Conseil municipal du 7 octobre 2011 - 6) Vente-rétrocession BOLATRE : parcelles cadastrées ZN n° 85 et n° 87

 6) Vente-rétrocession : parcelles cadastrées ZN n° 85 et n° 87   


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE la rétrocession des parcelles cadastrées ZN n° 85 et ZN n° 87 au prix de l’euro symbolique.

ACCEPTE la prise en charge des frais d’acte.                

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DÉCIDE d’imputer cette somme à l’article 2111 « Terrains nus ».

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE de prendre la décision modificative suivante :

 

Section d’investissement

*Article 2111-0022 « Terrains nus » :                                    + 1 500 €

*Article 2138-0022 « Immo autres constructions » :              - 1 500 €.

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