Salle des fêtes de Villethierry
Règlement de la salle des fêtes de Villethierry
Les tarifs de la location de la salle des fêtes sont disponibles ici : Tarifs communaux 2011
PREAMBULE : Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition et d’utilisation de la Salle des Fêtes de VILLETHIERRY. Les organisateurs ou utilisateurs seront tenus d’en respecter les clauses et les conditions.
ARTICLE 1 : La Salle des Fêtes peut accueillir 175 personnes maximum (en cas de non-respect de cette norme, l’utilisateur engage sa seule responsabilité) pour les manifestations citées ci-après :
- Assemblées, réunions, réceptions de caractère officiel ou protocolaire.
- Manifestations ou expositions artistiques, littéraires, culturelles, récréations de bienfaisance et sociale.
- Galas de variétés, concerts, danses.
- Banquets, repas de noces.
En aucun cas les associations et les particuliers ne devront servir de prête-noms.
L’utilisation de la salle pour toutes manifestations susceptibles d’engendrer du désordre est interdite sur simple décision de Madame le Maire qui aura la faculté de refuser la location de la salle sans avoir à fournir de justifications.
ARTICLE 2 : Les organisateurs ou utilisateurs ne pourront obtenir la disposition de la salle qu’après avoir :
- Adressé une demande écrite à Madame le Maire.
- Versé une caution de 750 € et le règlement de la location.
- Fourni une attestation d’assurance de responsabilité civile pour dégâts et matériels précisant les dates d’effet et les horaires.
Faute de ces documents au plus tard 1 mois avant la date de location et en cas de paiement non honoré, l’utilisation de la salle sera refusée.
La location peut être annulée par la commune de VILLETHIERRY en cas d’imprévus dans le planning (élections, inaugurations, manifestations diverses communales).
