CM DU 22/04/2026

L’an deux mil vingt-six, le 22 avril 2026 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER maire.

Etaient présents : Mesdames, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT, Carole BRETON, Nadine LEFEVRE, Véronique LOISEAU, Aurore MARTIN, et Corinne PASQUIER Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Eric GRIVAUD, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX et Guy VANNUCCHI.

Absentes ayant donné pouvoir :

Julien POTTIER donne pouvoir à Eric GRIVAUD,

Catherine POTHERAT donne pouvoir à Françoise BOUILLOT.

Secrétaire de séance : Madame Aurore MARTIN

 

ORDRE DU JOUR

1. Nomination du secrétaire de séance ;
2. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026 ;

 

BUDGET ASSAINISSEMENT :

1. Vote du CFU 2025 ;
2. Affectation du résultat 2025 ;
3. Vote du Budget Primitif 2026

 

BUDGET COMMUNE :

1. Vote du CFU 2025 ;
2. Affectation du résultat 2025 ;
3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 ;
4. Vote du Budget Primitif 2026 ;

 

10. Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;

11. Demande de subvention (DETR) et autres organismes - Réserve incendie ;

12. Don au CCAS DE VILLENEUVE-LA GUYARD suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2025 ;

13. Informations du Maire et questions diverses.

 

Lors de sa dernière séance, le conseil municipal :

• A désigné Mme Aurore MARTIN en qualité de secrétaire de séance
• A approuvé le procès-verbal de la séance précédente

DELIBERATION n°2026/04/003 : Vote du CFU 2025 ASSAINISSEMENT

Vu l’avis favorable de la commission Finances, en date du 07 avril 2026
Vu le code général des collectivites territoriales prévoit que le maire ne peut participer au vote relatif au CFU

Le conseil est invité à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025, conformément à l'article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme le Maire propose de désigner Mme BOUILLOT Françoise en sa qualité de conseillère municipale membre de la commission finances.

Mme BOUILLOT Françoise, présidente de séance, soumet à l'assemblée délibérante, le CFU 2025, dressé par Mme PASQUIER Corinne et par le comptable public.

Après présentation du CFU 2025, Mme PASQUIER Corinne Maire, s'est retirée au moment du vote.

Mme BOUILLOT Françoise invite le conseil municipal à se prononcer sur le CFU 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte financier unique pour l'exercice 2025 du Budget assainissement tel que présenté

CHARGE Mme le Maire de signer les pièces afférentes

VOTE : A l’unanimité des membres présents

Investissement

Dépenses
Prévu :                   145 395.70
Réalisé :   48 178.42
Reste à réaliser :          0,00

Recettes               
Prévu :                   145 395.70
Réalisé : 145 395.70
Reste à réaliser :          0,00

Fonctionnement

Dépenses             
Prévu :                   71 231.14
Réalisé : 70 740.66
Reste à réaliser :        0,00

Recettes               
Prévu :                   71 231.14
Réalisé : 71 792.02
Reste à réaliser :        0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :  97 217.28
Fonctionnement :   1 051.36
Résultat global :  98 268.64

DELIBERATION n°2026/04/004 : Affectation du résultat 2025 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, après avoir approuvé le CFU de l'exercice 2025 le 22 avril 2026, à l'unanimité,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 393.59

- un déficit reporté de : 342.23

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 051.36

- un excédent d'investissement de : 97 217.28

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 97 217.28

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT : 1 051.36

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 1 051.36

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 97 217.28

DELIBERATION n°2026/04/005 : Vote du Budget Primitif 2026 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal de Villethierry réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Investissement

Dépenses : 157 850 .85

Recettes :   157 850 .85

Fonctionnement

Dépenses : 72 782.63

Recettes :   72 782.63

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses :                                                                           157 850.85 (dont 0.00 de RAR)
Recettes :                                                                             157 850.85 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses :                                                                           72 782.63 (dont 0.00 de RAR)
Recettes :                                                                             72 782.63 (dont 0.00 de RAR)

DELIBERATION n°2026/04/006 : Vote du CFU 2025 COMMUNE

Vu l'avis favorable de la commission Finances, en date du 07 avril 2026

Vu le code général des collectivités territoriales prévoit que le maire ne peut participer au vote relatif au CFU 2025

Le conseil est invité à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025, conformément à l'article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme le Maire propose de désigner Mme BOUILLOT Françoise en sa qualité de conseillère municipale membre de la commission finances.

Mme BOUILLOT Françoise, présidente de séance, soumet à l'assemblée délibérante, le CFU 2025 dressé par Mme PASQUIER Corinne et par le comptable public.

Après présentation du CFU 2025, Mme PASQUIER Corinne Maire, s'est retirée au moment du vote.

Mme BOUILLOT Françoise invite le conseil municipal à se prononcer sur le CFU 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte financier unique pour l'exercice 2025 du Budget Commune tel que présenté

CHARGE Mme le Maire de signer les pièces afférentes

VOTE : A l'unanimité des membres présents

Investissement

Dépenses
Prévu :                   1 487 334.76
Réalisé :    219 126.21
Reste à réaliser :  0,00

Recettes               
Prévu :                   1 487 334.76
Réalisé :    264 153.61
Reste à réaliser :  0,00

Fonctionnement

Dépenses             
Prévu :                   606 607.79
Réalisé : 540 590.60
Reste à réaliser :          0,00

Recettes               
Prévu :                   606 607.79
Réalisé : 621 575.37
Reste à réaliser :          0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :  45 027.40
Fonctionnement : 80 984.77
Résultat global :          126 012.17

DELIBERATION n°2026/04/007 : Affectation du résultat 2025 COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, après avoir approuvé le CFU de l'exercice 2025 le 22 avril 2026, à l'unanimité,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 62 414.10

- un excédent reporté de : 18 570.67

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 80 984.77

- un excédent d'investissement de : 45 027.40

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 45 027.40

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT : 80 984.77

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 80 000.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 984.77

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 45 027.40

DELIBERATION n°2026/04/008 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les taux pour les taxes d’habitation et foncière (bâti), la taxe foncière (non bâti) pour l’année 2025, qui seront les suivants :

 

	Base 2026	Taux 2026	Produit fiscal 2026
TAXE FONCIERE BÂTIE	603 100	41.66	251 251
TAXE FONCIERE NON BÂTIES	76 200	45.60	34 747
TAXE HABITATION	66 100	19.08	12 612
Total			298 610

 

DELIBERATION n°2026/04/009 : Vote du Budget Primitif 2026 COMMUNE

Le Conseil Municipal de Villethierry réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Investissement

Dépenses : 1 268 000.00

Recettes :   1 268 000.00

Fonctionnement

Dépenses : 602 226.77

Recettes :   602 226.77

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses :                                                                           1 268 000.00 (dont 0.00 de RAR)
Recettes :                                                                             1 268 000.00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses :                                                                           602 226.77 (dont 0.00 de RAR)
Recettes :                                                                             602 226.77 (dont 0.00 de RAR)

DELIBERATION n°2026/04/010 : Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2026, pour le budget principal de la commune, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION n°2026/04/011 : Demande de subvention (DETR) et autres organismes - Réserve incendie

Madame le Maire donne lecture du devis de l’entreprise COLAS pour l’installation de deux réserves incendie.

Le Conseil Municipal, sur la base de ce devis, à l’unanimité,

CHARGE Madame le Maire de demander des subventions auprès du service de l’Etat (DETR) et tous autres organismes susceptibles de financer ce type de travaux pour un montant total estimé à 93 967.78 euros H.T.

DELIBERATION n°2026/04/012 : Don au CCAS DE VILLENEUVE-LA GUYARD suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2025

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

Décide à l’unanimité, d’effectuer un don d’un montant de 200 € au C.C.A.S. de VILLENEUVE-LA-GUYARD pour le prêt de la salle polyvalente à l’occasion de l’arbre de Noël 2025.

DECIDE d’imputer cette somme à l’article 65888 « Autres charges diverses de gestion courante ».

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Fin de séance : 22h30

CM DU 20 ET 27 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le 20 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 15 – Quorum : 8 – Présents : 15.

Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Carole BRETON, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT, Nadine LEFEVRE, Véronique LOISEAU et Catherine POTHERAT et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Eric GRIVAUD, Walter MARTIN, Julien POTTIER, Romain RICHEVAUX et Guy VANNUCCHI.

Secrétaire de séance :  Madame Aurore MARTIN

 

Ordre du jour :

Installation du conseil municipal :

-          Proclamation du tableau officiel ;

-          Election du maire ;

-          Fixation du nombre de postes des adjoints ;

-          Election des adjoints au maire ;

Suite de l’ordre du jour :

-          Lecture de la charte de l’Elu local ;

-          Fixation des indemnités de fonction au maire et des adjoints ;

-          Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

-          Remise gracieuse sur loyer du logement communal ;

-          Informations du Maire et questions diverses.

Délibération n°2026/03/001

Proclamation du tableau officiel

Mme le Maire a donné lecture des résultats du scrutin du 15 mars 2026, repris ci-dessous :

Scrutin du 15 mars 2026 (élections municipales de la commune de VILLETHIERRY) :

Inscrits : 591    Votants : 290   Blanc :15         Nul : 21            Exprimés : 254

Ont été élus :

1.Corinne PASQUIER

2.Jean-Claude BERNARD

3.Aurore MARTIN

4.Thierry FOUCHER

5.Brigitte BOUILLOT

6.Walter MARTIN

7.Françoise BOUILLOT

8.Romain RICHEVAUX

9.Catherine POTHERAT

10.Guy VANNUCCHI

11.Carole BRETON

12.Eric GRIVAUD

13.Nadine LEFÈVRE

14.Julien POTTIER

15.Véronique Elise LOISEAU

A l’appel de leurs noms, chaque conseiller municipal est déclaré installé dans ses fonctions, et prend place autour de la table.

Délibération n°2026/03/002 – Élection du Maire
Présidence assurée par le doyen, M. Jean-Claude BERNARD.
Mme Corinne PASQUIER est candidate.
Résultat du 1er tour : 14 voix pour (1 blanc).
Mme Corinne PASQUIER est élue Maire et prend la présidence de séance.

Délibération n°2026/03/003 – Nombre d’adjoints
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
9 voix pour 2 adjoints
5 voix pour 3 adjoints
Et 1 abstention
Décide la création de 02 postes d'adjoints

Délibération n°2026/03/004 – Élection des adjoints
Résultat du 1er tour :
La liste Jean-Claude BERNARD / Aurore MARTIN obtient 12 voix (majorité absolue).
Sont élus :
1er adjoint : M. Jean-Claude BERNARD
2e adjointe : Mme Aurore MARTIN

Délibération n°2026/03/005 – Charte de l’élu local
Mme le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, conformément au CGCT.

Délibération n°2026/03/006 – Indemnités de fonction
Le conseil municipal fixe les indemnités des adjoints à :
1er adjoint : 11,77 %
2e adjoint : 11,77 %
(indice brut terminal de la fonction publique).
Paiement mensuel et revalorisation automatique.

Délibération n°2026/03/007 – Délégations au Maire
Le conseil municipal accorde à Mme le Maire les délégations prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, avec les limites fixées (financières et autres).
En cas d’absence : suppléance par le 1er adjoint puis le 2e adjoint.

Délibération n°2026/03/008 – Remise gracieuse de loyer
Suite à l’intervention des pompiers (porte forcée, logement sans porte du 11/01 au 06/03/2026),
Le conseil accorde : la gratuité du loyer pour février 2026 et la moitié de mars 2026 pour l’appartement au RDC.
Mesure exceptionnelle sans caractère permanent.

QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

 

Madame Aurore MARTIN informe que les achats de chocolat ont été effectués dans le cadre de la chasse aux œufs prévue le lundi 6 avril 2026.

 

Madame Véronique LOISEAU informe que des personnes seraient intéressées par la reprise du club de ping-pong. La future commission d’animation étudiera cette proposition

 

Monsieur Walter MARTIN informe que la nouvelle édition du Gâtiraid se tiendra le 23 mai 2026 et qu’un besoin de cinq bénévoles est identifié.

 

Madame Nadine LEFEVRE informe que l’association « L’Esprit Ouvert » peut intervenir sur la commune afin de proposer diverses activités. La future commission d’animation étudiera cette proposition

 

L’an deux mil vingt-six, le 27 mars 2026 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER maire.

Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Carole BRETON, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT et Catherine POTHERAT et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Eric GRIVAUD, Walter MARTIN, Julien POTTIER, Romain RICHEVAUX et Guy VANNUCCHI.

Absentes ayant donné pouvoir : Madame Nadine LEFEVRE donne pouvoir à Monsieur Eric GRIVAUD et Madame Veronique LOISEAU donne pouvoir à Mme Brigitte BOUILLOT.

Secrétaire de séance :  Madame Aurore MARTIN.

 

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
2. Désignation des délégués au SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire).
3. Désignation des délégués au Syndicat Mixte de la Fourrière du Sénonais.
4. Désignation des délégués au SDEY (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne).
5. Désignation des délégués au SIVOM du Nord Sénonais.
6. Désignation des délégués au SIVOM du Gâtinais.
7. Désignation des délégués aux Territoires Numériques – BFC (Bourgogne – Franche-Comté).
8. Désignation des délégués au CNAS (Comité National d’Action Sociale).
9. Désignation des délégués Syndicat de Gendarmerie de Chéroy.
   1. Proposition à Madame la directrice des Finances Publiques de l’Yonne de personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
   2. Désignation des correspondants à l’ADAVIRS (Aide aux Victimes).
   3. Désignation des correspondants à la Sécurité Routière.
   4. Désignation des correspondants à la Défense.
   5. Désignation des délégués l’EPAGE (comité de bassin ORVANNE)
   6. Désignation des correspondants à l’UNA (aide et de service à la personne)
   7. Désignation des membres du Comité Consultatif du CPI de la commune de Villethierry.
   8. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
   9. Mise en place des commissions communales.
   10. Informations du Maire et questions diverses.

Lors de sa dernière séance, le conseil municipal :

• A désigné Mme Aurore MARTIN en qualité de secrétaire de séance
• A approuvé le procès-verbal de la séance précédente

Désignations des délégués
SIVOS Nord Est du Gâtinais :
Titulaires : Mmes PASQUIER, MARTIN, BOUILLOT B., POTHERAT, BOUILLOT F.
Suppléants : Mrs. BERNARD, MARTIN W., FOUCHER, RICHEVAUX, GRIVAUD.
Syndicat Mixte de la Fourrière :
Titulaire : Mme LOISEAU – Suppléante : Mme BRETON.
SDEY :
Titulaire : M. VANNUCCHI – Suppléante : Mme BOUILLOT F.
SIVOM Nord Sénonais :
Titulaires : Mmes BOUILLOT B., LOISEAU, POTHERAT.
Suppléantes : Mmes MARTIN A., BRETON, BOUILLOT F.
SIVOM du Gâtinais :
Titulaires : Mmes PASQUIER, POTHERAT.
Suppléants : Mme BOUILLOT B. et M. FOUCHER.
Territoires Numériques BFC :
Titulaire : M. RICHEVAUX – Suppléant : M. MARTIN W.

CNAS :
Mme LEFEVRE (élue) – Mme WYON (agent).
Syndicat de gendarmerie :
Titulaire : M. MARTIN W. – Suppléant : M. POTTIER.
Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Liste proposée :
Titulaires :
Mmes POTHERAT, BOUILLOT F., EECKHOUT-VINTRAS, BRETON, LEFEVRE et Mrs GONNET, FOUCHER, BERNARD, POTTIER.
Suppléants :
Mmes BOUILLOT B., LOISEAU, MARTIN A et Mrs FOUQUEAU, MARTIN W., RICHEVAUX, VANNUCCHI, GRIVAUD.

Autres désignations
ADAVIRS (aide aux victimes) :
Mme BOUILLOT B. et M. MARTIN W.
Sécurité routière :
Mrs. MARTIN W., POTTIER, FOUCHER.
Défense :
M. VANNUCCHI.
EPAGE Orvanne :
Titulaire : M. BERNARD – Suppléant : M. POTTIER.
UNA :
Mmes BOUILLOT, LEFEVRE et M. BERNARD.
CPI :
Mme PASQUIER et Mrs. BERNARD, FOUCHER, POTTIER, GRIVAUD.
Commission d’appel d’offres :
Mme PASQUIER (présidente)
Titulaires : Mmes BOUILLOT F., POTHERAT – M. VANNUCCHI.
Suppléants : Mmes MARTIN A., BOUILLOT B. – M. GRIVAUD.

Commissions municipales
Travaux et voirie :
Mme POTHERAT – Mrs. BERNARD, VANNUCCHI, FOUCHER, MARTIN W.
Finances :
Mmes BOUILLOT F. et POTHERAT
Animation :
Mmes MARTIN A., BRETON, BOUILLOT B., LEFEVRE, LOISEAU – Mrs. FOUCHER, GRIVAUD, MARTIN W., POTTIER, RICHEVAUX.
Communication :
Mmes MARTIN A., BOUILLOT B., LOISEAU – Mrs. MARTIN W., RICHEVAUX.
Cimetière :
Mme BRETON – Mrs. BERNARD, FOUCHER, POTTIER, VANNUCCHI.
Action sociale :
Mmes BOUILLOT B., LEFEVRE, LOISEAU – M. GRIVAUD.

Information de Madame le Maire
Les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes débuteront en juin 2026 pour une durée minimale de 10 mois.
Dans ce contexte, l’organisation des manifestations festives (la fête de la Saint Loup en particulier) et sportives seront impactées.

CM DU 23/01/2026

L’an deux mil vingt-six, le 23 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 13 – Quorum : 7 – Présents : 9

Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT et Françoise BOUILLOT, et Messieurs Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX, Guy VANNUCCHI et Emmanuel VERY.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Catherine POTHERAT donne pouvoir à Mme Françoise BOUILLOT, M. Thierry FOUCHER donne pouvoir à M. Walter MARTIN, M. Jean-Claude BERNARD donne pouvoir à Mme Corinne PASQUIER.

Absente : Mme Sandrine IDEZ

 

Ordre du jour :

-          Nomination du secrétaire de séance ;

-          Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 ;

-          Annule et remplace la délibération du 19 décembre 2025 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 – budget principal.

-          Modification des statuts communautaires ;

-          Avenant convention mise à disposition du personnel Solidarité Emploi Yonne Nord 2026 ;

-          Autorisation d’ester en justice et de saisir un avocat - Dossier SIVOS

-          Informations du Maire - Questions diverses.

 

Délibération n°2026/02/001

Nomination du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire

 

Délibération n°2026/02/002

Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2026

Le projet de procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2026 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2026. Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.

 

Délibération N° 2026/02/003

Annule et remplace la délibération du 19 décembre 2025 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 – budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/0952 du 18 septembre 2025 modifiant les statuts de la Communauté de commune du Gâtinais en Bourgogne

Vu la délibération n°2025/12/009 relative à la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026,

Vu le courriel du comptable public demandant une ventilation des crédits au niveau des chapitres et articles

Considérant la demande de précision formulée par le comptable public concernant la ventilation des crédits au niveau des chapitres et articles budgétaires ;

 

DÉTAIL DE L’OUVERTURE DES CRÉDITS :

Opération n°027 – Salle des fêtes

Chapitre	Article	Libellé	Crédits votés en 2025	Ouverture 2026 (25 %)
23	2313	Autres bâtiments publics	1 084 834,76 €	271 000,00 €

 

Opération n°021 – Outillage et matériel communal

Chapitre	Article	Libellé	Crédits votés en 2025	Ouverture 2026 (25 %)
21	2188	Autres immobilisations corporelles	25 000,00 €	6 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- DONNE son accord ;

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025 dans l’attente du vote du budget primitif de l’année 2026, suivant le tableau ci-dessus.

Délibération N° 2026/02/004

Modification des statuts communautaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/0952 du 18 septembre 2025 modifiant les statuts de la Communauté de commune du Gâtinais en Bourgogne

 

Considérant la nécessité de mettre à jour les statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, pour des raisons tant de forme que de fond,

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne tels que présentés en annexe de cette délibération ;

TRANSMET la présente délibération au Président Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne ;

Délibération N° 2026/02/005

Avenant convention mise à disposition du personnel solidarité emploi Yonne nord 2026 (SEYN)

Par délibération en date du 19 décembre 2025, la collectivité a signé une convention de mise à disposition 2026 de personnel avec l’association Solidarité Emploi Yonne Nord,

Par courrier en date du 31 décembre 2025, l’association Solidarité Emploi Yonne Nord, nous informe d’un changement du taux horaire du smic au 1^er janvier 2026,

En raison de la modification du taux horaire du SMIC, il est nécessaire de signer un avenant à l’article 2 – Tarif de la convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

ADOPTE Le projet d’avenant 2026 à la convention de mise à disposition de personnel au 1^er janvier 2026 (suite à la modification du taux horaire du SMIC) entre La collectivité et l’association Solidarité Emploi Yonne Nord, est approuvé à l’unanimité des membres.

CHARGE Mme le maire de signer, en deux exemplaires cet avenant.

 

Autorisation d’ester en justice et de saisir un avocat - Dossier SIVOS

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas délibérer pour l’instant sur ce point.

 

Informations du Maire et questions diverses :

Mme Aurore MARTIN :

Demande des précisions sur les responsabilités de la commune en cas de blessures survenues aux enfants durant les temps scolaires.

• Mme le Maire se renseignera pour répondre précisément.

 

M. Etienne FOUQUEAU :

Demande un point sur les travaux de rénovation de la salle des fêtes

• Le calendrier du marché public est respecté, le début des travaux pourrait débuter en juin.

Quand peuvent être lancé les emprunts ?

• Le budget doit être voté avant de pouvoir ouvrir une nouvelle ligne d’emprunt.

Suite aux modifications du coût des équipements photovoltaïques, un nouveau chiffrage du retour sur investissement sera demandé à 3IA.

 

22H20 fin de séance

CR DU 07/11/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 07 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 13 – Quorum : 7

Etaient présents : M. Jean-Claude BERNARD, Mme Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT, M. Etienne FOUQUEAU, Mme Aurore MARTIN, M. Walter MARTIN, Mme Corinne PASQUIER, Mme Catherine POTHERAT, M. Romain RICHEVAUX, M. Guy VANNUCCHI et M. Emmanuel VERY

Absent ayant donné pouvoir : M. Thierry FOUCHER donne pouvoir à Mme Brigitte BOUILLOT.

Absente excusée : Mme Sandrine IDEZ.

 

Ordre du jour :

1. Nomination du secrétaire de séance ;
2. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2025 ;
3. Rapport de l’exercice 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public en Assainissement Non Collectif ;
4. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2024 ;
5. Rapport de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimiles ;
6. Rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations : Choix des entreprises ;
7. Projet école unique : avant-projet définitif et financements ;
8. Mise à disposition de la bibliothèque municipale – Convention avec l’association de Villethierry Loisirs ;
9. Informations du Maire et questions diverses.

 

Ajout d’1 point à l’ordre du jour

Mme Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre 1 point suivant à l’ordre du jour :

-          Travaux de réfection des chéneaux et de la noue de l’église Saint-Loup Approbation du devis et demande de subvention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

 

• Délibération n°2025/11/001

Nomination du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire.

 

• Délibération n°2025/11/002

Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 septembre 2025

Le projet de procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil. Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 26 septembre. Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.

 

• Délibération n°2025/11/003

Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (exercice 2024). Rapport consultable en Mairie.

 

 

 

• Délibération n°2025/11/004

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable - RPQS eau potable 2024

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

PREND ACTE et APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’année 2024. Rapport consultable en Mairie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

• Délibération n°2025/11/005

Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimiles 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service « Déchets ménagers et Assimilés ». Rapport consultable en Mairie.

 

• Rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations : Choix des entreprises

POINT REPORTÉ

 

• Délibération n°2025/11/006

Plan de financement joint au compte-rendu

Motion du Conseil Municipal de Villethierry relative au projet de construction de l’école élémentaire à Lixy

Le Conseil Municipal de Villethierry, réuni en séance le vendredi 07 novembre 2025, rappelle qu’en 2023, le projet d’école présenté par le SIVOS avait été validé sur le principe, pour un montant estimé à 4 500 000 € H.T, avec un taux de subvention annoncé à 65 %.

Depuis, l’évolution du dossier et les nouveaux éléments communiqués soulèvent de fortes inquiétudes.
Après examen des documents présentés, le Conseil souhaite exprimer plusieurs réserves, tant sur le coût global de l’opération que sur les caractéristiques techniques et fonctionnelles du bâtiment.

1. Sur le plan financier
Le Conseil estime que la commune ne peut pas supporter un emprunt de 3 000 000 € H.T sur 30 ans, une durée qui pèserait lourdement sur ses finances.
Un tel engagement impacterait directement les futurs investissements de la commune et grèverait durablement le budget de fonctionnement.
Villethierry se retrouverait sans marge de manœuvre et serait contrainte, à terme, d’augmenter fortement la fiscalité locale pour maintenir son équilibre budgétaire.

2. Sur la conception du bâtiment
Le Conseil s’interroge sur la cohérence et la pertinence de plusieurs choix architecturaux, notamment :

- La présence de trois systèmes de chauffage distincts, pas de climatisation dans les espaces bureaux prévue, trop de baies vitrées ;
- Une hauteur sous plafond excessive (4m60 sur une des façades), source probable de déperditions énergétiques ;
- L’absence de volets roulants et de clôture sécurisée, ce qui interroge sur la prise en compte des préconisations de sécurité émises par l’Éducation nationale (PPMS, https://batiscolaire.education.gouv.fr);
- Un parking non adapté aux besoins du personnel et des familles ;
- Un manque de rangements et d’espaces fonctionnels pour les enseignants et les enfants.
- Les souhaits des enseignantes, futures utilisatrices des lieux, ne semblent pas avoir été pleinement pris en considération.

Au regard de ces éléments, le Conseil considère que le projet actuel ne traduit pas une école ouverte sur le monde, mais plutôt un bâtiment fermé sur lui-même, manquant de cohérence et de vision globale.

3. Sur le calendrier et la gouvernance du projet
Le Conseil rappelle que les élections municipales approchent et qu’il semble prématuré de prendre des engagements financiers et techniques aussi conséquents avant la mise en place des futurs conseils municipaux et délégués du SIVOS.

En conséquence
Le Conseil Municipal de Villethierry, à l’unanimité, décide d’émettre des réserves sur le projet de construction de l’école tel que présenté dernièrement.
Il demande que soient fournis :
- Des compléments d’information détaillés,
- Une réévaluation financière,
- Et une révision technique complète du projet, afin de garantir la viabilité, la sécurité et la soutenabilité de cette future école.

 

• Délibération n°2025/11/007

Mise à disposition de la bibliothèque municipale – Convention avec l’association de Villethierry Loisirs

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la signature d’une convention d’occupation gratuite avec l’association Villethierry Loisirs pour l’utilisation de la bibliothèque municipale située 5, rue de l’École, en vue de l’organisation de ses activités.
Madame le Maire est chargée de l’exécution de cette délibération.

 

• Délibération n°2025/11/008

Travaux de réfection des chéneaux et de la noue de l’église Saint-Loup – Approbation du devis et demande de subvention

Le Conseil municipal, constatant la persistance d’infiltrations d’eau au niveau du raccordement entre la nef et le clocher, approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise UTB d’un montant de 4 752,16 € HT (5 702,59 € TTC) pour la réfection des chéneaux et de la noue en cuivre.
Madame le Maire est autorisée à solliciter une subvention dans le cadre du dispositif départemental « Village de l’Yonne » (aide possible de 40 %) et à signer tous documents nécessaires à la réalisation des travaux.

 

Informations du Maire et questions diverses :

-          L’appartement situé au 1er étage du 5 rue de l’École sera libre à compter du 1er décembre 2025. Deux demandes de logement ont déjà été reçues.

-          Deux postes d’agents recenseurs ont été pourvus dans le cadre du recensement de la population, prévu du 15 janvier au 14 février 2026.

-          Plusieurs nids de frelons ont été signalés sur le territoire communal.

-          Le centre équestre de Tros bénéficie désormais des labels Poney Club, Cheval Club et Bien-être animal.

-          Un administré a signalé une circulation excessive à Bonval. Mme le Maire rappelle qu’une convention portant sur l’aménagement de la sécurité en agglomération a été signée le 21/02/2025 avec l’ATD (Agence Technique Départementale). Malgré plusieurs relances, l’étude n’a toujours pas été finalisée.

 

 

Questions diverses :
Mme Aurore MARTIN :

-          L’animation d’Halloween a rencontré un grand succès.

-          71 colis destinés aux anciens ont été commandés. Leur distribution aura lieu à la salle des fêtes, le vendredi 5 décembre 2025, de 14h à 17h.

-          Le Noël de Villethierry se tiendra le vendredi 12 décembre 2025 à la salle polyvalente de Villeneuve-La-Guyard.

Mme Brigitte BOUILLOT :
- La bibliothèque enregistre une hausse notable de fréquentation.
- Mme BOUILLOT prendra contact avec le centre de loisirs afin de leur proposer d’utiliser la bibliothèque.

Fin de séance : 22H21