Conseil municipal du 5 août 2011 - 7) Groupama : remboursements


7) Groupama : remboursements

 

a) Remplacement vitre arrièrevéhicule communal

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le remboursement de GROUPAMA, chèque n° 7731941, pour un montant de 210,45 € correspondant au remplacement de la vitre arrière du véhicule communal de type « Citroën Berlingo ».

DÉCIDE de l’imputer sur le compte 7478 « Participations autres organismes ».

 

b) Remplacement vitre local tennis

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le remboursement de GROUPAMA, chèque n° 7730877, pour un montant de 269,10 € correspondant au remplacement de la vitre du local tennis

DÉCIDE de l’imputer sur le compte 7478 « Participations autres organismes ».

 

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