INFO - Elections municipales 2014
Par décret n° 2014-352 publié ce jour au journal officiel,
la présentation d'une pièce d'identité ne concerne que les communes de 1000 habitants et plus.
Jacques Pélissard, Président de l'AMF nous le confirme :
"Madame le Maire, Chère Collègue, Monsieur le Maire, Cher Collègue,
Comme vous le savez, j'avais relayé le 12 février dernier auprès du ministre de l'intérieur les préoccupations dont beaucoup d'entre vous nous avaient fait part soit directement soit via votre association départementale sur les conséquences de l'obligation faite à tout électeur de présenter un titre d'identité, ce qui n'était auparavant pas le cas dans les communes de moins de 3500 habitants.
Après de nombreux échanges avec le ministère de l'Intérieur, celui-ci vient de nous faire connaître (cf lettre du ministre en cliquant sur ce lien : http://www.amf.asso.fr/actualites/upamf/AMF_20140319_lettre_ministre_interieur_19032014.pdf) que les électeurs des communes de moins de 1000 habitants, non concernées par le scrutin de liste, pourront voter sans pièce d'identité comme auparavant.
Je me félicite que l'AMF ait été entendue, cette décision permettant à de nombreux électeurs de pouvoir exercer leur droit de vote en toute légalité comme nous l'avions réclamé avec insistance.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué que notre Association vient de publier sur ce sujet et vous en souhaite bonne réception.
Bien cordialement
Jacques Pélissard
Président de l'AMF"
Lire le décret decret 2014_352_piece_identite.pdf (69 Ko)
