Conseil municipal du 5 août 2011 - 3) Retrait de la compétence SCOT au SIVOM

 

3) Retrait de la compétence SCOT au SIVOM

 

Sur rapport de Madame le Maire,

 

Lors de sa séance du 8 Juillet 2011, le Comité Syndical a adopté, à l’unanimité, une délibération visant à retirer la Compétence SCOT dans les statuts du SIVOM du Gâtinais, à compter du 1er Janvier 2012.

 

Le Comité Syndical a, par ailleurs, validé la modification des statuts du SIVOM, comme suit :

           Article 2 :

           …

-         « Elaboration, modification, révision et suivi de documents d’urbanisme : le document d’urbanisme dont l’élaboration, la modification, la révision et le suivi appartient au syndicat est le PLU intercommunal, à l’exclusion des POS ou PLU communaux et des cartes communales.

Comme le prévoit la loi, le PLU intercommunal, tout comme les POS ou PLU communaux ou encore cartes communales devront être en conformité avec le futur SCOT ».

 

De ce fait, l’ensemble des Conseils Municipaux des Communes adhérentes au SIVOM sont invités à se prononcer sur le retrait de la compétence SCOT au SIVOM, à compter du 1er Janvier 2012 et d’approuver la modification des statuts dans ce sens.

 

DÉCISION :

Le Conseil Municipal de VILLETHIERRY, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, considérant l’intérêt que la compétence SCOT soit prise à l’échelle communautaire, à l’unanimité,

 

APPROUVE le retrait de la compétence SCOT du SIVOM du Gâtinais, à compter du 1er Janvier 2012,

 

APPROUVE la modification des statuts dans ce sens,

 

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de sa notification à Madame la Présidente du SIVOM du Gâtinais.

 

 

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