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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/02/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER

Pour les délibérations n°2025/04/003 et 2025/04/004, Madame Françoise BOUILLOT a assuré la présidence, Madame PASQUIER s’étant retirée lors du vote du compte financier unique.

Nombre de conseillers en exercice : 13 – Quorum : 7

Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT, et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX, Guy VANNUCCHI et Emmanuel VERY.

Absent ayant donné pouvoir : Mme Catherine POTHERAT donne pouvoir à Mme Françoise BOUILLOT.

Absente excusée : Mme Sandrine IDEZ

Ordre du jour :

-          Nomination du secrétaire de séance ;

-          Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2025 ;

-          Vote du CFU 2024 : Budget Commune ;

-          Vote du CFU 2024 : Budget Assainissement ;

-          Affectation du résultat 2024 : Budget Commune ;

-          Affectation du résultat 2024 : Budget Assainissement ;

-          Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;

-          Prix du m3 pour l’assainissement ;

-          Vote du Budget Primitif Assainissement 2025 ;

-          Investissements 2025 : Budget Commune ;

-          Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 ;

-          Vote du Budget Primitif Commune 2025 ;

-          Don au CCAS DE VILLENEUVE-LA GUYARD suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2024 ;

-          Informations du Maire et questions diverses.

Délibération n°2025/04/001 - Nomination du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire

Délibération n°2025/04/002 - Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 février 2025

Le projet de procès-verbal de la réunion du 21 février 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 21 février 2025 Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.

Délibération n° 2025/04/003 – CFU 2024 : Budget Commune
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget de la commune. Résultat de clôture de l'exercice :
- Investissement : 117 960,70
- Fonctionnement : 68 570,67
- Résultat global : 186 531,37

Délibération n° 2025/04/004 – CFU 2024 : Budget Assainissement
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le CFU 2024 du budget assainissement.
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 83 681.25
Fonctionnement : - 342.23
Résultat global : 83 339.02

Délibération n° 2025/04/005 – Affectation du résultat 2024 : Budget Commune
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 68 570,67 € comme suit : 50 000 € en réserve et 18 570,67 € en résultat reporté. L’excédent d’investissement de 117 960,70 € est également reporté.

Délibération n° 2025/04/006 – Affectation du résultat 2024 : Budget Assainissement
Le Conseil Municipal affecte le déficit de fonctionnement cumulé de 342,23 € en résultat reporté négatif. L’excédent d’investissement de 83 681,25 € est reporté intégralement.

Délibération n° 2025/04/007 – Passage à la nomenclature M57
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres (hors personnel), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, conformément à la nomenclature M57, à partir de l’exercice 2025.

Délibération n° 2025/04/008 – Tarif assainissement 2025
Le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif du m³ d’assainissement à 2,06 € HT pour l’année 2025, sans augmentation.

Délibération n° 2025/04/009 – Budget Primitif Assainissement 2025
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif assainissement 2025, équilibré en dépenses et recettes à :
- Investissement : 145 395,70 €
- Fonctionnement : 71 231,14 €

Délibération n° 2025/04/010 – Investissements 2025 : Budget Commune
Le Conseil Municipal valide les investissements suivants :
- Travaux de voirie (route des Mélines et de la Bonneau) pour un montant total de 93 465,38 € HT, avec l’entreprise COLAS.
- Achat de matériel informatique pour la mairie auprès de SOS Informatique, pour un montant de 2 559,71 € HT.

Délibération n° 2025/04/011 – Taux d’imposition 2025
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2025. Les taux restent inchangés :
- Taxe foncière bâtie : 41,66 %
- Taxe foncière non bâtie : 45,60 %
- Taxe d’habitation : 19,08 %

Délibération n° 2025/04/012 – Budget Primitif Commune 2025
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2025 de la commune :
- Investissement : 1 487 334,76 €
- Fonctionnement : 606 607,79 €

Délibération n° 2025/04/013 – Don au CCAS de Villeneuve-la-Guyard
Le Conseil Municipal décide d’accorder un don de 200 € au CCAS de Villeneuve-la-Guyard en remerciement du prêt de la salle polyvalente pour l’arbre de Noël 2024. La somme est imputée à l’article 65888.

QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

Mme Aurore MARTIN informe des événements à venir :

• Le 21 avril 2025 : organisation d'une chasse aux œufs.
• Le 17 mai 2025 : inauguration de la bibliothèque communale.

M. Walter MARTIN propose la mise en place d’une animation portant sur la cybersécurité.

M. Romain RICHEVAUX indique qu’il est désormais inscrit au niveau 2 de la formation d’artificier, afin d’assister M. Walter MARTIN lors du tir du feu d’artifice.

M. Thierry FOUCHER signale que des essais ont été réalisés sur des produits spécifiques destinés au nettoyage du monument aux morts.

Fin de séance : 22H05

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