Conseil municipal du 5 août 2011 - 4) Reprise de la compétence SCOT par la Communauté de Communes du Gâtinais

 

4) Reprise de la compétence SCOT par la Communauté de Communes du  Gâtinais

 

Sur rapport de Madame le Maire,

 

Lors de sa séance du 8 Juillet 2011, le Conseil Communautaire a adopté, à l’unanimité, une délibération visant à intégrer la Compétence SCOT dans les statuts de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne, à compter du 1erJanvier 2012.

 

Le Conseil Communautaire a, par ailleurs, validé la modification des statuts de la Communauté de Communes, comme suit :

 

           « I-Compétence obligatoire

1)     Aménagement de l’espace

 

 a)     Elaboration et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

b)     Etude, schéma et mise en place d’opérations programmées… »

           

De ce fait, l’ensemble des conseils municipaux des communes adhérentes à la Communauté de Communes sont invités à se prononcer sur l’intégration de la compétence SCOT par la Communauté de Communes, à compter du 1er Janvier 2012 et d’approuver la modification des statuts dans ce sens.

 

DÉCISION :

Le Conseil Municipal de VILLETHIERRY, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, considérant l’intérêt que la compétence SCOT soit prise à l’échelle communautaire, à l’unanimité,

 

APPROUVE le transfert de la compétence SCOT à la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne, à compter du 1er Janvier 2012,

 

APPROUVE la modification des statuts dans ce sens,

 

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de sa notification à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

 

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