COMPTE RENDU DU CM 08/11/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 08 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER.

 Nombre de conseillers en exercice : 13 – Qui ont pris part à la délibération : 11

 Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT et Catherine POTHERAT, et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN,  Guy VANNUCCHI et Emmanuel VERY.

 Absent ayant donné pouvoir : M. Thierry FOUCHER (pouvoir à M. VANNUCCHI)

Absents : Mme Sandrine IDEZ et M. Romain RICHEVAUX

 Ordre du jour :

-          Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2024 ;

-          Choix du maître d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations.

-          Renouvellement à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

-          Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2023

-          Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC exercice 2023 ;

-          Mise à jour des autorisations spéciales d’absences.

-          Informations du Maire ;

-          Questions diverses.

 Ajout d’un point à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Avenant à la convention de mise à disposition de personnel(s) avec la modification de l’article 2 – tarifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

 Nomination du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

 Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2024

Le projet de procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2024. Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.

 DÉLIBÉRATION N° 20230034

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL(S) AVEC LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 – TARIFS

En raison de la révision du taux horaire du SMIC au 1er novembre 2024, un avenant à la convention avec Solidarité Emploi Yonne Nord est adopté à l’unanimité pour ajuster les tarifs. Mme le Maire est autorisée à signer cet avenant.

 DÉLIBÉRATION N° 20230035

Choix du Maître d’œuvre pour les Travaux de Rénovation Énergétique de la Salle des Fêtes et de la Maison des Associations

À la suite d’une consultation, la société 3IA est retenue pour la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation énergétique. Cette entreprise, unique candidate répondant aux critères techniques et financiers, percevra des honoraires représentant 7,24 % du montant hors taxes des travaux estimés à 728 000 € soit la somme de la mission de 52 721.44 €. Mme le Maire est mandatée pour signer tous les documents nécessaires.

 Renouvellement à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

 

Ce point, concernant la désignation d’un délégué à la protection des données, est reporté à une séance ultérieure.

 DÉLIBÉRATION N° 20230036

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable - RPQS eau potable 2023

 Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable - RPQS eau potable 2023 : le conseil municipal à l’unanimité prend acte dudit rapport. (Ce rapport est intégralement consultable en Mairie).

 

 

  Mme le Maire indique qu’à partir de 2025, l’agence de l’eau supprimera la redevance pour pollution domestique, auparavant fixée à 0.38 €/m3, et la remplacera par deux nouvelles redevances :

 -          1. Redevance sur la consommation d’eau potable :

	2025	2026	2027	2028	2029	2030
Tarif (en €/m3)	0.46	0.34	0.34	0.34	0.34	0.34

 -          2. Redevance de performance des réseaux d’eau potable :

	2025	2026	2027	2028	2029	2030
Tarif (en €/m3)	0.085*	0.148	0.148	0.148	0.148	0.148

*ce tarif modulé par un coefficient neutralisé à 0.2 sera donc de 0.017€/m3 pour 2025.

 La redevance prélèvement sur la ressource en eau restant inchangée.

 DÉLIBÉRATION N° 20230037

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SPANC EXERCICE 2023

Le rapport sur le service public de l’assainissement non collectif 2023 est approuvé à l’unanimité. (Ce rapport est intégralement consultable en mairie).

DÉLIBÉRATION N° 20230038

MISE A JOUR DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

Le Conseil adopte une mise à jour des règles pour les autorisations spéciales d’absence des agents municipaux, incluant des motifs civiques, syndicaux, professionnels, de maternité, et familiaux, conformément au code général de la fonction publique. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 8 novembre 2024.

 QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

 Le Maire :

• Informe que l’association GATI’RAID organise le « Raid Dingue du Gâtinais » le 24 mai. Un volontaire est désigné pour participer à l’organisation. Les chemins de Vallery et Villethierry seront donc empruntés.
• Mme Aurore MARTIN :

- Informe le Conseil que les colis destinés aux anciens de + de 70 ans seront bientôt reçus. Elle note également une augmentation du nombre de bénéficiaires cette année.
- Indique qu’une cinquantaine d’enfants a participé avec succès à l’activité organisée pour Halloween.
- Précise que 118 enfants sont attendus pour l’événement de l’arbre de Noël, prévu le vendredi 13 décembre 2024.

M. Walter MARTIN :
- Annonce qu’une boîte aux lettres dédiée aux lettres de Noël, faite par ses soins, sera mise à disposition des enfants à la mairie.
- Informe que 17 kg de déchets ont été collectés lors de la journée de ramassage, principalement le long des départementales.

M. Etienne FOUQUEAU :
- Demande si les balises prévues à La Bonneau seront-elles installées prochainement ?
Mme le Maire répond qu’elles ont été commandées mais ne sont pas encore en place.
- Souhaite un bilan financier du projet de logements réalisé rue de l’École ;
Mme le Maire indique que la secrétaire dispose des éléments nécessaires pour le présenter.

Mme Catherine POTHERAT :
- Demande si une date est prévue concernant l’étude sur la circulation automobile dans la commune ?
Mme le Maire informe qu’une relance de rdv sera effectuée auprès de l’Agence Territoriale Routière (ATR).

M. Emmanuel VERY :
- Signale que des micro-coupures électriques sont fréquemment constatées à Tros ; d’autres quartiers sont-ils également touchés ?
Mme le Maire confirme que oui et indique qu’un mail sera envoyé de nouveau à Enedis.

M. Jean-Claude BERNARD :
Informe que le chemin communal reliant la station d’épuration de Villethierry à Vauvert (Lixy) a été élagué et débroussaillé (aux frais de la commune) et est de nouveau accessible au public.

Fin de séance : 23H07

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 20 septembre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne.

 

Etaient présents : Mesdames PASQUIER Corinne, MARTIN Aurore, BOUILLOT Brigitte, BOUILLOT Françoise, POTHERAT Catherine, et Messieurs BERNARD Jean-Claude,  FOUCHER Thierry, FOUQUEAU Etienne, MARTIN Walter, RICHEVAUX Romain et VERY Emmanuel.

 

Etaient absents excusés : Mme IDEZ Sandrine et M. VANNUCCHI Guy.

 

1. 1.       Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mai 2024.

 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mai, à l’unanimité.

Ce procès-verbal est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/

 

1. 2.       APPEL A PROJETS DU SDEY « BOUQUETS DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE PARTIELLE DES BATIMENTS RUE DE L’ECOLE

 

À la suite de la signature de la convention « Bouquets de travaux pour la rénovation énergétique partielle des Bâtiments Publics » le 20 avril 2023, le SDEY nous demande de la formaliser par une délibération.

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande.

 

1. 3.       10 AGRES FITNESS REMISE EN FORME, DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTIONS.

 

Madame le Maire donne lecture du DEVIS de la société MEFRAN concernant 10 agrès fitness remise en forme, ainsi qu'une balançoire, incluant le montage et le scellement d’un montant HT de 16 490.00 €.

Sur cette base le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

CHARGE Madame le Maire de solliciter des subventions auprès du conseil départemental, du conseil régional (ENVI) et de l’État

 

1. 4.       RAPPORT DE L’EXERCICE 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2023

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service « Déchets ménagers et Assimilés »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN DE L’ENSEMBLE DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES

Evolution des DMA

 

L’évolution des tonnages collectés depuis 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le rapport est consultable en Mairie.

 

 

1. 5.       PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U)

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

D'opter pour l'application du Compte Financier Unique (CFU) pour les comptes de l’exercice budgétaire 2024 en substitution des anciens dispositifs du Compte Administratif et du Compte de Gestion.

 

1. 6.       Information du Maire :

 

• Mme le Maire informe les conseillers que l’association du centre de l’Orval à Lixy remercie la Mairie de Villethierry pour la subvention.
• En raison de l'absence d'une assistante sociale pour notre secteur, les permanences prévues en Mairie ne pourront pas être assurées pour l’instant.
• La commune organisera une matinée de ramassage citoyen le dimanche 20 octobre 2024. Cette initiative, proposée par le Syndicat des Déchets du Centre Yonne, vise à réduire les déchets abandonnés. Le syndicat apportera son soutien ainsi que le matériel nécessaire.

 

1. 7.       Questions diverses

 

Mme Aurore MARTIN informe au conseil que :

- Le matériel informatique du secrétariat de la mairie doit être expertisé pour vérifier son état d'obsolescence.

- Manifestions Ville à Joie à Villethierry du vendredi 9 aout 2024 : environ 70 visiteurs recensés ont parcouru les stands de 14 exposants.

- Fête Saint Loup : Mme Aurore Martin et Mme Brigitte Bouillot remercient tous les bénévoles ainsi que les participants de Villethierry Loisirs et de l'Amicale Bouliste pour leur efficacité. Mme le Maire partage ces remerciements.

- Journée du patrimoine : Aucune manifestation a été prévue

 

Monsieur Walter MARTIN demande si le stockage du matériel utilisé pour le feu d'artifice peut être entreposé dans un local plus grand.

-          Mme le Maire donnera les consignes pour réorganiser le stockage de ce matériel

 

Monsieur Etienne FOUQUEAU demande si le 2e logement communale a été loué ?

-          Mme le Maire répond que les deux logements sont loués et que la gestion de la location est assurée par la Mairie

 

Madame Catherine POTHERAT informe le conseil que :

Il n'y a pas d'eau chaude dans le local de la bibliothèque.
- Mme le Maire informe va demander aux agents techniques de procéder à cette vérification.

 

Le radar pédagogique des Badins ne fonctionne plus.
- Mme le Maire indique que l’entreprise SOMELEC a été informée, que les batteries doivent être remplacées et qu'elles ont été commandées. (Il en est de même pour TROS).

 

Madame Brigitte BOUILLOT informe le conseil que :

Des planches sont à acheter pour réaliser les étagères dans la salle de la bibliothèque, doit-on les commander dans une enseigne spécifique ?
- Mme le Maire informe qu’il faut établir un devis. La mairie n’a pas de contrat spécifique, le devis peut être réalisé dans n’importe quelle enseigne.

 

La commune a subi de nombreuses coupures d'électricité
- Mme le Maire informe que ces incidents sont liés à des causes multiples. De nombreux travaux d'élagages ont été entrepris et de nombreux courriels d’insatisfaction ont été envoyés à Enedis.

 

Est-ce que les problèmes d'internet sont résolus ?
- Les membres du conseil municipal n’ont pas été saisis de problème sur le réseau internet.

 

Monsieur Romain RICHEVAUX demande si un achat de valises de tir pour le feu d’artifice peut être envisagé puisque celles sont des prêts.

- Mme le Maire informe qu’il faut faire réaliser des devis.

 

Monsieur Thierry FOUCHER se propose de lancer le chantier de restauration du monument aux morts

-          Mme le Maire informe que des subventions peuvent être demandées.

 

Monsieur Jean-Claude BERNARD demande s’il est possible de faire une passerelle piétonne à l’impasse du gué à Chaumasson.

-          Mme le Maire répond par l’affirmative. Messieurs BERNARD et FOUCHER suivront ce dossier.

 

Séance levée à 22h45

 

La Secrétaire de séance,                                                                                              Le Maire,

Aurore MARTIN                                                                                            Corinne PASQUIER

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU 24/05/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 mai à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne.

 

Etaient présents : Mesdames PASQUIER Corinne, MARTIN Aurore, BOUILLOT Brigitte, BOUILLOT Françoise, POTHERAT Catherine, et Messieurs BERNARD Jean-Claude,  FOUQUEAU Etienne, MARTIN Walter, RICHEVAUX Romain, VANNUCHI Guy et VERY Emmanuel.

Etaient absentes excusées : Mme IDEZ Sandrine, M. FOUCHER Thierry donne pouvoir à Mme BOUILLOT Brigitte.

Secrétaire de séance : Mme MARTIN Aurore

 

1. 1.       Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril, à l’unanimité.

Ce procès-verbal est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/

 

1. 2.       Nouvelle convention Application du Droit des Sols (ADS) avec la Communauté de Communes du Gâtinais

La CCGB a habilitation à exercer les « prestations d’instruction des autorisations d’urbanisme » pour le compte de ses communes membres de la Communauté de Communes

Du fait de l’approbation du PLUi le 12 avril 2024, il convient désormais d’intégrer les cinq

communes régies antérieurement par le règlement national d’urbanisme et dont les dossiers étaient

instruits par l’Etat.

Le Conseil communautaire a décidé :

- de mettre à disposition un service commun en charge de l’instruction des demandes

d’autorisations d’urbanisme pour les 26 communes de son territoire ;

- de réglementer par convention ce dispositif d’instruction afin d’intégrer la possibilité

donnée aux usagers et aux professionnels depuis le 1er janvier 2022 de déposer de manière

dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

VALIDE la nouvelle convention régissant les principes de ce service avec la commune ;

 

1. 3.       Convention pour la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de la Halle de sport du Syndicat Mixte Prévert de Lorrez-le-Bocage 

le Syndicat Mixte Prévert de Lorrez-le Bocage a envoyé une convention qui a pour objet de demander une participation financière aux communes extérieures au syndicat dont un élève fréquente le collège Prévert de Lorrez-le-Bocage pour l’année scolaire 2023/2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, rejette cette convention et de ce fait n’autorise pas Mme le Maire à la signer.

CONSIDERANT qu’aucune demande de dérogation n’a été acceptée pour la scolarité de cet élève.

Et que la compétence pour les collèges et les frais de fonctionnement liés aux établissements d’enseignement secondaire, tels que les collèges, sont de la responsabilité du conseil départemental.

 

1. 4.       Convention relative à l’adhésion à la prestation Rapport Social Unique à façon proposée par le centre de gestion 89 (RSU 2023) 

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité:

DECIDE de confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne la réalisation du Rapport social Unique pour l’année 2023 de la commune (ou établissement).

AUTORISE Le Maire à signer la convention et les actes en résultant.

 

1. 5.       Investissement 2024 : Voirie 

Mme le Maire donne lecture aux conseillers des devis proposés par deux entreprises différentes, pour les travaux de voirie pour l’année 2024, concernant la route communale de La Bonneau et la route des Chapelles.

 

Considérant :

Que la commission voirie, après étude, souhaite retenir les devis de l’entreprise COLAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (1 abstention, 1 vote contre pour des raisons d’interrogation financière du fait du projet de travaux de rénovation énergétique à la salle des fêtes et la maison des associations et 10 voix pour)

-          Décide d’accepter les devis de l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie concernant :

• La route communale de la Bonneau pour un montant de 58 315.95 € HT
• La route des Chapelles pour un montant de 19 432.08 € HT

Mandate Mme le Maire pour signer les documents nécessaires à la mise en œuvre des travaux et pour effectuer toutes les démarches administratives afférentes

 

19. Information du Maire :

• La mairie a reçu les remerciements du centre de l’Orval pour la subvention accordée.
• Une permanence sociale sera organisée par les services d’Unité Territoriale de Solidarité du Senonais à la mairie de Villethierry tous les 3^èmes vendredis de chaque mois de 09h à 12 h et ce à compter du vendredi 21 juin 2024.

Leur numéro de téléphone pour convenir d’un rdv est le 03 86 83 67 00.

 

20. Questions diverses

• Mme MARTIN Aurore : de nombreuses coupures de courants ont été subies depuis ces derniers mois. Mme le Maire explique que les problèmes viennent très souvent d’incidents en dehors de la commune.

 

• M. MARTIN Walter :
  • Self-défense nouveau club à Pont sur Yonne ;
  • Stationnement anarchique à Villethierry ;

 

• Mme BOUILLOT Brigitte
  • Les travaux de la bibliothèque sont terminés et la Présidente de Villethierry Loisirs remercie la commune.
  • Commission enfance jeunesse : les tarifs seront revus suivant les différentes tranches de revenus.

 

• M. RICHEVAUX Romain :
  • une administrée demande si la défense incendie sera mise en place prochainement. Le problème est de trouver l’emplacement pour implanter les bâches à incendie.
  • A passé avec succès la formation artificier niveau 1.

 

(Toutes les délibérations prises lors de cette séance sont consultables intégralement à la mairie)

 

 

Séance levée à 22h20

Compte rendu du 11 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne.

 

Etaient présents : Mesdames PASQUIER Corinne, MARTIN Aurore, BOUILLOT Françoise, POTHERAT Catherine, et Messieurs BERNARD Jean-Claude, FOUCHER Thierry, FOUQUEAU Etienne, MARTIN Walter, VANNUCHI Guy et VERY Emmanuel.

Etaient absentes excusées : Mme IDEZ Sandrine donne pouvoir à Mme MARTIN Aurore, Mme BOUILLOT Brigitte donne pouvoir à Mme BOUILLOT Françoise et M. RICHEVAUX Romain donne pouvoir à M. MARTIN Walter.

 

Secrétaire de séance : Mme MARTIN Aurore

 

1. 1.       Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2024.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2024, à l’unanimité.

Ce procès-verbal est consultable sur le site de la mairie « http://www.villethierry.fr/»

 

2-3. Vote des comptes de gestion 2023 : Budget Commune et Assainissement

 

Mme PASQUIER Corinne expose aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion sont établis par le Trésor Public de SENS à la clôture de l’exercice.

Mme PASQUIER Corinne le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.

Les comptes de gestion sont ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que les comptes administratifs.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Vote, les comptes de gestion 2023 classification 7.1 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 

4-5. Vote des comptes administratifs 2023 : Budget Commune et Assainissement

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote des comptes administratifs et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.

 

Considérant que Mme BOUILLOT Françoise a été désignée pour présider les votes des comptes administratifs lors de leur adoption,

 

Considérant que Mme Corinne PASQUIER, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme BOUILLOT Françoise pour les votes des comptes administratifs.

 

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

 

VOTE les comptes administratifs de l’exercice 2023 :

COMMUNE

 

Investissement

Dépenses        

Réalisé :                                   409 964.74 €

Reste à réaliser :                        80 485.00 €

 

Recettes         

Réalisé :                                   525 760.46 €

Reste à réaliser :                                   0.00 €

 

Fonctionnement

Dépenses        

Réalisé :                                   471 041.33 €

Reste à réaliser :                                   0.00 €

 

Recettes         

Réalisé :                                   611 312.17 €

Reste à réaliser :                                   0.00 €

 

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement :                       115 795.72 €

Fonctionnement :                     140 270.84 €

Résultat global :                       256 066.56 €

 

ASSAINISSEMENT

 

Investissement

Dépenses        

Réalisé :                                   46 647.27 €

Reste à réaliser :                       15 000.00 €

 

Recettes         

Réalisé :                                   122 405.53 €

Reste à réaliser :                                  0.00 €

 

Fonctionnement

Dépenses        

Réalisé :                                   74 939.99 €

Reste à réaliser :                                0.00 €

 

Recettes         

Réalisé :                                   79 595.65 €

Reste à réaliser :                              0.00 €

 

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement :                       75 758.26 €

Fonctionnement :                       4 655.66 €

Résultat global :                       80 413.92 €

 

6-7. Affection des résultats 2023 : Budget Commune et Assainissement

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023 (Budget Commune et assainissement), à l’unanimité

 

• Budget Commune :

 

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT                             140 270.84 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)                                    120 000.00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)                                            20 270.84 €

 

 

 

 

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT                     115 795.72 €

 

• Budget Assainissement :

 

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

 

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022  : EXCEDENT                            4 655.66 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)                                    0.00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)                                            4 655.66 €

 

 

 

 

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT                     75 758.26 €

 

8. Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement - Classification 7.1

Comme chaque année le conseil municipal pour le budget principal de la commune, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et l’AUTORISE à signer tout document s’y rapportant.

9. Prix du m3 pour l’assainissement

Le conseil municipal,
Décide à l’unanimité d’augmenter le prix du m3 pour l’assainissement, au vu des charges d’entretien en augmentation constante.
Le prix du m3 pour l’assainissement est augmenté à 2.06 € (ancien montant : 1.76 €)

10. Vote du Budget Primitif Assainissement 2024

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité les propositions nouvelles :

 

Investissement

Dépenses :                                           137 066.75 € (dont 15 000 € de RAR)

Recettes :                                             137 066.75 €

 

Fonctionnement

Dépenses :                                            76 886.80 €

Recettes :                                             76 886.80 €

 

11. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de ne pas changer les taux d’impositions des taxes directes locales pour l’année 2024 et de les appliquer comme suit :

 

	Base 2024	Taux 2024	Produit fiscal 2024
TAXE FONCIERE BÂTIE	585 300	41.66	243 836
TAXE FONCIERE NON BÂTIES	84 600	45.60	38 578
TAXE HABITATION	78 900	19.08	15 054
Total			297 468

 

12. Vote du Budget Primitif Commune 2024.

 

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité les propositions nouvelles :

 

Investissement *

Dépenses :                                           1 621 000.00 € (dont 80 485.00 de RAR)

Recettes :                                             1 621 000.00 €

*les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations ont été budgétés en intégralité soit 1 061 000 € TTC mais programmés sur 2 ans.

 

Fonctionnement

Dépenses :                                            581 280.00 €

Recettes :                                             581 280.00 €

 

13. Don au CCAS de Villeneuve-la Guyard suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2023

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

Décide à l’unanimité, d’effectuer un don d’un montant de 200 € au C.C.A.S. de VILLENEUVE-LA-GUYARD pour le prêt de la salle polyvalente à l’occasion de l’arbre de Noël 2023.

 

14. Tarifs communaux

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de maintenir les tarifs communaux, hors prix du m3 assainissement :

 

15. Arrêt du schéma de défense extérieure contre l’incendie suite avis au SDIS

 

Lors du conseil municipal du 16 février 2024 , le conseil municipal a approuvé le schéma

 

Le SDIS ayant rendu son avis le 29 février 2024.

 

Le conseil municipal à l’unanimité arrête donc ce schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie

 

16. Achat de bois aux Bergeries pour défense incendie

 

À la suite du schéma directeur il est nécessaire de prévoir une bâche au niveau des bergeries.

 

La commune ne possédant pas de terrain, Mme le Maire propose au conseil municipal d’acquérir dans le cadre de ce projet de défense contre l’incendie, les parcelles suivantes H649/651/652/654/655 d’environ 1 154m², sise aux Bergeries, appartenant à Madame FOULARD Marie-Louise.

 

Le montant demandé est de 3 000 € TTC. Les frais de notaire étant à la charge de la commune.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 

- Accepte d’acquérir les parcelles susmentionnées ci-dessus pour un prix de 3 000 €.

- Accepte de prendre en charge les frais de notaire.

- Charge Mme le Maire de contacter Mme FOULARD Marie-Louise.

- Autorise Mme le maire à prendre contact avec un notaire.

- Autorise Mme le maire à signer tous documents relatifs à cette vente.

 

17. Mise à jour des frais de déplacement au sein de la collectivité

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la mise à jours des frais de déplacement au sein de la collectivité.

 

18 . Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe dans le cadre d’un avancement de grade à temps complet.

 

Considérant qu’un agent rempli les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade. Le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, le tableau des effectifs et la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1^ère classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

 

Le Conseil Municipal,

DECIDE : À l'unanimité

 

• La création à compter du 6 juin 2024 d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 1^ère classe à temps complet, à raison de 35h, pour exercer les fonctions de secrétaire générale de mairie.

 

19. Information du Maire :

 

• Les travaux rue de l’école arrivent à leurs fins. Les logements seront bientôt mis en location. Des devis ont été demandes à différentes agences immobilières et à un huissier de connaitre le cout des prestations de gestion et leurs estimations de valeurs locatives.

 

20. Questions diverses

 

Mme Aurore MARTIN informe l’association « LA VILLE A JOIE » organisera un marché nocturne le vendredi 9 août 2024.

 

M. Walter MARTIN : 

• informe que lors de la réunion budget de la gendarmerie, il a été annoncé que des brises vues ont été posés sur les clôtures de la gendarmerie et que l’isolation par l’extérieur des logements sera réalisée ;
• demande si la location des barnums de la commune est prévue pour les administrés ;
  • Le conseil municipal répond que les barnums sont réservés exclusivement pour les associations
• demande quel est le budget pour le feu d’artifice de la fête Saint Loup ;
  • Mme le Maire informe que le budget doit rester identique à celui de l’année dernière.

 

Mme Catherine POTHERAT :

• signale que des incivilités ont été observées au city stade  ( des ados montent sur la structure )
• informe qu’à la suite de la dernière réunion du SIVOM NORD SENONAIS, la cotisation de notre commune sera de 2500 euros pour la participation au budget de fonctionnement.
• informe que le forum de l’emploi s’est tenu le 13 mars et que seulement 2 personnes de Villethierry sont venues.

 

 

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 16 FEVRIER 2024 A 20 H 30

 

DELIBERATIONS
N°ORDRE	OBJET	DECISION
20240009	Vote du compte de gestion 2023 : Budget Commune.	Approuvée
20240010	Vote du compte de gestion 2023 : Budget Assainissement.	Approuvée
20240011	Vote du compte administratif 2023 : Budget Commune.	Approuvée
20240012	Vote du compte administratif 2023 : Budget Assainissement.	Approuvée
20240013	Affectation du résultat 2023 : Budget Commune.	Approuvée
20240014	Affectation du résultat 2023 : Budget Assainissement.	Approuvée
20240015	Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.	Approuvée
20240016	Prix du m3 pour l’assainissement.	Approuvée
20240017	Vote du Budget Primitif Assainissement 2024.	Approuvée
20240018	Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.	Approuvée
20240019	Vote du Budget Primitif Commune 2024.	Approuvée
20240020	Don au CCAS DE VILLENEUVE-LA GUYARD suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2023.	Approuvée
20240021	Tarif communaux 2024.	Approuvée
20240022	Approbation du schéma de défense extérieure contre l’incendie suite avis au SDIS	Approuvée
20240023	Achat de bois aux Bergeries pour défense incendie.	Approuvée
20240024	Mise à jour des frais de déplacements au sein de la collectivité.	Approuvée
20240025	Avancement de grade par ancienneté: création de poste d’Adjoint Administratif principal de 1er classe.	Approuvée

 

(Toutes les délibérations prises lors de cette séance sont consultables intégralement à la mairie)

 

 

Séance levée à 22h45