Bienvenue sur le site des Villathéodoriciens
Cet espace est consacré aux informations liées à notre commune.
Nouveauté : suivez l'actualité de Villethierry sur Twitter @VillethierryFr
Bonne lecture.
A la une !
CM DU 23/01/2026
L’an deux mil vingt-six, le 23 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 13 – Quorum : 7 – Présents : 9
Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT et Françoise BOUILLOT, et Messieurs Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX, Guy VANNUCCHI et Emmanuel VERY.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Catherine POTHERAT donne pouvoir à Mme Françoise BOUILLOT, M. Thierry FOUCHER donne pouvoir à M. Walter MARTIN, M. Jean-Claude BERNARD donne pouvoir à Mme Corinne PASQUIER.
Absente : Mme Sandrine IDEZ
Ordre du jour :
- Nomination du secrétaire de séance ;
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 ;
- Annule et remplace la délibération du 19 décembre 2025 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 – budget principal.
- Modification des statuts communautaires ;
- Avenant convention mise à disposition du personnel Solidarité Emploi Yonne Nord 2026 ;
- Autorisation d’ester en justice et de saisir un avocat - Dossier SIVOS
- Informations du Maire - Questions diverses.
Délibération n°2026/02/001
Nomination du secrétaire de séance
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire
Délibération n°2026/02/002
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2026
Le projet de procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2026 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2026. Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.
Délibération N° 2026/02/003
Annule et remplace la délibération du 19 décembre 2025 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 – budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/0952 du 18 septembre 2025 modifiant les statuts de la Communauté de commune du Gâtinais en Bourgogne
Vu la délibération n°2025/12/009 relative à la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026,
Vu le courriel du comptable public demandant une ventilation des crédits au niveau des chapitres et articles
Considérant la demande de précision formulée par le comptable public concernant la ventilation des crédits au niveau des chapitres et articles budgétaires ;
DÉTAIL DE L’OUVERTURE DES CRÉDITS :
Opération n°027 – Salle des fêtes
|
Chapitre |
Article |
Libellé |
Crédits votés en 2025 |
Ouverture 2026 (25 %) |
|
23 |
2313 |
Autres bâtiments publics |
1 084 834,76 € |
271 000,00 € |
Opération n°021 – Outillage et matériel communal
|
Chapitre |
Article |
Libellé |
Crédits votés en 2025 |
Ouverture 2026 (25 %) |
|
21 |
2188 |
Autres immobilisations corporelles |
25 000,00 € |
6 000,00 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
- DONNE son accord ;
- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025 dans l’attente du vote du budget primitif de l’année 2026, suivant le tableau ci-dessus.
Délibération N° 2026/02/004
Modification des statuts communautaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/0952 du 18 septembre 2025 modifiant les statuts de la Communauté de commune du Gâtinais en Bourgogne
Considérant la nécessité de mettre à jour les statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, pour des raisons tant de forme que de fond,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne tels que présentés en annexe de cette délibération ;
TRANSMET la présente délibération au Président Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne ;
Délibération N° 2026/02/005
Avenant convention mise à disposition du personnel solidarité emploi Yonne nord 2026 (SEYN)
Par délibération en date du 19 décembre 2025, la collectivité a signé une convention de mise à disposition 2026 de personnel avec l’association Solidarité Emploi Yonne Nord,
Par courrier en date du 31 décembre 2025, l’association Solidarité Emploi Yonne Nord, nous informe d’un changement du taux horaire du smic au 1er janvier 2026,
En raison de la modification du taux horaire du SMIC, il est nécessaire de signer un avenant à l’article 2 – Tarif de la convention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE Le projet d’avenant 2026 à la convention de mise à disposition de personnel au 1er janvier 2026 (suite à la modification du taux horaire du SMIC) entre La collectivité et l’association Solidarité Emploi Yonne Nord, est approuvé à l’unanimité des membres.
CHARGE Mme le maire de signer, en deux exemplaires cet avenant.
Autorisation d’ester en justice et de saisir un avocat - Dossier SIVOS
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas délibérer pour l’instant sur ce point.
Informations du Maire et questions diverses :
Mme Aurore MARTIN :
Demande des précisions sur les responsabilités de la commune en cas de blessures survenues aux enfants durant les temps scolaires.
- Mme le Maire se renseignera pour répondre précisément.
M. Etienne FOUQUEAU :
Demande un point sur les travaux de rénovation de la salle des fêtes
- Le calendrier du marché public est respecté, le début des travaux pourrait débuter en juin.
Quand peuvent être lancé les emprunts ?
- Le budget doit être voté avant de pouvoir ouvrir une nouvelle ligne d’emprunt.
Suite aux modifications du coût des équipements photovoltaïques, un nouveau chiffrage du retour sur investissement sera demandé à 3IA.
22H20 fin de séance
CR DU 04/07/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 04 juillet 2025 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER.
Etaient présents : M. Jean-Claude BERNARD, Mme Brigitte BOUILLOT, M. Thierry FOUCHER, M. Etienne FOUQUEAU, Mme Aurore MARTIN, M. Walter MARTIN, Mme Corinne PASQUIER, Mme Catherine POTHERAT, M. Romain RICHEVAUX et M. Guy VANNUCCHI.
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOUILLOT donne pouvoir à Mme Aurore MARTIN.
Absents : Mme Sandrine IDEZ et M. Emmanuel VERY.
Secrétaire de séance : Mme Aurore MARTIN.
Ordre du jour :
- Nomination du secrétaire de séance ;
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2025 ;
- Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations – lancement des appels d’offres ;
- Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations - Convention de mission S.P.S - Sécurité et Protection de la Santé - Bureau VERITAS CONSTRUCTION ;
- Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations - Convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avec le Bureau VERITAS CONSTRUCTION.
- Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations – Convention SDEY de mutualisation des CEE ;
- Renouvellement du bureau de l’AFR ;
- Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne : Transfert de compétence centre de santé de Domats ;
- Convention relative à l’adhésion à la prestation du rapport social unique a façon proposée par le centre de gestion 89 (RSU) ;
- Convention de stérilisation des chats libres sur le territoire de la commune de Villethierry ;
- Informations du Maire et questions diverses.
Ajout d’1 point à l’ordre du jour
Mme Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre 1 point suivant à l’ordre du jour :
- Conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.
Délibération n°2025/07/001
Nomination du secrétaire de séance
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire
Délibération n°2025/04/002
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2025
Le projet de procès-verbal de la réunion du 11 avril 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2025 Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.
Délibération n°2025/04/003
Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations – lancement des appels d’offres
Lancement des appels d’offres pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations. Le Conseil approuve le projet à l’unanimité, autorise la procédure de consultation et les demandes de subventions associées.
Montants estimatifs HT :
- Tranche ferme : 698 062 € HT
- Tranche conditionnelle : 92 935 € HT
- Soit un total prévisionnel HT de 790 997 €.
Délibération n°2025/04/004
Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations - Convention de mission S.P.S - Sécurité et Protection de la Santé - Bureau VERITAS CONSTRUCTION
Approbation de la convention de mission SPS avec Bureau Veritas pour assurer la coordination en matière de sécurité et santé sur le chantier de rénovation. Délibéré à l’unanimité.
Délibération n°2025/04/005
Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations - Convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avec le Bureau VERITAS CONSTRUCTION
Approbation de la convention de contrôle technique et missions connexes avec Bureau Veritas pour garantir la conformité des travaux. Délibéré à l’unanimité.
Point n°6 - Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations – Convention SDEY de mutualisation des CEE
Le Conseil municipal a été informé de la proposition de convention du SDEY pour la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Les élus ont exprimé leur souhait de ne pas retenir cette option. En conséquence, aucune délibération n’a été adoptée sur ce point.
Délibération n°2025/04/006
Renouvellement du bureau de l’AFR
Après en avoir délibéré à l’unanimité, désignation de trois membres du Conseil municipal pour siéger au sein du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Villethierry (AFR)
Renouvellement du bureau de l’AFR : désignation de trois membres propriétaires de parcelles remembrées pour représenter la commune :
- M. Jean-Claude BERNARD
- M. Laurent EECKHOUT Laurent
- M. Christian ROBERT
Délibération n°2025/04/007
Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne : Transfert de compétence centre de santé de Domats
Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) pour intégrer la gestion du centre de santé de Domats comme compétence facultative à partir du 1er janvier 2026.
Cette prise de compétence permettra à la CCGB d'assurer le fonctionnement du centre, d'envisager la création d’antennes et d'attirer de nouveaux professionnels de santé.
Le Conseil municipal :
- Approuve la modification des statuts (article 5),
- Précise que la mise en œuvre interviendra au 1er janvier 2026,
- Charge Mme le Maire de signer tous les documents nécessaires,
- Et de demander au Président de la CCGB de solliciter une aide financière auprès des autres intercommunalités voisines, car 50 % des patients sont extérieurs au territoire.
Vote : 7 pour, 0 contre, 4 abstentions
Délibération n°2025/04/008
Convention relative à l’adhésion à la prestation du rapport social unique a façon proposée par le centre de gestion 89 (RSU)
Adhésion à la prestation du CDG 89 pour la réalisation du Rapport Social Unique (RSU) de l’année 2024, dans le cadre d’une convention. Délibéré à l’unanimité.
Délibération n°2025/04/009
Convention de stérilisation des chats libres sur le territoire de la commune de Villethierry
Approbation de la convention 2025 avec l’association PAS SI BETES pour la stérilisation des chats libres sur la commune. Délibéré à l’unanimité.
Délibération n°2025/04/010
Conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local
Approbation de la composition du futur conseil communautaire de la CCGB selon un accord local fixant la répartition des 42 sièges entre les communes membres. Délibéré à l’unanimité.
À noter : Monsieur Thierry FOUCHER quitte la séance à 23h00 après l’examen des délibérations.
Informations du Maire :
- Recensement de la population 2026 : La commune de Villethierry prépare son recensement de la population, qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026.
Nous cherchons 2 agents recenseurs, leurs missions : Aller à la rencontre des habitants, Déposer les documents de recensement, Aider à les remplir si besoin. Une formation obligatoire sera assurée par l’Insee avant le démarrage. Candidature ouverte à tous, sans condition d’âge ni diplôme.
- Travaux sur la RD 103 : le projet de réfection de la RD 103 débutera la semaine 36 dès le lundi 01/09/2025.
Les travaux débuteront par la pose des enrobés sur la portion située en agglomération de Villeneuve-la-Guyard, entre le giratoire de la RD 606 et la sortie de la commune, incluant l’intersection avec la RD 156.
Les sections situées hors agglomération seront ensuite traitées. Ces interventions se feront également sous déviation, tout en maintenant l’accès à l’intersection de la RD 156 ainsi qu’aux véhicules légers.
La durée estimée des perturbations est de deux mois.
- À l’issue des portes ouvertes du CPI de Villethierry du samedi 28 juin, trois candidatures potentielles ont
été reçues. Mme le Maire les remercie par avance.
Questions diverses :
Mme Aurore MARTIN signale la persistance d’incivilités liées aux déjections canines, constatées dans plusieurs rues de Villethierry. Le Conseil en prend note et envisage des actions de sensibilisation.
M. Walter MARTIN propose d'étudier la mise en place d’un sens unique sur une portion de la rue de la Source, afin d'améliorer la sécurité et la circulation. Mme le Maire indique que cette demande sera étudiée.
M. Étienne FOUQUEAU informe le Conseil que les travaux en cours sur la route de La Bonneau se déroulent dans de bonnes conditions, sans difficulté majeure signalée à ce jour.
Fin de séance : 23h20
CR DU 11 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER
Pour les délibérations n°2025/04/003 et 2025/04/004, Madame Françoise BOUILLOT a assuré la présidence, Madame PASQUIER s’étant retirée lors du vote du compte financier unique.
Nombre de conseillers en exercice : 13 – Quorum : 7
Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT, et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX, Guy VANNUCCHI et Emmanuel VERY.
Absent ayant donné pouvoir : Mme Catherine POTHERAT donne pouvoir à Mme Françoise BOUILLOT.
Absente excusée : Mme Sandrine IDEZ
Ordre du jour :
- Nomination du secrétaire de séance ;
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2025 ;
- Vote du CFU 2024 : Budget Commune ;
- Vote du CFU 2024 : Budget Assainissement ;
- Affectation du résultat 2024 : Budget Commune ;
- Affectation du résultat 2024 : Budget Assainissement ;
- Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;
- Prix du m3 pour l’assainissement ;
- Vote du Budget Primitif Assainissement 2025 ;
- Investissements 2025 : Budget Commune ;
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 ;
- Vote du Budget Primitif Commune 2025 ;
- Don au CCAS DE VILLENEUVE-LA GUYARD suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2024 ;
- Informations du Maire et questions diverses.
Délibération n°2025/04/001 - Nomination du secrétaire de séance
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire
Délibération n°2025/04/002 - Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 février 2025
Le projet de procès-verbal de la réunion du 21 février 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 21 février 2025 Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.
Délibération n° 2025/04/003 – CFU 2024 : Budget Commune
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget de la commune. Résultat de clôture de l'exercice :
- Investissement : 117 960,70
- Fonctionnement : 68 570,67
- Résultat global : 186 531,37
Délibération n° 2025/04/004 – CFU 2024 : Budget Assainissement
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le CFU 2024 du budget assainissement.
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 83 681.25
Fonctionnement : - 342.23
Résultat global : 83 339.02
Délibération n° 2025/04/005 – Affectation du résultat 2024 : Budget Commune
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 68 570,67 € comme suit : 50 000 € en réserve et 18 570,67 € en résultat reporté. L’excédent d’investissement de 117 960,70 € est également reporté.
Délibération n° 2025/04/006 – Affectation du résultat 2024 : Budget Assainissement
Le Conseil Municipal affecte le déficit de fonctionnement cumulé de 342,23 € en résultat reporté négatif. L’excédent d’investissement de 83 681,25 € est reporté intégralement.
Délibération n° 2025/04/007 – Passage à la nomenclature M57
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres (hors personnel), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, conformément à la nomenclature M57, à partir de l’exercice 2025.
Délibération n° 2025/04/008 – Tarif assainissement 2025
Le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif du m³ d’assainissement à 2,06 € HT pour l’année 2025, sans augmentation.
Délibération n° 2025/04/009 – Budget Primitif Assainissement 2025
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif assainissement 2025, équilibré en dépenses et recettes à :
- Investissement : 145 395,70 €
- Fonctionnement : 71 231,14 €
Délibération n° 2025/04/010 – Investissements 2025 : Budget Commune
Le Conseil Municipal valide les investissements suivants :
- Travaux de voirie (route des Mélines et de la Bonneau) pour un montant total de 93 465,38 € HT, avec l’entreprise COLAS.
- Achat de matériel informatique pour la mairie auprès de SOS Informatique, pour un montant de 2 559,71 € HT.
Délibération n° 2025/04/011 – Taux d’imposition 2025
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2025. Les taux restent inchangés :
- Taxe foncière bâtie : 41,66 %
- Taxe foncière non bâtie : 45,60 %
- Taxe d’habitation : 19,08 %
Délibération n° 2025/04/012 – Budget Primitif Commune 2025
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2025 de la commune :
- Investissement : 1 487 334,76 €
- Fonctionnement : 606 607,79 €
Délibération n° 2025/04/013 – Don au CCAS de Villeneuve-la-Guyard
Le Conseil Municipal décide d’accorder un don de 200 € au CCAS de Villeneuve-la-Guyard en remerciement du prêt de la salle polyvalente pour l’arbre de Noël 2024. La somme est imputée à l’article 65888.
QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS
Mme Aurore MARTIN informe des événements à venir :
- Le 21 avril 2025 : organisation d'une chasse aux œufs.
- Le 17 mai 2025 : inauguration de la bibliothèque communale.
M. Walter MARTIN propose la mise en place d’une animation portant sur la cybersécurité.
M. Romain RICHEVAUX indique qu’il est désormais inscrit au niveau 2 de la formation d’artificier, afin d’assister M. Walter MARTIN lors du tir du feu d’artifice.
M. Thierry FOUCHER signale que des essais ont été réalisés sur des produits spécifiques destinés au nettoyage du monument aux morts.
Fin de séance : 22H05
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/02/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER
Pour les délibérations n°2025/04/003 et 2025/04/004, Madame Françoise BOUILLOT a assuré la présidence, Madame PASQUIER s’étant retirée lors du vote du compte financier unique.
Nombre de conseillers en exercice : 13 – Quorum : 7
Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT, et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX, Guy VANNUCCHI et Emmanuel VERY.
Absent ayant donné pouvoir : Mme Catherine POTHERAT donne pouvoir à Mme Françoise BOUILLOT.
Absente excusée : Mme Sandrine IDEZ
Ordre du jour :
- Nomination du secrétaire de séance ;
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2025 ;
- Vote du CFU 2024 : Budget Commune ;
- Vote du CFU 2024 : Budget Assainissement ;
- Affectation du résultat 2024 : Budget Commune ;
- Affectation du résultat 2024 : Budget Assainissement ;
- Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;
- Prix du m3 pour l’assainissement ;
- Vote du Budget Primitif Assainissement 2025 ;
- Investissements 2025 : Budget Commune ;
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 ;
- Vote du Budget Primitif Commune 2025 ;
- Don au CCAS DE VILLENEUVE-LA GUYARD suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2024 ;
- Informations du Maire et questions diverses.
Délibération n°2025/04/001 - Nomination du secrétaire de séance
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire
Délibération n°2025/04/002 - Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 février 2025
Le projet de procès-verbal de la réunion du 21 février 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 21 février 2025 Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.
Délibération n° 2025/04/003 – CFU 2024 : Budget Commune
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget de la commune. Résultat de clôture de l'exercice :
- Investissement : 117 960,70
- Fonctionnement : 68 570,67
- Résultat global : 186 531,37
Délibération n° 2025/04/004 – CFU 2024 : Budget Assainissement
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le CFU 2024 du budget assainissement.
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 83 681.25
Fonctionnement : - 342.23
Résultat global : 83 339.02
Délibération n° 2025/04/005 – Affectation du résultat 2024 : Budget Commune
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 68 570,67 € comme suit : 50 000 € en réserve et 18 570,67 € en résultat reporté. L’excédent d’investissement de 117 960,70 € est également reporté.
Délibération n° 2025/04/006 – Affectation du résultat 2024 : Budget Assainissement
Le Conseil Municipal affecte le déficit de fonctionnement cumulé de 342,23 € en résultat reporté négatif. L’excédent d’investissement de 83 681,25 € est reporté intégralement.
Délibération n° 2025/04/007 – Passage à la nomenclature M57
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres (hors personnel), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, conformément à la nomenclature M57, à partir de l’exercice 2025.
Délibération n° 2025/04/008 – Tarif assainissement 2025
Le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif du m³ d’assainissement à 2,06 € HT pour l’année 2025, sans augmentation.
Délibération n° 2025/04/009 – Budget Primitif Assainissement 2025
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif assainissement 2025, équilibré en dépenses et recettes à :
- Investissement : 145 395,70 €
- Fonctionnement : 71 231,14 €
Délibération n° 2025/04/010 – Investissements 2025 : Budget Commune
Le Conseil Municipal valide les investissements suivants :
- Travaux de voirie (route des Mélines et de la Bonneau) pour un montant total de 93 465,38 € HT, avec l’entreprise COLAS.
- Achat de matériel informatique pour la mairie auprès de SOS Informatique, pour un montant de 2 559,71 € HT.
Délibération n° 2025/04/011 – Taux d’imposition 2025
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2025. Les taux restent inchangés :
- Taxe foncière bâtie : 41,66 %
- Taxe foncière non bâtie : 45,60 %
- Taxe d’habitation : 19,08 %
Délibération n° 2025/04/012 – Budget Primitif Commune 2025
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2025 de la commune :
- Investissement : 1 487 334,76 €
- Fonctionnement : 606 607,79 €
Délibération n° 2025/04/013 – Don au CCAS de Villeneuve-la-Guyard
Le Conseil Municipal décide d’accorder un don de 200 € au CCAS de Villeneuve-la-Guyard en remerciement du prêt de la salle polyvalente pour l’arbre de Noël 2024. La somme est imputée à l’article 65888.
QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS
Mme Aurore MARTIN informe des événements à venir :
- Le 21 avril 2025 : organisation d'une chasse aux œufs.
- Le 17 mai 2025 : inauguration de la bibliothèque communale.
M. Walter MARTIN propose la mise en place d’une animation portant sur la cybersécurité.
M. Romain RICHEVAUX indique qu’il est désormais inscrit au niveau 2 de la formation d’artificier, afin d’assister M. Walter MARTIN lors du tir du feu d’artifice.
M. Thierry FOUCHER signale que des essais ont été réalisés sur des produits spécifiques destinés au nettoyage du monument aux morts.
Fin de séance : 22H05
COMPTE-RENDU CM DU 21/02/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 21 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER.
Nombre de conseillers en exercice : 13 – Qui ont pris part à la délibération : 11
Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT et Catherine POTHERAT, et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX, Guy VANNUCCHI et Emmanuel VERY.
Absent ayant donné pouvoir :
Absent : Mme Sandrine IDEZ
Ordre du jour :
- Nomination du secrétaire de séance ;
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 décembre 2024 ;
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – budget principal ;
- Tarifs Communaux 2025 ;
- Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel 2025 (Solidarité Emploi Yonne Nord)
- Convention aménagement de sécurité au sein d’agglomération faite par l’ATD (Agence Technique Départementale) ;
- Renouvellement de la convention relative à l’assistance technique en matière d’assainissement collectif ;
- COSOLUCE CYAN : Intégration des actes numérisés ;
- COSOLUCE COLORIA : Hébergement SaaS ;
- SOS INFORMATIQUE : Sauvegarde Cloud ;
- Informations du Maire ;
- Questions diverses.
Délibération n°2025/02/001 : Nomination du secrétaire de séance.
Décision : Mme Aurore MARTIN est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code des collectivités territoriales.
Délibération n°2025/02/002 : Arrêt du procès-verbal de la réunion du 06 décembre 2024.
Décision : Le procès-verbal de la réunion du 06 décembre 2024 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal. Il est disponible sur le site de la mairie.
Délibération n°2025/02/003 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025.
Décision : Mme Le Maire est autorisée à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits du budget 2024, soit 271 242 € pour la salle des fêtes et 13 008 € pour l’outillage et matériel communal, en attendant le vote du budget 2025.
Délibération n°2025/02/004 : Tarifs Communaux 2025.
Décision : Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs communaux pour 2025.
Délibération n°2025/02/005 : Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel 2025 (Solidarité Emploi Yonne Nord).
Décision : Le conseil autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec l’association Solidarité Emploi Yonne Nord pour l'année 2025.
Délibération n°2025/02/006 : Convention aménagement de sécurité au sein d’agglomération (ATD 89).
Décision : Le conseil approuve à la majorité (POUR : 3, CONTRE : 2, ABSTENTION : 3) la convention avec l’ATD 89 pour des propositions aménagements de sécurité principalement pour : Les Badins, Bonval, Tros et le Bourg, une phase d’aide à la décision, études d’opportunité et de faisabilité technique d’un montant de 3 780.00 € HT et une phase de programmation qui n'est pas obligatoire pour la commune : elle pourra être mise en place en fonction des décisions prises par l'équipe municipale, sur la base du rapport d'étude initial, d’un montant de : 2 100.00 € H.T.
Délibération n°2025/02/007 : Renouvellement de la convention d’assistance technique en matière d’assainissement collectif.
Décision : Le conseil autorise Mme le Maire à signer la nouvelle convention avec le Conseil Départemental de l’Yonne pour l’assistance technique en matière d’assainissement collectif.
Délibération n°2025/02/008 : COSOLUCE CYAN - Intégration des actes numérisés.
Décision : Le conseil approuve le devis de COSOLUCE pour l’intégration des actes numérisés de l’Etat-Civil dans l’outil CYAN, pour un montant de 650 € HT (780 € TTC) et autorise Mme le Maire à signer le devis.
Délibération n°2025/02/009 : COSOLUCE COLORIA - Hébergement SaaS.
Décision : Le conseil approuve le devis de COSOLUCE pour l’hébergement SaaS de la gamme Coloria, incluant un abonnement annuel et une mise en service, pour un montant de 1 625 € HT (1 950 € TTC). Mme le Maire est autorisé à signer le devis.
Délibération n°2025/02/010 : SOS INFORMATIQUE - Sauvegarde Cloud.
Décision : Le conseil approuve le devis de SOS INFORMATIQUE pour la mise en place d’une solution de sauvegarde cloud pour les trois postes informatiques de la mairie, pour un montant de 507 € HT (608,40 € TTC). Mme Le Maire est autorisée à signer le contrat.
QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS
Mme le Maire :
- Enedis prévoit d’enterrer la ligne haute tension entre Bonval et des Chapelles et déplacer le transformateur.
- L’association contre l’endométriose propose de peindre un banc en jaune avec l’ajout d’une plaque d’information, le coût est de 50 €. Le conseil est favorable, le banc retenu est celui devant la salle des fêtes.
- Fait lecture du devis d'AS METAL DESIGN concernant la fabrication d'une passerelle en acier, de 2 garde-corps et de la peinture, pour un montant total de 3 650,00 € HT. Cette passerelle sera installée Impasse du Gué à Chaumasson. Le conseil donne son accord.
Aurore MARTIN :
- Arbre de Noël 2024. Il restait 20 cadeaux de Noël non récupérés, ces cadeaux seront redistribués lors de l’arbre de Noël 2025. 88 enfants ont participé au spectacle.
Walter MARTIN :
- 2 ordinateurs seront bientôt obsolètes, ils doivent être renouvelés.
- L’évènement sportif « Gati’Raid » se tiendra le 24 mai de 14H à 17H. Le tracé définitif traversera la commune. 6 bénévoles de la commune sont demandés pour assurer la sécurité, ils doivent être majeurs et posséder un permis de conduire.
Thierry FOUCHER
- Le monument aux morts sera nettoyé et la pierre sera protégée avec un produit hydrofuge. Les inscriptions seront repeintes.
Etienne FOUQUEAU :
- Demande un point sur le chantier de rénovation de la salle des fêtes :
- Mme le Maire précise que les études concernant le diagnostic du plomb, de l'amiante et de l'étanchéité sont en cours. Dès que les résultats seront obtenus, le maître d’œuvre 3IA présentera l'Avant-Projet Définitif.
Fin de séance : 22h40
