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Conseil Municipal du 7 avril 2023
Présidente de séance : Madame PASQUIER Corinne, Maire de VILLETHIERRY.
Présents : Mesdames PASQUIER Corinne, MARTIN Aurore, BOUILLOT Brigitte , BOUILLOT Françoise. Messieurs BERNARD Jean-Claude, FOUCHER Thierry, FOUQUEAU Etienne; MARTIN Walter, RICHEVAUX Romain, VANNUCHI Guy, VERY Emmanuel.
Absentes excusées : Madame POTHERAT Catherine ayant donné pouvoir à Madame BOUILLOT Brigitte , Madame IDEZ Sandrine
Secrétaire de séance : Monsieur VERY Emmanuel
1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2023.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2023, à l’unanimité.
Ce procès-verbal est consultable sur le site « http://www.villethierry.fr »
2-3 – Vote des comptes de gestion 2022 : Budget Commune et Assainissement
Mme PASQUIER Corinne expose aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion sont établis par le Trésor Public de SENS à la clôture de l’exercice.
Mme PASQUIER Corinne le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Les comptes de gestion sont ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que les comptes administratifs.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Vote, les comptes de gestion 2022 classification 7.1 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
4-5 – Vote des comptes administratifs 2022 : Budget Commune et Assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote des comptes administratifs et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.
Considérant que Mme BOUILLOT Françoise a été désignée pour présider les votes des comptes administratifs lors de l’adoption des comptes administratifs,
Considérant que Mme Corinne PASQUIER, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme BOUILLOT Françoise pour les votes des comptes administratifs.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
VOTE le compte administratif de l’exercice 2022 de la Commune et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 848 982.59 €
Réalisé : 245 682.18 €
Reste à réaliser 310 000.00€
Recettes Prévu : 848 982.59 €
Réalisé : 594 637.30 €
Reste à réaliser 0.00 € €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 571 789.61 €
Réalisé : 477 357.21 €
Reste à réaliser 0.00 € €
Recettes Prévu : 571 789.61 €
Réalisé : 595 069.44 €
Reste à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 348 955.12 €
Fonctionnement : 117 712.23 €
Résultat global : 466 667.35 €
VOTE le compte administratif de l’exercice 2022 de l’assainissement et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 105 127.27 €
Réalisé : 45 187.37 €
Reste à réaliser 0.00 €
Recettes Prévu : 105 127.27€
Réalisé : 105 127.27 €
Reste à réaliser 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 92 049.29 €
Réalisé : 80 157.71 €
Reste à réaliser 0.00 €
Recettes Prévu : 92 049.29 €
Réalisé : 92 220.39 €
Reste à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 59 939.90 €
Fonctionnement : 12 062.68 €
Résultat global : 72 002.58 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessous.
Le Maire s’étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents
6 – 7 . Affection des résultats 2022 : Budget Commune et Assainissement
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, après avoir approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022 (Budget Commune et assainissement), , à l’unanimité
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2022,
- Budget Commune :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 97 396.62 €
- un excédent reporté de : 20 3154.61 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 17 712.23 €
- un excédent d’investissement de : 348 955.12 €
- un déficit des restes à réaliser de : 310 000.00 €
Soit un excédent de financement de : 38 955.12 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 117 712.23 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 100 000.00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 17 712.23
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 348 955.12
- Budget Assainissement :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 7 255.47 €
- un excédent reporté de : 19 318.15 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 12 062.68 €
- un excédent d’investissement de : 59 939.90 €
- un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €
Soit un excédent de financement de : 59 939.90 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 12 062.68 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 12 062.68 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 59 939.90 €
8– Vote du Budget Primitif Assainissement 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, après en avoir délibéré à l’unanimité, pour le Budget Assainissement,
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 122 405.53 €
Recettes : 122 405.57 €
Fonctionnement
Dépenses : 84 293.82 €
Recettes : 84 293.82 €
9– Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas changer les taux d’impositions des taxes directes locales pour l’année 2023 et de les appliquer comme suit :
|
BASE 2023 |
TAUX 2023 |
PRODUIT FISCAL 2023 |
TAXE FONCIERE (BÂTI) |
564 000 |
41.66 % |
234 962 |
TAXE FONCIERE (NON BÂTI) |
81 400 |
45.60 % |
37 118 |
TAXE D’HABITATION |
89 357 |
19.08 % |
17 049 |
TOTAL |
|
|
289 129 |
*dont taux départemental 2020 : 21.84 %.
10 – Vote du Budget Primitif Commune 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, pour le Budget Commune,
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 412 435.12 €
Recettes : 722 435.12 €
Fonctionnement
Dépenses : 568 242.23 €
Recettes : 568 242.23 €
11. Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement - Classification 7.1
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
12. Bail avec TDF pour la location du terrain ZO n°7 (pylône) - Classification 3.3
La commune et TDF ont signé en décembre 2015 un bail civil (pour une durée de 12 ans et un loyer de 1200 euros)pour la location un terrain d’une contenance de 1000 m2 à prélever sur la parcelle ZO 7, afin d’installer et exploiter un site radioélectrique.
Madame le maire donne lecture d’une proposition d’un nouveau bail avec TDF (pour une durée de vingt ans à compter du 1er janvier 2023 et un loyer annuel : partie fixe de 6000 euros pour un opérateur et une partie variable de 2000 euros par opérateur supplémentaire).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE cette nouvelle proposition
Et CHARGE Madame le Maire de signer le nouveau bail (qui annule et remplace celui signé en décembre 2015) et tous les documents relatifs à ce dossier.
13. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2022méthode dérogatoire - Classification 5.7
Madame le Maire rappelle que le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique emporte transfert au profit de la Communauté de Communes et, sur la totalité du territoire de celle-ci, l'ensemble des prérogatives dévolues en matière d'établissement, de vote des taux et de perception du produit de la Cotisation Foncière des entreprises.
Elle rappelle, par ailleurs, que ce transfert induit, pour les communes membres, une perte de ressources fiscales liée à la perte de la fiscalité professionnelle communale et, qu'afin de compenser cette diminution de ressources communales, l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit le versement par les EPCI à fiscalité professionnelle unique d'une attribution de compensation aux communes membres.
Elle précise que le montant de cette attribution est égal au montant de la fiscalité professionnelle perçue par les communes l'année précédant l'adoption de la fiscalité professionnelle unique, minoré des charges transférées par les communes à la Communauté de Communes. Cette charge financière est évaluée selon une méthodologie fixée par la loi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Madame le Maire rappelle que les évaluations de transfert de charges sont déterminées par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Elle indique que la composition de la CLECT a été fixée par délibération n°2020-08-07. Elle a élu Monsieur Fred JEAN-CHARLES Président de la CLECT et Madame Corinne PASQUIER Vice-Présidente de la Commission le 18 septembre 2020.
Au cours de ses travaux en date des 02 février et 29 septembre 2022, la CLECT a travaillé sur le rapport d’Evaluation des Charges nettes transférées CLECT relatif à l’exercice 2021.
Ce rapport a été adopté à l'unanimité par la CLECT lors de sa séance en date du 29 septembre 2022 ; il a été ensuite approuvé par délibérations concordantes approuvées à la majorité qualifiée de 2/3 au moins des conseils municipaux de la CCGB représentant au moins plus de la 1/2 de la population du territoire de la CCGB.
Le conseil de la Communauté de Communes du Gâtinais a accepté, par délibération en date du 03 février 2023, la méthode dérogatoire dite de fixation libre des attributions de compensation, à la suite du transfert du Cosec ; ceci, en contrepartie d’une cession gratuite du Cosec à la CCGB, permet de ne pas transférer la charge de fonctionnement aux 17 communes membres du Sivom concernées par le transfert.
Il convient maintenant aux conseils municipaux de délibérer pour se prononcer sur la méthode dérogatoire à la suite du transfert du Cosec.
Décision du Conseil municipal :
VU le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT),
VU l'article 1609 nonies C du CGI,
VU les délibérations n 2016-16-02 en date du 16 décembre 2016 et 2020-08-07 en date du 04 septembre 2020,
Considérant le rapport de la CLECT 2022 pour l’exercice 2021,
Considérant l'avis favorable donné à l'unanimité par les membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées le 29 septembre 2022,
Considérant les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de la CCGB approuvant le rapport de la CLECT relatif à l’exercice 2021,
Vu la délibération du Conseil de la CC du Gâtinais en date du 03 février 2023 acceptant la méthode dérogatoire dite de fixation libre des attributions de compensation à la suite du transfert du COSEC à la CCGB dans les conditions énoncées ci-avant, c’est-à-dire qu’aucune charge nette ne sera déduite des attributions de compensation des communes concernées
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE la méthode dérogatoire dite de fixation libre des attributions de compensation à la suite du transfert du Cosec du Sivom à la Communauté de Communes du Gâtinais
MANDATE Madame le Maire à effectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
CHARGE Madame le Maire de sa transmission à la communauté de communes
14. Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne : désignation d’un délégué pour lacommission transition environnementale - Classification 5.3
Madame le Maire informe que la Communauté de Communes du gâtinais, lors de la commission aménagement du territoire du 08 février dernier, souhaite créer une commission transition environnementale.
Mme MARTIN Aurore se présente comme déléguée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
DESIGNE Madame MARTIN Aurore en tant que déléguée de la commune au sein de cette commission
Et CHARGE Madame Le Maire de faire parvenir cette candidature à Mr le Président de la Communauté de Communes du Gatinais.
15. Travaux de réhabilitation du bâtiment au 05, rue de l’école : avenants au marché - Classification 1.4
Madame le Maire donne lecture des trois avenants au marché pour l’aménagement et rénovation énergétique du bâtiment communal 05, rue de l’école :
Ces avenants concernent pour :
- L’entreprise Marc GREMY :
toutes les démolitions supplémentaires découvertes (les contres doublages en carreaux de plâtre au rez de chaussée et à l'étage, un peu de cloison à l'étage qui sont tombées en même temps que les plafonds, la quatrième souche de cheminée avec le conduit au rez de chaussée, une variante acoustique du plancher mineure (- de 500 euros),
des renforts nécessaires du plancher abîmé par endroits, sous dimensionné et renfort de l'escalier) pour un montant de 8092.33 euros HT.
- L’entreprise ID’EES 89 :
- le doublage et recouvrement des murs intérieurs non prévus, pour harmoniser les supports, et permettre une finition peinture satisfaisante, des changements de bloc-portes coulissants et ouvrant à la française, un supplément de cloisons et renforcement des ossatures liés au ré- haussement du plafond au- dessus de la charpente, laissée apparente pour l'esthétique et la cloison tombée non prévue pour un montant de 2835.44 euros HT et 197.23 euros HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE lesdits avenants.
CHARGE Madame le Maire de les signer.
16. Plan de financement Demande de subvention au titre de la DETR - Classification 7.5
Madame le Maire donne lecture du plan de financement 2023 pour la demande de subvention DETR pour la rénovation et aménagement de deux logements et deux locaux associatifs avec accessibilité PMR au 05, rue de l’école.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE le plan de financement (dépense éligible de 146 992 euros)
Et CHARGE Madame le Maire de demander une subvention DETR à hauteur de 40 % soit 58 797 euros.
17 – Informations du Maire
- Un réseau aérien sera mis en place pour desservir le hameau des Bergerie en fibre optique.
- La collecte des déchets en 2022 s’élève pour 2022 à 21 tonnes pour les verres, et 6 tonnes de papiers, pour 2021 6,4 tonnes de textiles. Mme Brigitte Bouillot ajoute qu’en 2024 un système de compostage sera prévu par la Communauté de Communes en privilégiant le compostage individuel. L’installation d’un composte collectif sera étudié. Un questionnaire sera envoyé aux administrés. Pour lutter contre les dépôts sauvages, les pneus et les bouteilles de gaz pourront être déposés dans les déchèteries. Deux espaces seront prévus dans les déchèteries, le premier pour les meubles, les disques « vinyle » et les livres qui seront donnés à l’association « Pénélope » et le deuxième pour déposer et récupérer des matériaux dans le principe des ressourceries. Un broyeur sera acheté par la Communauté de Communes, un point de broyage sera défini en fin d’année. Les camions de ramassage des ordures ne sont pas autorisés à effectuer des marches arrière, des aménagements ou des changements de tournées devront être réalisés.
- Un concert à l’église de Villethierry sera donné par « L’ENSEMBLE VOCAL ALMA VOCE » Direction Marie Saadi le dimanche 11 juin.
- Le conseil départemental prévoit de refaire le tronçon de la RD 103 (rue de paris jusqu’à la sortie des Badins) en enrobés.
18– Questions diverses.
- Mme Aurore MARTIN informe :
- 147 kg de papiers ont été transmis pour être recyclé par l’association Pénélope.
- De nombreux véhicules stationnent sur les trottoirs au lieu de se garer sur les parcelles des habitations. Ces stationnements gênent la circulation des piétons et des véhicules.
- M. Walter MARTIN demande quel sera le budget du prochain feu d’artifice. Mme le maire répond que le montant de 2022 est reconduit : 4000€
- Mme Brigitte BOUILLOT référente ERRE informe que la maison de protection des familles est fortement sollicitée par les familles du département. Elle rappelle qu’il faut solliciter le 17 si l’on est témoins de violence et appeler le 115 pour trouver un hébergement d’urgence. Le 115 ne peut pas refuser un accueil de personnes victimes. Mme Brigitte BOUILLOT rappelle également que le rôle de l’élu ERRE est de faire le lien entre les victimes et les structures.
- M. Thierry FOUCHER informe qu’une journée « nettoyons la nature » pourrait être organisée avec la Communauté de Communes.
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