COMPTE RENDU DU 26 MAI 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2023

Présidente de séance : Madame PASQUIER Corinne, Maire de VILLETHIERRY.

Présents : Mesdames PASQUIER Corinne, MARTIN Aurore, BOUILLOT Brigitte, BOUILLOT Françoise, POTHERAT Catherine. Messieurs BERNARD Jean-Claude, FOUQUEAU Etienne, MARTIN Walter, RICHEVAUX Romain, VANNUCHI Guy, VERY Emmanuel.

Absents excusés : Monsieur FOUCHER Thierry ayant donné pouvoir à Monsieur BERNARD Jean-Claude, et Madame IDEZ Sandrine 

Secrétaire de séance : Madame Aurore MARTIN

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023, à l’unanimité.

Ce procès-verbal est consultable sur le site « http://www.villethierry.fr »

2- Annule et remplace la délibération n° 20190001 du 1^er février 2019 concernant la mise en place du RIFSEEP.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1^er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2014-513 du 16 décembre 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-1526 du 20 mai 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis du comité technique en date du 16/10/2018

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités,

Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale il est proposé d’instituer un régime indemnitaire composé de deux parts selon les modalités ci-après :

-          d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ;

-       d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

L’I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec l’IFTS, l’IAT et l’IEMP.

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat, les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail et la prime de responsabilité.

L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le R.I.F.S.E.E.P est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.

L’I.F.S.E vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Elle est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

-       prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes ;

-       susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents;

-       transparence et équité envers les agents.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Le Maire propose à l’assemblée,

Article 1 : Bénéficiaires

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

-          Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel,

-          Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel,

-          Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel sous condition de présence dans l’emploi depuis 12 mois.

Ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération :

-          Les agents de droit privé (apprentis, emplois d’avenir...)

-          Les collaborateurs de cabinet

-          Les collaborateurs de groupes d’élus

-          Les agents vacataires

-          les agents contractuels de droit public ne remplissant pas les conditions d’attribution.

Seuls sont concernés les agents relevant des cadres d’emplois territoriaux suivants :

Rédacteurs, secrétaires de mairie, adjoints administratifs, adjoints techniques, techniciens et agents de maîtrises.

D’autres cadres d’emplois seront concernés par le RIFSEEP, et seront ajoutés lors de la parution des textes officiels.

Article 2 : Détermination des parts et plafonds

Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe (IFSE) liée notamment aux fonctions et une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’État

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

La part variable ne peut excéder 50% du montant global des primes attribuées au titre du RIFSEEP.

Le nombre de groupes de fonctions ainsi que le plafond global (la somme des deux parts) applicable sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

-          Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

-          Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

-          Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Article 3 : Définition des groupes de fonctions, des critères et des montants plafonds

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés au vu des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque cadre d’emplois en fonction du nombre de groupes fixé pour le corps d’emplois de référence.

Pour les catégories B :

• Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

Chaque agent est classé dans un groupe de fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :

-        Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

-        Complément indemnitaire annuel (CIA) :

Pour les catégories C :

• Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertises et de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux est réparti en 2 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :

-        Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

-        Complément indemnitaire annuel (CIA) :

• Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et agents de maîtrise

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps d’adjoints techniques des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques territoriaux.

Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertises et de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux est réparti en 2 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants sous réserve d’application des textes.

-        Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

Complément indemnitaire annuel (CIA) :

Article 4 : modalités de versement

La part fixe (IFSE) est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet, demi-traitement…

La part variable (CIA) est versée annuellement, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Article 5 : MODALITÉS DE MAINTIEN OU SUPPRESSION

La part fixe (IFSE) : En cas de congés accident du travail et maladie professionnelle,  de congés maladie (CMO, CLM, CLD, CGM) et de congés d’adoption, de maternité, de paternité, cette part suivra le sort du traitement.

La part variable (CIA) : le montant global du complément indemnitaire est réduit de 1/12^ème à chaque fraction de 30 jours d’absence dans la même année civile (sont pris en compte les CMO, CLM, CLD, CGM, les congés accident du travail et maladie professionnelle et les congés d’adoption, de maternité, de paternité).

Article 6 : maintien à titre personnel

Conformément à l’article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 « lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent ».

Les agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-dessus conserveront le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant la mise en place du RIFSEEP au titre de l’IFSE.

Ce maintien indemnitaire individuel perdure jusqu’à ce que l’agent change de fonctions. Cette garantie ne fait pas obstacle à une revalorisation du montant de l’IFSE perçu par l’intéressé.

Article 7 : Date d’effet 

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 8 : Crédits budgétaires 

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.

Article 9 : Voies et délais de recours 

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

L’organe délibérant, après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’instaurer à compter du 1^er Janvier 2023 pour les fonctionnaires et agents relevant des cadres d’emploi ci-dessus et à l’arrivée des nouveaux fonctionnaires dans la collectivité:

-          une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE),

-          un complément indemnitaire annuel (CIA),

-          d’inscrire chaque année au chapitre 012 les crédits correspondants au budget de l’exercice courant,

La délibération 20190001 relative à la mise en place du RIFSEEP est abrogée.

ADOPTÉ :     à l’unanimité.

3. Projet école primaire unique, coût et incidence financière pour la Commune.

Mme le maire donne lecture des documents suivants :

Coût total du projet : 5 300 000 € HT

Subventions :              2 600 000 € HT (soit 49%)

Fonds propres :              100 000 € HT

Emprunts sur 30 ans :            2 600 000 € HT

Le coût pour la Commune s’élèverait à environ 40 000 € HT/an, ce qui mettrait la participation de la commune à : 172 000 € + 40 000 € soit 212 000 € HT.

Le conseil municipal à l’unanimité est contre le projet tel quel. Le coût intrinsèque du projet, l’augmentation des taux de crédit et le faible niveau de subvention impacteraient trop fortement le budget communal et gèleraient la capacité d’investissement du SIVOS et de la Commune de Villethierry à long terme.

Le conseil municipal demande donc de revoir tous ces points.

4. Création d’un poste Agent de Maîtrise à temps complet.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant le tableau des effectifs ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maîtrise, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison d’une réussite à un concours,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE : À l'unanimité.

• La création à compter du 1^er octobre 2023 d’un emploi permanent au grade d’agent de maîtrise à temps complet, à raison de 35h, pour exercer les fonctions d’agent de maîtrise du service technique.
• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
• D’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;
• d’autoriser Madame le maire à signer tous documents.

5- Rapport Social Unique 2022 (RSU)

Le Maire,

Que le CDG 89 a présenté à la commune un projet de convention afin de se substituer à nous, pour réaliser le Rapport Social Unique pour l’année 2022.

Que la réalisation de ce rapport est une obligation pour toutes les collectivités conformément au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique. 

Que la convention proposée permettra à la commune de respecter cette obligation sans avoir à consacrer le temps imparti à la réalisation de ce bilan.

Que le CDG 89 assurera les missions suivantes :

- Saisine du Rapport Social Unique « agent par agent » ou « consolidé »

- Saisine du Rapport Annuel sur la Santé, Sécurité et Conditions de travail (RASSCT)

- Saisine du rapport « Handitorrial »

- Saisine du rapport « GPEEC »

- Transmission au CDG 89 et à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

Que le CDG s’engage à respecter les obligations inhérentes à cette mission notamment, le secret et la discrétion professionnels. Les données traitées ne pourront être communiquées et utilisées à d’autres fins que celles prévues réglementairement.

Que le montant de la participation financière a été déterminé par le Conseil d’Administration du CDG 89 comme suit :

-          Effectif de 1 à 5 agents : montant forfaitaire de 100 euros

-          Effectif à partir de 6 agents : 20 euros par agent saisi

-           

Le Conseil, après en avoir délibéré :

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret 85-643 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,

Vu la délibération n°2022-30 en date du 28 novembre 2022 du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne portant tarification de la prestation RSU à façon,

DECIDE

De confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne la réalisation du Rapport social Unique pour l’année 2022 de la commune (ou établissement).

AUTORISE

Le Maire à signer la convention et les actes en résultant.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

ADOPTÉE : à l’unanimité.

6– Informations du Maire

-          La Commune a reçu la proposition de candidature « ville et village fleuris de l’Yonne 2024 ». Cependant l’investissement est trop important (eau, mobilier urbain et plantes), la Commune ne candidatera pas à ce label.

7– Questions diverses.

Mme Aurore MARTIN demande si le projet de distributeur de pain doit être maintenu. Le seul boulanger ayant répondu favorablement propose un prix de la baguette tradition à 1,40 €.

Le conseil est favorable à l’abandon du projet.

M. Walter MARTIN demande quelles actions peuvent être menées pour pallier le désengagement de la région dans les transports en commun ferroviaires de la ligne « Laroche Migennes – Paris ».

En effet, une dégradation du service est constatée, rames bondées, non climatisées, projet de supprimer certains trajets « Laroche Migennes – Paris » remplacé par un trajet avec une correspondance à Montereau.

• Mme le maire informe que M. Paul-Antoine de CARVILLE Maire de Sens, M. Julien ODOUL conseiller régional, membre de la commission en charge des transports et des déplacements ainsi que les associations d’usagers sont au fait de ces problématiques. Mme le maire demandera au maire de Sens les coordonnées des associations d’usagers pour pouvoir s’en rapprocher.

M. Emmanuel VERY demande si une communication est envisagée pour sensibiliser de nouveau, les administrés aux nuisances et incivilités de voisinage (fumées liées au brulage et bruits : non-respects des horaires concernant l’emploi d’outils bruyants, musique, cris, aboiements, …).

• Mme le maire informe qu’un affichage a été réalisé et qu’un message sur l’application « Panneau Pocket » a été publié.

M. Etienne FOUQUEAU demande un point d’avancement sur l’audit énergétique pour la rénovation de la salle des fêtes.

• Mme le maire informe que la Mairie est toujours en attente d’un retour de l’étude du bureau 3 IA

 M. Etienne FOUQUEAU demande également si les trous de la chaussée dans le bourg et les hameaux seront rapidement rebouchés.

• Mme le maire répond que ces travaux seront effectués prochainement.

Séance levée à 22h35