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CR DU 04/07/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 04 juillet 2025 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER.
Etaient présents : M. Jean-Claude BERNARD, Mme Brigitte BOUILLOT, M. Thierry FOUCHER, M. Etienne FOUQUEAU, Mme Aurore MARTIN, M. Walter MARTIN, Mme Corinne PASQUIER, Mme Catherine POTHERAT, M. Romain RICHEVAUX et M. Guy VANNUCCHI.
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOUILLOT donne pouvoir à Mme Aurore MARTIN.
Absents : Mme Sandrine IDEZ et M. Emmanuel VERY.
Secrétaire de séance : Mme Aurore MARTIN.
Ordre du jour :
- Nomination du secrétaire de séance ;
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2025 ;
- Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations – lancement des appels d’offres ;
- Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations - Convention de mission S.P.S - Sécurité et Protection de la Santé - Bureau VERITAS CONSTRUCTION ;
- Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations - Convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avec le Bureau VERITAS CONSTRUCTION.
- Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations – Convention SDEY de mutualisation des CEE ;
- Renouvellement du bureau de l’AFR ;
- Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne : Transfert de compétence centre de santé de Domats ;
- Convention relative à l’adhésion à la prestation du rapport social unique a façon proposée par le centre de gestion 89 (RSU) ;
- Convention de stérilisation des chats libres sur le territoire de la commune de Villethierry ;
- Informations du Maire et questions diverses.
Ajout d’1 point à l’ordre du jour
Mme Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre 1 point suivant à l’ordre du jour :
- Conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.
Délibération n°2025/07/001
Nomination du secrétaire de séance
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire
Délibération n°2025/04/002
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2025
Le projet de procès-verbal de la réunion du 11 avril 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2025 Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.
Délibération n°2025/04/003
Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations – lancement des appels d’offres
Lancement des appels d’offres pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations. Le Conseil approuve le projet à l’unanimité, autorise la procédure de consultation et les demandes de subventions associées.
Montants estimatifs HT :
- Tranche ferme : 698 062 € HT
- Tranche conditionnelle : 92 935 € HT
- Soit un total prévisionnel HT de 790 997 €.
Délibération n°2025/04/004
Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations - Convention de mission S.P.S - Sécurité et Protection de la Santé - Bureau VERITAS CONSTRUCTION
Approbation de la convention de mission SPS avec Bureau Veritas pour assurer la coordination en matière de sécurité et santé sur le chantier de rénovation. Délibéré à l’unanimité.
Délibération n°2025/04/005
Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations - Convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avec le Bureau VERITAS CONSTRUCTION
Approbation de la convention de contrôle technique et missions connexes avec Bureau Veritas pour garantir la conformité des travaux. Délibéré à l’unanimité.
Point n°6 - Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations – Convention SDEY de mutualisation des CEE
Le Conseil municipal a été informé de la proposition de convention du SDEY pour la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Les élus ont exprimé leur souhait de ne pas retenir cette option. En conséquence, aucune délibération n’a été adoptée sur ce point.
Délibération n°2025/04/006
Renouvellement du bureau de l’AFR
Après en avoir délibéré à l’unanimité, désignation de trois membres du Conseil municipal pour siéger au sein du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Villethierry (AFR)
Renouvellement du bureau de l’AFR : désignation de trois membres propriétaires de parcelles remembrées pour représenter la commune :
- M. Jean-Claude BERNARD
- M. Laurent EECKHOUT Laurent
- M. Christian ROBERT
Délibération n°2025/04/007
Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne : Transfert de compétence centre de santé de Domats
Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) pour intégrer la gestion du centre de santé de Domats comme compétence facultative à partir du 1er janvier 2026.
Cette prise de compétence permettra à la CCGB d'assurer le fonctionnement du centre, d'envisager la création d’antennes et d'attirer de nouveaux professionnels de santé.
Le Conseil municipal :
- Approuve la modification des statuts (article 5),
- Précise que la mise en œuvre interviendra au 1er janvier 2026,
- Charge Mme le Maire de signer tous les documents nécessaires,
- Et de demander au Président de la CCGB de solliciter une aide financière auprès des autres intercommunalités voisines, car 50 % des patients sont extérieurs au territoire.
Vote : 7 pour, 0 contre, 4 abstentions
Délibération n°2025/04/008
Convention relative à l’adhésion à la prestation du rapport social unique a façon proposée par le centre de gestion 89 (RSU)
Adhésion à la prestation du CDG 89 pour la réalisation du Rapport Social Unique (RSU) de l’année 2024, dans le cadre d’une convention. Délibéré à l’unanimité.
Délibération n°2025/04/009
Convention de stérilisation des chats libres sur le territoire de la commune de Villethierry
Approbation de la convention 2025 avec l’association PAS SI BETES pour la stérilisation des chats libres sur la commune. Délibéré à l’unanimité.
Délibération n°2025/04/010
Conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local
Approbation de la composition du futur conseil communautaire de la CCGB selon un accord local fixant la répartition des 42 sièges entre les communes membres. Délibéré à l’unanimité.
À noter : Monsieur Thierry FOUCHER quitte la séance à 23h00 après l’examen des délibérations.
Informations du Maire :
- Recensement de la population 2026 : La commune de Villethierry prépare son recensement de la population, qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026.
Nous cherchons 2 agents recenseurs, leurs missions : Aller à la rencontre des habitants, Déposer les documents de recensement, Aider à les remplir si besoin. Une formation obligatoire sera assurée par l’Insee avant le démarrage. Candidature ouverte à tous, sans condition d’âge ni diplôme.
- Travaux sur la RD 103 : le projet de réfection de la RD 103 débutera la semaine 36 dès le lundi 01/09/2025.
Les travaux débuteront par la pose des enrobés sur la portion située en agglomération de Villeneuve-la-Guyard, entre le giratoire de la RD 606 et la sortie de la commune, incluant l’intersection avec la RD 156.
Les sections situées hors agglomération seront ensuite traitées. Ces interventions se feront également sous déviation, tout en maintenant l’accès à l’intersection de la RD 156 ainsi qu’aux véhicules légers.
La durée estimée des perturbations est de deux mois.
- À l’issue des portes ouvertes du CPI de Villethierry du samedi 28 juin, trois candidatures potentielles ont
été reçues. Mme le Maire les remercie par avance.
Questions diverses :
Mme Aurore MARTIN signale la persistance d’incivilités liées aux déjections canines, constatées dans plusieurs rues de Villethierry. Le Conseil en prend note et envisage des actions de sensibilisation.
M. Walter MARTIN propose d'étudier la mise en place d’un sens unique sur une portion de la rue de la Source, afin d'améliorer la sécurité et la circulation. Mme le Maire indique que cette demande sera étudiée.
M. Étienne FOUQUEAU informe le Conseil que les travaux en cours sur la route de La Bonneau se déroulent dans de bonnes conditions, sans difficulté majeure signalée à ce jour.
Fin de séance : 23h20
