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Compte rendu du 11 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne.
Etaient présents : Mesdames PASQUIER Corinne, MARTIN Aurore, BOUILLOT Françoise, POTHERAT Catherine, et Messieurs BERNARD Jean-Claude, FOUCHER Thierry, FOUQUEAU Etienne, MARTIN Walter, VANNUCHI Guy et VERY Emmanuel.
Etaient absentes excusées : Mme IDEZ Sandrine donne pouvoir à Mme MARTIN Aurore, Mme BOUILLOT Brigitte donne pouvoir à Mme BOUILLOT Françoise et M. RICHEVAUX Romain donne pouvoir à M. MARTIN Walter.
Secrétaire de séance : Mme MARTIN Aurore
- 1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2024.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2024, à l’unanimité.
Ce procès-verbal est consultable sur le site de la mairie « http://www.villethierry.fr/»
2-3. Vote des comptes de gestion 2023 : Budget Commune et Assainissement
Mme PASQUIER Corinne expose aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion sont établis par le Trésor Public de SENS à la clôture de l’exercice.
Mme PASQUIER Corinne le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Les comptes de gestion sont ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que les comptes administratifs.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Vote, les comptes de gestion 2023 classification 7.1 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
4-5. Vote des comptes administratifs 2023 : Budget Commune et Assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote des comptes administratifs et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.
Considérant que Mme BOUILLOT Françoise a été désignée pour présider les votes des comptes administratifs lors de leur adoption,
Considérant que Mme Corinne PASQUIER, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme BOUILLOT Françoise pour les votes des comptes administratifs.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
VOTE les comptes administratifs de l’exercice 2023 :
COMMUNE
Investissement
Dépenses
Réalisé : 409 964.74 €
Reste à réaliser : 80 485.00 €
Recettes
Réalisé : 525 760.46 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses
Réalisé : 471 041.33 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes
Réalisé : 611 312.17 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 115 795.72 €
Fonctionnement : 140 270.84 €
Résultat global : 256 066.56 €
ASSAINISSEMENT
Investissement
Dépenses
Réalisé : 46 647.27 €
Reste à réaliser : 15 000.00 €
Recettes
Réalisé : 122 405.53 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses
Réalisé : 74 939.99 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes
Réalisé : 79 595.65 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 75 758.26 €
Fonctionnement : 4 655.66 €
Résultat global : 80 413.92 €
6-7. Affection des résultats 2023 : Budget Commune et Assainissement
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023 (Budget Commune et assainissement), à l’unanimité
- Budget Commune :
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 140 270.84 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 120 000.00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 20 270.84 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 115 795.72 €
- Budget Assainissement :
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 4 655.66 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 4 655.66 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 75 758.26 €
8. Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement - Classification 7.1
Comme chaque année le conseil municipal pour le budget principal de la commune, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et l’AUTORISE à signer tout document s’y rapportant.
9. Prix du m3 pour l’assainissement
Le conseil municipal,
Décide à l’unanimité d’augmenter le prix du m3 pour l’assainissement, au vu des charges d’entretien en augmentation constante.
Le prix du m3 pour l’assainissement est augmenté à 2.06 € (ancien montant : 1.76 €)
10. Vote du Budget Primitif Assainissement 2024
Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité les propositions nouvelles :
Investissement
Dépenses : 137 066.75 € (dont 15 000 € de RAR)
Recettes : 137 066.75 €
Fonctionnement
Dépenses : 76 886.80 €
Recettes : 76 886.80 €
11. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas changer les taux d’impositions des taxes directes locales pour l’année 2024 et de les appliquer comme suit :
|
|
Base 2024 |
Taux 2024 |
Produit fiscal 2024 |
|
TAXE FONCIERE BÂTIE |
585 300 |
41.66 |
243 836 |
|
TAXE FONCIERE NON BÂTIES |
84 600 |
45.60 |
38 578 |
|
TAXE HABITATION |
78 900 |
19.08 |
15 054 |
|
Total |
|
|
297 468 |
12. Vote du Budget Primitif Commune 2024.
Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité les propositions nouvelles :
Investissement *
Dépenses : 1 621 000.00 € (dont 80 485.00 de RAR)
Recettes : 1 621 000.00 €
*les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations ont été budgétés en intégralité soit 1 061 000 € TTC mais programmés sur 2 ans.
Fonctionnement
Dépenses : 581 280.00 €
Recettes : 581 280.00 €
13. Don au CCAS de Villeneuve-la Guyard suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2023
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
Décide à l’unanimité, d’effectuer un don d’un montant de 200 € au C.C.A.S. de VILLENEUVE-LA-GUYARD pour le prêt de la salle polyvalente à l’occasion de l’arbre de Noël 2023.
14. Tarifs communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de maintenir les tarifs communaux, hors prix du m3 assainissement :
15. Arrêt du schéma de défense extérieure contre l’incendie suite avis au SDIS
Lors du conseil municipal du 16 février 2024 , le conseil municipal a approuvé le schéma
Le SDIS ayant rendu son avis le 29 février 2024.
Le conseil municipal à l’unanimité arrête donc ce schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie
16. Achat de bois aux Bergeries pour défense incendie
À la suite du schéma directeur il est nécessaire de prévoir une bâche au niveau des bergeries.
La commune ne possédant pas de terrain, Mme le Maire propose au conseil municipal d’acquérir dans le cadre de ce projet de défense contre l’incendie, les parcelles suivantes H649/651/652/654/655 d’environ 1 154m², sise aux Bergeries, appartenant à Madame FOULARD Marie-Louise.
Le montant demandé est de 3 000 € TTC. Les frais de notaire étant à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Accepte d’acquérir les parcelles susmentionnées ci-dessus pour un prix de 3 000 €.
- Accepte de prendre en charge les frais de notaire.
- Charge Mme le Maire de contacter Mme FOULARD Marie-Louise.
- Autorise Mme le maire à prendre contact avec un notaire.
- Autorise Mme le maire à signer tous documents relatifs à cette vente.
17. Mise à jour des frais de déplacement au sein de la collectivité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la mise à jours des frais de déplacement au sein de la collectivité.
18 . Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe dans le cadre d’un avancement de grade à temps complet.
Considérant qu’un agent rempli les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade. Le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, le tableau des effectifs et la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;
Le Conseil Municipal,
DECIDE : À l'unanimité
- La création à compter du 6 juin 2024 d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, à raison de 35h, pour exercer les fonctions de secrétaire générale de mairie.
19. Information du Maire :
- Les travaux rue de l’école arrivent à leurs fins. Les logements seront bientôt mis en location. Des devis ont été demandes à différentes agences immobilières et à un huissier de connaitre le cout des prestations de gestion et leurs estimations de valeurs locatives.
20. Questions diverses
Mme Aurore MARTIN informe l’association « LA VILLE A JOIE » organisera un marché nocturne le vendredi 9 août 2024.
M. Walter MARTIN :
- informe que lors de la réunion budget de la gendarmerie, il a été annoncé que des brises vues ont été posés sur les clôtures de la gendarmerie et que l’isolation par l’extérieur des logements sera réalisée ;
- demande si la location des barnums de la commune est prévue pour les administrés ;
- Le conseil municipal répond que les barnums sont réservés exclusivement pour les associations
- demande quel est le budget pour le feu d’artifice de la fête Saint Loup ;
- Mme le Maire informe que le budget doit rester identique à celui de l’année dernière.
Mme Catherine POTHERAT :
- signale que des incivilités ont été observées au city stade ( des ados montent sur la structure )
- informe qu’à la suite de la dernière réunion du SIVOM NORD SENONAIS, la cotisation de notre commune sera de 2500 euros pour la participation au budget de fonctionnement.
- informe que le forum de l’emploi s’est tenu le 13 mars et que seulement 2 personnes de Villethierry sont venues.
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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 16 FEVRIER 2024 A 20 H 30 |
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DELIBERATIONS |
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|
N°ORDRE |
OBJET |
DECISION |
|
20240009 |
Vote du compte de gestion 2023 : Budget Commune. |
Approuvée |
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20240010 |
Vote du compte de gestion 2023 : Budget Assainissement. |
Approuvée |
|
20240011 |
Vote du compte administratif 2023 : Budget Commune. |
Approuvée |
|
20240012 |
Vote du compte administratif 2023 : Budget Assainissement. |
Approuvée |
|
20240013 |
Affectation du résultat 2023 : Budget Commune. |
Approuvée |
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20240014 |
Affectation du résultat 2023 : Budget Assainissement. |
Approuvée |
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20240015 |
Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement. |
Approuvée |
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20240016 |
Prix du m3 pour l’assainissement. |
Approuvée |
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20240017 |
Vote du Budget Primitif Assainissement 2024. |
Approuvée |
|
20240018 |
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024. |
Approuvée |
|
20240019 |
Vote du Budget Primitif Commune 2024. |
Approuvée |
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20240020 |
Don au CCAS DE VILLENEUVE-LA GUYARD suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2023. |
Approuvée |
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20240021 |
Tarif communaux 2024. |
Approuvée |
|
20240022 |
Approbation du schéma de défense extérieure contre l’incendie suite avis au SDIS |
Approuvée |
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20240023 |
Achat de bois aux Bergeries pour défense incendie. |
Approuvée |
|
20240024 |
Mise à jour des frais de déplacements au sein de la collectivité. |
Approuvée |
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20240025 |
Avancement de grade par ancienneté: création de poste d’Adjoint Administratif principal de 1er classe. |
Approuvée |
(Toutes les délibérations prises lors de cette séance sont consultables intégralement à la mairie)
Séance levée à 22h45
