Conseil municipal du 7 octobre 2011 - 3) Rapport annuel 2010 : service de l’eau
- Conseil municipal du 7 octobre 2011
- ORDRE DU JOUR
- 1) Approbation du Conseil Municipal du 5 Août 2011
- 2) Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
- 3) Rapport annuel 2010 : service de l’eau
- 4) Investissement 2011 : sécurisation
- 5) Indemnité d’Administration et de Technicité 2011 pour personnel non-titulaire
- 6) Vente-rétrocession : parcelles cadastrées ZN n° 85 et n° 87
- 7) Prime exceptionnelle : Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.)
- 8) Informations du Maire
- 9) Questions diverses
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3) Rapport annuel 2010 : service de l’eau
Madame le Maire soumet à l’assemblée le rapport annuel du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne sur le service de l’eau potable pour l’exercice 2010 tel que préparé par la DDT, chargée du contrôle de l’affermage. Il contient des éléments sur les caractéristiques du service (évolution du nombre d’abonnés, d’habitants et des volumes consommés, infrastructures, prestations confiées au délégataire et rendement du réseau), la tarification, l’origine, la production et le traitement de l’eau, et la qualité de l’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,APPROUVE le rapport annuel du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne relatif au service de l’eau potable pour l’exercice 2010.CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision à Madame la Présidente du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne.
