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COMPTE RENDU 06 DECEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 06 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne.

 Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Françoise BOUILLOT et Catherine POTHERAT, et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX et Guy VANNUCCHI.

Absent ayant donné pouvoir : M. Emmanuel VERY donne pouvoir à M. Etienne FOUQUEAU.

Absentes : Mme Sandrine IDEZ et Mme Brigitte BOUILLOT.

Secrétaire de séance : Mme Aurore MARTIN

 Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 novembre 2024 ;
2. Désignation du secrétaire de séance ;
3. COSOLUCE : Renouvellement du contrat portant sur les abonnement/maintenance à un ensemble de progiciels et/ou de services.
4. Agence Eau Seine Normandie (AESN) : Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 ;
5. Ressources Humaines : Création d’emploi permanent à temps complet ;
6.  Information et questions diverses.

 Ajout de 2 points à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre 2 points suivant à l’ordre du jour :

-          Renouvellement à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)

-          la mise en place de la protection sociale complémentaire.

 Nomination du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

 Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 08 novembre 2024

Le projet de procès-verbal de la réunion du 08 novembre 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 08 novembre 2024. Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.

 DÉLIBÉRATION N° 202300039

COSOLUCE : Renouvellement du contrat portant sur les abonnement/maintenance à un ensemble de progiciels et/ou de services

Le contrat actuel se termine le 31 décembre 2024. Madame le Maire présente le renouvellement pour 2025-2027, incluant les progiciels suivants : CYAN (380 €), EBENE (380 €), ICONNECT (85 €) et PACK OPTIMA (1 560 €), soit un total de 2 405 € HT pour 3 ans. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et charge Madame le Maire de signer le contrat CR51-2501-1822 avec COSOLUCE.

 DÉLIBÉRATION N° 202300040

Agence Eau Seine Normandie (AESN) : Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 

L’agence de l’eau a fixé en €/m3 d’eau le tarif pour la performance des systèmes d’assainissement collectif :

 Pour 2025 l’agence de l’eau a décidé de moduler le taux de 0.3% soit 0.0267, il est quand même demandé aux Communes de délibérer.

En l'absence de délibération adoptée avant le 31 décembre 2024 :

• les gestionnaires des services d'eau et d'assainissement ne pourront pas facturer les redevances de performance aux usagers ;
• les collectivités en resteront dès lors redevables auprès des Agences de l'Eau à compter du 1er janvier 2025 ;
• à compter de cette même date et jusqu'à la prise de la délibération à programmer au plus vite en début d'année, les collectivités devront directement prendre en charge les coûts correspondants aux redevances de performance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité et procédé au vote ;

-          De fixer à 0,0267 /m³ HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1^er janvier 2025.

-          Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.

DÉLIBÉRATION N° 2023000341

Création d’emploi permanent à temps complet

Le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent de secrétaire générale de Mairie à temps complet (35h/semaine) à partir du 1er janvier 2025, relevant du grade de Rédacteur (catégorie B). Cet emploi sera pourvu soit par un fonctionnaire de catégorie B, soit par un agent contractuel si nécessaire. Le tableau des effectifs est modifié en conséquence, les crédits correspondants sont inscrits au budget, et le maire est autorisé à signer le contrat si un agent contractuel est recruté.

 DÉLIBÉRATION N° 2023000342

Renouvellement à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Madame le Maire de renouveler l'adhésion à la mission mutualisée d'accompagnement à la mise en conformité au RGPD, proposée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne et de Meurthe-et-Moselle (CDG54). Cette mission commence le 1er janvier 2025 et vise à assurer la conformité des activités de traitement de données personnelles de la collectivité. Madame le Maire est autorisée à signer la convention 2025/2027, à prendre tous documents afférents et à désigner le CDG54 comme Délégué à la Protection des Données (DPD) auprès de la CNIL.

 DÉLIBÉRATION N° 202300043

Mise en place de la protection sociale complémentaire

Le Conseil Municipal décide de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents comme suit :

• Risque prévoyance : participation à partir du 1er janvier 2025, avec un montant de 7 € brut par mois et par agent.
• Risque santé : participation à partir du 1er janvier 2026, avec un montant de 15 € brut par mois et par agent.

La collectivité opte pour la procédure de labellisation pour les deux risques. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

Le Maire informe le conseil que :

• La Communauté de Communes a sollicité le prêt de la salle des fêtes pour les adolescents durant les vacances scolaires de février.

 Mme Aurore MARTIN informe que les colis destinés aux anciens seront bientôt distribués.

 Mme Françoise BOUILLOT annonce que quatre architectes ont été sélectionnés pour le projet de construction du regroupement scolaire de Lixy. Ils devront présenter leur projet pour le 25 mars 2025.

M. Walter MARTIN évoque la participation de la Commune à la manifestation RAID DINGUE (course d’orientation à pied et à vélo) prévue le 24 mai 2025.

 M. Jean-Claude BERNARD informe qu'un devis d’un montant de 18 513.60 € TTC a été établi pour les travaux de l'impasse du Gué, visant à y installer une passerelle. Toutefois, étant donné le coût élevé de ce projet, Mme le Maire prendra contact avec l'EPAGE du Loing ou l'ATD.

M. Etienne FOUQUEAU demande à Mme le Maire s'il serait possible d'inclure dans le compte-rendu le détail des dépenses et recettes totales liées au marché concernant la « rénovation énergétique et la création de 2 logements et locaux associatifs » au 5 rue de l'École. Mme le Maire communique alors les chiffres suivants :

Total des travaux du marché : 301 041.77 € HT

Total des travaux hors marché : 14 637.35 € HT

Total des subventions reçues : 206 246.38 €. Soit 65% des dépenses.

 Fin de séance : 22h40

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