COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/02/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER

Pour les délibérations n°2025/04/003 et 2025/04/004, Madame Françoise BOUILLOT a assuré la présidence, Madame PASQUIER s’étant retirée lors du vote du compte financier unique.

Nombre de conseillers en exercice : 13 – Quorum : 7

Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT, et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX, Guy VANNUCCHI et Emmanuel VERY.

Absent ayant donné pouvoir : Mme Catherine POTHERAT donne pouvoir à Mme Françoise BOUILLOT.

Absente excusée : Mme Sandrine IDEZ

Ordre du jour :

-          Nomination du secrétaire de séance ;

-          Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2025 ;

-          Vote du CFU 2024 : Budget Commune ;

-          Vote du CFU 2024 : Budget Assainissement ;

-          Affectation du résultat 2024 : Budget Commune ;

-          Affectation du résultat 2024 : Budget Assainissement ;

-          Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;

-          Prix du m3 pour l’assainissement ;

-          Vote du Budget Primitif Assainissement 2025 ;

-          Investissements 2025 : Budget Commune ;

-          Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 ;

-          Vote du Budget Primitif Commune 2025 ;

-          Don au CCAS DE VILLENEUVE-LA GUYARD suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2024 ;

-          Informations du Maire et questions diverses.

Délibération n°2025/04/001 - Nomination du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire

Délibération n°2025/04/002 - Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 février 2025

Le projet de procès-verbal de la réunion du 21 février 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 21 février 2025 Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.

Délibération n° 2025/04/003 – CFU 2024 : Budget Commune
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget de la commune. Résultat de clôture de l'exercice :
- Investissement : 117 960,70
- Fonctionnement : 68 570,67
- Résultat global : 186 531,37

Délibération n° 2025/04/004 – CFU 2024 : Budget Assainissement
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le CFU 2024 du budget assainissement.
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 83 681.25
Fonctionnement : - 342.23
Résultat global : 83 339.02

Délibération n° 2025/04/005 – Affectation du résultat 2024 : Budget Commune
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 68 570,67 € comme suit : 50 000 € en réserve et 18 570,67 € en résultat reporté. L’excédent d’investissement de 117 960,70 € est également reporté.

Délibération n° 2025/04/006 – Affectation du résultat 2024 : Budget Assainissement
Le Conseil Municipal affecte le déficit de fonctionnement cumulé de 342,23 € en résultat reporté négatif. L’excédent d’investissement de 83 681,25 € est reporté intégralement.

Délibération n° 2025/04/007 – Passage à la nomenclature M57
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres (hors personnel), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, conformément à la nomenclature M57, à partir de l’exercice 2025.

Délibération n° 2025/04/008 – Tarif assainissement 2025
Le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif du m³ d’assainissement à 2,06 € HT pour l’année 2025, sans augmentation.

Délibération n° 2025/04/009 – Budget Primitif Assainissement 2025
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif assainissement 2025, équilibré en dépenses et recettes à :
- Investissement : 145 395,70 €
- Fonctionnement : 71 231,14 €

Délibération n° 2025/04/010 – Investissements 2025 : Budget Commune
Le Conseil Municipal valide les investissements suivants :
- Travaux de voirie (route des Mélines et de la Bonneau) pour un montant total de 93 465,38 € HT, avec l’entreprise COLAS.
- Achat de matériel informatique pour la mairie auprès de SOS Informatique, pour un montant de 2 559,71 € HT.

Délibération n° 2025/04/011 – Taux d’imposition 2025
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2025. Les taux restent inchangés :
- Taxe foncière bâtie : 41,66 %
- Taxe foncière non bâtie : 45,60 %
- Taxe d’habitation : 19,08 %

Délibération n° 2025/04/012 – Budget Primitif Commune 2025
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2025 de la commune :
- Investissement : 1 487 334,76 €
- Fonctionnement : 606 607,79 €

Délibération n° 2025/04/013 – Don au CCAS de Villeneuve-la-Guyard
Le Conseil Municipal décide d’accorder un don de 200 € au CCAS de Villeneuve-la-Guyard en remerciement du prêt de la salle polyvalente pour l’arbre de Noël 2024. La somme est imputée à l’article 65888.

QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

Mme Aurore MARTIN informe des événements à venir :

• Le 21 avril 2025 : organisation d'une chasse aux œufs.
• Le 17 mai 2025 : inauguration de la bibliothèque communale.

M. Walter MARTIN propose la mise en place d’une animation portant sur la cybersécurité.

M. Romain RICHEVAUX indique qu’il est désormais inscrit au niveau 2 de la formation d’artificier, afin d’assister M. Walter MARTIN lors du tir du feu d’artifice.

M. Thierry FOUCHER signale que des essais ont été réalisés sur des produits spécifiques destinés au nettoyage du monument aux morts.

Fin de séance : 22H05

COMPTE-RENDU CM DU 21/02/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 21 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER.

Nombre de conseillers en exercice : 13 – Qui ont pris part à la délibération : 11

Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT et Catherine POTHERAT, et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX, Guy VANNUCCHI et Emmanuel VERY.

Absent ayant donné pouvoir :

Absent : Mme Sandrine IDEZ

Ordre du jour :

-          Nomination du secrétaire de séance ;

-          Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 décembre 2024 ;

-          Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – budget principal ;

-          Tarifs Communaux 2025 ;

-          Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel 2025 (Solidarité Emploi Yonne Nord)

-          Convention aménagement de sécurité au sein d’agglomération faite par l’ATD (Agence Technique Départementale) ;

-          Renouvellement de la convention relative à l’assistance technique en matière d’assainissement collectif ;

-          COSOLUCE CYAN : Intégration des actes numérisés ;

-          COSOLUCE COLORIA : Hébergement SaaS ;

-          SOS INFORMATIQUE : Sauvegarde Cloud ;

-          Informations du Maire ;

-          Questions diverses.

Délibération n°2025/02/001 : Nomination du secrétaire de séance.
Décision : Mme Aurore MARTIN est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code des collectivités territoriales.

Délibération n°2025/02/002 : Arrêt du procès-verbal de la réunion du 06 décembre 2024.
Décision : Le procès-verbal de la réunion du 06 décembre 2024 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal. Il est disponible sur le site de la mairie.

Délibération n°2025/02/003 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025.
Décision : Mme Le Maire est autorisée à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits du budget 2024, soit 271 242 € pour la salle des fêtes et 13 008 € pour l’outillage et matériel communal, en attendant le vote du budget 2025.

Délibération n°2025/02/004 : Tarifs Communaux 2025.
Décision : Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs communaux pour 2025.

Délibération n°2025/02/005 : Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel 2025 (Solidarité Emploi Yonne Nord).
Décision : Le conseil autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec l’association Solidarité Emploi Yonne Nord pour l'année 2025.

Délibération n°2025/02/006 : Convention aménagement de sécurité au sein d’agglomération (ATD 89).
Décision : Le conseil approuve à la majorité (POUR : 3, CONTRE : 2, ABSTENTION : 3) la convention avec l’ATD 89 pour des propositions aménagements de sécurité principalement pour : Les Badins, Bonval, Tros et le Bourg, une phase d’aide à la décision, études d’opportunité et de faisabilité technique d’un montant de 3 780.00 € HT et une phase de programmation qui n'est pas obligatoire pour la commune : elle pourra être mise en place en fonction des décisions prises par l'équipe municipale, sur la base du rapport d'étude initial, d’un montant de : 2 100.00 € H.T.

Délibération n°2025/02/007 : Renouvellement de la convention d’assistance technique en matière d’assainissement collectif.
Décision : Le conseil autorise Mme le Maire à signer la nouvelle convention avec le Conseil Départemental de l’Yonne pour l’assistance technique en matière d’assainissement collectif.

Délibération n°2025/02/008 : COSOLUCE CYAN - Intégration des actes numérisés.
Décision : Le conseil approuve le devis de COSOLUCE pour l’intégration des actes numérisés de l’Etat-Civil dans l’outil CYAN, pour un montant de 650 € HT (780 € TTC) et autorise Mme le Maire à signer le devis.

Délibération n°2025/02/009 : COSOLUCE COLORIA - Hébergement SaaS.
Décision : Le conseil approuve le devis de COSOLUCE pour l’hébergement SaaS de la gamme Coloria, incluant un abonnement annuel et une mise en service, pour un montant de 1 625 € HT (1 950 € TTC). Mme le Maire est autorisé à signer le devis.

Délibération n°2025/02/010 : SOS INFORMATIQUE - Sauvegarde Cloud.
Décision : Le conseil approuve le devis de SOS INFORMATIQUE pour la mise en place d’une solution de sauvegarde cloud pour les trois postes informatiques de la mairie, pour un montant de 507 € HT (608,40 € TTC). Mme Le Maire est autorisée à signer le contrat.

QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

Mme le Maire :

-          Enedis prévoit d’enterrer la ligne haute tension entre Bonval et des Chapelles et déplacer le transformateur.

-          L’association contre l’endométriose propose de peindre un banc en jaune avec l’ajout d’une plaque d’information, le coût est de 50 €. Le conseil est favorable, le banc retenu est celui devant la salle des fêtes.

-          Fait lecture du devis d'AS METAL DESIGN concernant la fabrication d'une passerelle en acier, de 2 garde-corps et de la peinture, pour un montant total de 3 650,00 € HT. Cette passerelle sera installée Impasse du Gué à Chaumasson. Le conseil donne son accord.

Aurore MARTIN :

• Arbre de Noël 2024. Il restait 20 cadeaux de Noël non récupérés, ces cadeaux seront redistribués lors de l’arbre de Noël 2025. 88 enfants ont participé au spectacle.

Walter MARTIN :

• 2 ordinateurs seront bientôt obsolètes, ils doivent être renouvelés.
• L’évènement sportif « Gati’Raid » se tiendra le 24 mai de 14H à 17H. Le tracé définitif traversera la commune. 6 bénévoles de la commune sont demandés pour assurer la sécurité, ils doivent être majeurs et posséder un permis de conduire.

Thierry FOUCHER

• Le monument aux morts sera nettoyé et la pierre sera protégée avec un produit hydrofuge. Les inscriptions seront repeintes.

Etienne FOUQUEAU :

• Demande un point sur le chantier de rénovation de la salle des fêtes :

-          Mme le Maire précise que les études concernant le diagnostic du plomb, de l'amiante et de l'étanchéité sont en cours. Dès que les résultats seront obtenus, le maître d’œuvre 3IA présentera l'Avant-Projet Définitif.

Fin de séance : 22h40

COMPTE RENDU 06 DECEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 06 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne.

 Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Françoise BOUILLOT et Catherine POTHERAT, et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX et Guy VANNUCCHI.

Absent ayant donné pouvoir : M. Emmanuel VERY donne pouvoir à M. Etienne FOUQUEAU.

Absentes : Mme Sandrine IDEZ et Mme Brigitte BOUILLOT.

Secrétaire de séance : Mme Aurore MARTIN

 Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 novembre 2024 ;
2. Désignation du secrétaire de séance ;
3. COSOLUCE : Renouvellement du contrat portant sur les abonnement/maintenance à un ensemble de progiciels et/ou de services.
4. Agence Eau Seine Normandie (AESN) : Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 ;
5. Ressources Humaines : Création d’emploi permanent à temps complet ;
6.  Information et questions diverses.

 Ajout de 2 points à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre 2 points suivant à l’ordre du jour :

-          Renouvellement à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)

-          la mise en place de la protection sociale complémentaire.

 Nomination du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

 Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 08 novembre 2024

Le projet de procès-verbal de la réunion du 08 novembre 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 08 novembre 2024. Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.

 DÉLIBÉRATION N° 202300039

COSOLUCE : Renouvellement du contrat portant sur les abonnement/maintenance à un ensemble de progiciels et/ou de services

Le contrat actuel se termine le 31 décembre 2024. Madame le Maire présente le renouvellement pour 2025-2027, incluant les progiciels suivants : CYAN (380 €), EBENE (380 €), ICONNECT (85 €) et PACK OPTIMA (1 560 €), soit un total de 2 405 € HT pour 3 ans. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et charge Madame le Maire de signer le contrat CR51-2501-1822 avec COSOLUCE.

 DÉLIBÉRATION N° 202300040

Agence Eau Seine Normandie (AESN) : Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 

L’agence de l’eau a fixé en €/m3 d’eau le tarif pour la performance des systèmes d’assainissement collectif :

 Pour 2025 l’agence de l’eau a décidé de moduler le taux de 0.3% soit 0.0267, il est quand même demandé aux Communes de délibérer.

En l'absence de délibération adoptée avant le 31 décembre 2024 :

• les gestionnaires des services d'eau et d'assainissement ne pourront pas facturer les redevances de performance aux usagers ;
• les collectivités en resteront dès lors redevables auprès des Agences de l'Eau à compter du 1er janvier 2025 ;
• à compter de cette même date et jusqu'à la prise de la délibération à programmer au plus vite en début d'année, les collectivités devront directement prendre en charge les coûts correspondants aux redevances de performance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité et procédé au vote ;

-          De fixer à 0,0267 /m³ HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1^er janvier 2025.

-          Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.

DÉLIBÉRATION N° 2023000341

Création d’emploi permanent à temps complet

Le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent de secrétaire générale de Mairie à temps complet (35h/semaine) à partir du 1er janvier 2025, relevant du grade de Rédacteur (catégorie B). Cet emploi sera pourvu soit par un fonctionnaire de catégorie B, soit par un agent contractuel si nécessaire. Le tableau des effectifs est modifié en conséquence, les crédits correspondants sont inscrits au budget, et le maire est autorisé à signer le contrat si un agent contractuel est recruté.

 DÉLIBÉRATION N° 2023000342

Renouvellement à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Madame le Maire de renouveler l'adhésion à la mission mutualisée d'accompagnement à la mise en conformité au RGPD, proposée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne et de Meurthe-et-Moselle (CDG54). Cette mission commence le 1er janvier 2025 et vise à assurer la conformité des activités de traitement de données personnelles de la collectivité. Madame le Maire est autorisée à signer la convention 2025/2027, à prendre tous documents afférents et à désigner le CDG54 comme Délégué à la Protection des Données (DPD) auprès de la CNIL.

 DÉLIBÉRATION N° 202300043

Mise en place de la protection sociale complémentaire

Le Conseil Municipal décide de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents comme suit :

• Risque prévoyance : participation à partir du 1er janvier 2025, avec un montant de 7 € brut par mois et par agent.
• Risque santé : participation à partir du 1er janvier 2026, avec un montant de 15 € brut par mois et par agent.

La collectivité opte pour la procédure de labellisation pour les deux risques. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

Le Maire informe le conseil que :

• La Communauté de Communes a sollicité le prêt de la salle des fêtes pour les adolescents durant les vacances scolaires de février.

 Mme Aurore MARTIN informe que les colis destinés aux anciens seront bientôt distribués.

 Mme Françoise BOUILLOT annonce que quatre architectes ont été sélectionnés pour le projet de construction du regroupement scolaire de Lixy. Ils devront présenter leur projet pour le 25 mars 2025.

M. Walter MARTIN évoque la participation de la Commune à la manifestation RAID DINGUE (course d’orientation à pied et à vélo) prévue le 24 mai 2025.

 M. Jean-Claude BERNARD informe qu'un devis d’un montant de 18 513.60 € TTC a été établi pour les travaux de l'impasse du Gué, visant à y installer une passerelle. Toutefois, étant donné le coût élevé de ce projet, Mme le Maire prendra contact avec l'EPAGE du Loing ou l'ATD.

M. Etienne FOUQUEAU demande à Mme le Maire s'il serait possible d'inclure dans le compte-rendu le détail des dépenses et recettes totales liées au marché concernant la « rénovation énergétique et la création de 2 logements et locaux associatifs » au 5 rue de l'École. Mme le Maire communique alors les chiffres suivants :

Total des travaux du marché : 301 041.77 € HT

Total des travaux hors marché : 14 637.35 € HT

Total des subventions reçues : 206 246.38 €. Soit 65% des dépenses.

 Fin de séance : 22h40

COMPTE RENDU DU CM 08/11/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 08 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER.

 Nombre de conseillers en exercice : 13 – Qui ont pris part à la délibération : 11

 Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT et Catherine POTHERAT, et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN,  Guy VANNUCCHI et Emmanuel VERY.

 Absent ayant donné pouvoir : M. Thierry FOUCHER (pouvoir à M. VANNUCCHI)

Absents : Mme Sandrine IDEZ et M. Romain RICHEVAUX

 Ordre du jour :

-          Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2024 ;

-          Choix du maître d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations.

-          Renouvellement à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

-          Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2023

-          Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC exercice 2023 ;

-          Mise à jour des autorisations spéciales d’absences.

-          Informations du Maire ;

-          Questions diverses.

 Ajout d’un point à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Avenant à la convention de mise à disposition de personnel(s) avec la modification de l’article 2 – tarifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

 Nomination du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

 Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2024

Le projet de procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2024. Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.

 DÉLIBÉRATION N° 20230034

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL(S) AVEC LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 – TARIFS

En raison de la révision du taux horaire du SMIC au 1er novembre 2024, un avenant à la convention avec Solidarité Emploi Yonne Nord est adopté à l’unanimité pour ajuster les tarifs. Mme le Maire est autorisée à signer cet avenant.

 DÉLIBÉRATION N° 20230035

Choix du Maître d’œuvre pour les Travaux de Rénovation Énergétique de la Salle des Fêtes et de la Maison des Associations

À la suite d’une consultation, la société 3IA est retenue pour la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation énergétique. Cette entreprise, unique candidate répondant aux critères techniques et financiers, percevra des honoraires représentant 7,24 % du montant hors taxes des travaux estimés à 728 000 € soit la somme de la mission de 52 721.44 €. Mme le Maire est mandatée pour signer tous les documents nécessaires.

 Renouvellement à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

Ce point, concernant la désignation d’un délégué à la protection des données, est reporté à une séance ultérieure.

 DÉLIBÉRATION N° 20230036

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable - RPQS eau potable 2023

 Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable - RPQS eau potable 2023 : le conseil municipal à l’unanimité prend acte dudit rapport. (Ce rapport est intégralement consultable en Mairie).

  Mme le Maire indique qu’à partir de 2025, l’agence de l’eau supprimera la redevance pour pollution domestique, auparavant fixée à 0.38 €/m3, et la remplacera par deux nouvelles redevances :

 -          1. Redevance sur la consommation d’eau potable :

 -          2. Redevance de performance des réseaux d’eau potable :

*ce tarif modulé par un coefficient neutralisé à 0.2 sera donc de 0.017€/m3 pour 2025.

 La redevance prélèvement sur la ressource en eau restant inchangée.

 DÉLIBÉRATION N° 20230037

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SPANC EXERCICE 2023

Le rapport sur le service public de l’assainissement non collectif 2023 est approuvé à l’unanimité. (Ce rapport est intégralement consultable en mairie).

DÉLIBÉRATION N° 20230038

MISE A JOUR DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

Le Conseil adopte une mise à jour des règles pour les autorisations spéciales d’absence des agents municipaux, incluant des motifs civiques, syndicaux, professionnels, de maternité, et familiaux, conformément au code général de la fonction publique. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 8 novembre 2024.

 QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

 Le Maire :

• Informe que l’association GATI’RAID organise le « Raid Dingue du Gâtinais » le 24 mai. Un volontaire est désigné pour participer à l’organisation. Les chemins de Vallery et Villethierry seront donc empruntés.
• Mme Aurore MARTIN :

- Informe le Conseil que les colis destinés aux anciens de + de 70 ans seront bientôt reçus. Elle note également une augmentation du nombre de bénéficiaires cette année.
- Indique qu’une cinquantaine d’enfants a participé avec succès à l’activité organisée pour Halloween.
- Précise que 118 enfants sont attendus pour l’événement de l’arbre de Noël, prévu le vendredi 13 décembre 2024.

M. Walter MARTIN :
- Annonce qu’une boîte aux lettres dédiée aux lettres de Noël, faite par ses soins, sera mise à disposition des enfants à la mairie.
- Informe que 17 kg de déchets ont été collectés lors de la journée de ramassage, principalement le long des départementales.

M. Etienne FOUQUEAU :
- Demande si les balises prévues à La Bonneau seront-elles installées prochainement ?
Mme le Maire répond qu’elles ont été commandées mais ne sont pas encore en place.
- Souhaite un bilan financier du projet de logements réalisé rue de l’École ;
Mme le Maire indique que la secrétaire dispose des éléments nécessaires pour le présenter.

Mme Catherine POTHERAT :
- Demande si une date est prévue concernant l’étude sur la circulation automobile dans la commune ?
Mme le Maire informe qu’une relance de rdv sera effectuée auprès de l’Agence Territoriale Routière (ATR).

M. Emmanuel VERY :
- Signale que des micro-coupures électriques sont fréquemment constatées à Tros ; d’autres quartiers sont-ils également touchés ?
Mme le Maire confirme que oui et indique qu’un mail sera envoyé de nouveau à Enedis.

M. Jean-Claude BERNARD :
Informe que le chemin communal reliant la station d’épuration de Villethierry à Vauvert (Lixy) a été élagué et débroussaillé (aux frais de la commune) et est de nouveau accessible au public.

Fin de séance : 23H07