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COMPTE RENDU DU CM 08/11/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 08 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER.

 Nombre de conseillers en exercice : 13 – Qui ont pris part à la délibération : 11

 Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT et Catherine POTHERAT, et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN,  Guy VANNUCCHI et Emmanuel VERY.

 Absent ayant donné pouvoir : M. Thierry FOUCHER (pouvoir à M. VANNUCCHI)

Absents : Mme Sandrine IDEZ et M. Romain RICHEVAUX

 Ordre du jour :

-          Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2024 ;

-          Choix du maître d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations.

-          Renouvellement à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

-          Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2023

-          Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC exercice 2023 ;

-          Mise à jour des autorisations spéciales d’absences.

-          Informations du Maire ;

-          Questions diverses.

 Ajout d’un point à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Avenant à la convention de mise à disposition de personnel(s) avec la modification de l’article 2 – tarifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

 Nomination du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

 Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2024

Le projet de procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2024. Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.

 DÉLIBÉRATION N° 20230034

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL(S) AVEC LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 – TARIFS

En raison de la révision du taux horaire du SMIC au 1er novembre 2024, un avenant à la convention avec Solidarité Emploi Yonne Nord est adopté à l’unanimité pour ajuster les tarifs. Mme le Maire est autorisée à signer cet avenant.

 DÉLIBÉRATION N° 20230035

Choix du Maître d’œuvre pour les Travaux de Rénovation Énergétique de la Salle des Fêtes et de la Maison des Associations

À la suite d’une consultation, la société 3IA est retenue pour la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation énergétique. Cette entreprise, unique candidate répondant aux critères techniques et financiers, percevra des honoraires représentant 7,24 % du montant hors taxes des travaux estimés à 728 000 € soit la somme de la mission de 52 721.44 €. Mme le Maire est mandatée pour signer tous les documents nécessaires.

 Renouvellement à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

Ce point, concernant la désignation d’un délégué à la protection des données, est reporté à une séance ultérieure.

 DÉLIBÉRATION N° 20230036

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable - RPQS eau potable 2023

 Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable - RPQS eau potable 2023 : le conseil municipal à l’unanimité prend acte dudit rapport. (Ce rapport est intégralement consultable en Mairie).

  Mme le Maire indique qu’à partir de 2025, l’agence de l’eau supprimera la redevance pour pollution domestique, auparavant fixée à 0.38 €/m3, et la remplacera par deux nouvelles redevances :

 -          1. Redevance sur la consommation d’eau potable :

 -          2. Redevance de performance des réseaux d’eau potable :

*ce tarif modulé par un coefficient neutralisé à 0.2 sera donc de 0.017€/m3 pour 2025.

 La redevance prélèvement sur la ressource en eau restant inchangée.

 DÉLIBÉRATION N° 20230037

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SPANC EXERCICE 2023

Le rapport sur le service public de l’assainissement non collectif 2023 est approuvé à l’unanimité. (Ce rapport est intégralement consultable en mairie).

DÉLIBÉRATION N° 20230038

MISE A JOUR DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

Le Conseil adopte une mise à jour des règles pour les autorisations spéciales d’absence des agents municipaux, incluant des motifs civiques, syndicaux, professionnels, de maternité, et familiaux, conformément au code général de la fonction publique. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 8 novembre 2024.

 QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

 Le Maire :

• Informe que l’association GATI’RAID organise le « Raid Dingue du Gâtinais » le 24 mai. Un volontaire est désigné pour participer à l’organisation. Les chemins de Vallery et Villethierry seront donc empruntés.
• Mme Aurore MARTIN :

- Informe le Conseil que les colis destinés aux anciens de + de 70 ans seront bientôt reçus. Elle note également une augmentation du nombre de bénéficiaires cette année.
- Indique qu’une cinquantaine d’enfants a participé avec succès à l’activité organisée pour Halloween.
- Précise que 118 enfants sont attendus pour l’événement de l’arbre de Noël, prévu le vendredi 13 décembre 2024.

M. Walter MARTIN :
- Annonce qu’une boîte aux lettres dédiée aux lettres de Noël, faite par ses soins, sera mise à disposition des enfants à la mairie.
- Informe que 17 kg de déchets ont été collectés lors de la journée de ramassage, principalement le long des départementales.

M. Etienne FOUQUEAU :
- Demande si les balises prévues à La Bonneau seront-elles installées prochainement ?
Mme le Maire répond qu’elles ont été commandées mais ne sont pas encore en place.
- Souhaite un bilan financier du projet de logements réalisé rue de l’École ;
Mme le Maire indique que la secrétaire dispose des éléments nécessaires pour le présenter.

Mme Catherine POTHERAT :
- Demande si une date est prévue concernant l’étude sur la circulation automobile dans la commune ?
Mme le Maire informe qu’une relance de rdv sera effectuée auprès de l’Agence Territoriale Routière (ATR).

M. Emmanuel VERY :
- Signale que des micro-coupures électriques sont fréquemment constatées à Tros ; d’autres quartiers sont-ils également touchés ?
Mme le Maire confirme que oui et indique qu’un mail sera envoyé de nouveau à Enedis.

M. Jean-Claude BERNARD :
Informe que le chemin communal reliant la station d’épuration de Villethierry à Vauvert (Lixy) a été élagué et débroussaillé (aux frais de la commune) et est de nouveau accessible au public.

Fin de séance : 23H07

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