CR DU 07/11/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 07 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 13 – Quorum : 7
Etaient présents : M. Jean-Claude BERNARD, Mme Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT, M. Etienne FOUQUEAU, Mme Aurore MARTIN, M. Walter MARTIN, Mme Corinne PASQUIER, Mme Catherine POTHERAT, M. Romain RICHEVAUX, M. Guy VANNUCCHI et M. Emmanuel VERY
Absent ayant donné pouvoir : M. Thierry FOUCHER donne pouvoir à Mme Brigitte BOUILLOT.
Absente excusée : Mme Sandrine IDEZ.
Ordre du jour :
- Nomination du secrétaire de séance ;
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2025 ;
- Rapport de l’exercice 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public en Assainissement Non Collectif ;
- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2024 ;
- Rapport de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimiles ;
- Rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations : Choix des entreprises ;
- Projet école unique : avant-projet définitif et financements ;
- Mise à disposition de la bibliothèque municipale – Convention avec l’association de Villethierry Loisirs ;
- Informations du Maire et questions diverses.
Ajout d’1 point à l’ordre du jour
Mme Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre 1 point suivant à l’ordre du jour :
- Travaux de réfection des chéneaux et de la noue de l’église Saint-Loup Approbation du devis et demande de subvention
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.
- Délibération n°2025/11/001
Nomination du secrétaire de séance
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire.
- Délibération n°2025/11/002
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 septembre 2025
Le projet de procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil. Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 26 septembre. Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.
- Délibération n°2025/11/003
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (exercice 2024). Rapport consultable en Mairie.
- Délibération n°2025/11/004
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable - RPQS eau potable 2024
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE et APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’année 2024. Rapport consultable en Mairie.
- Délibération n°2025/11/005
Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimiles 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service « Déchets ménagers et Assimilés ». Rapport consultable en Mairie.
- Rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations : Choix des entreprises
POINT REPORTÉ
- Délibération n°2025/11/006
Plan de financement joint au compte-rendu
Motion du Conseil Municipal de Villethierry relative au projet de construction de l’école élémentaire à Lixy
Le Conseil Municipal de Villethierry, réuni en séance le vendredi 07 novembre 2025, rappelle qu’en 2023, le projet d’école présenté par le SIVOS avait été validé sur le principe, pour un montant estimé à 4 500 000 € H.T, avec un taux de subvention annoncé à 65 %.
Depuis, l’évolution du dossier et les nouveaux éléments communiqués soulèvent de fortes inquiétudes.
Après examen des documents présentés, le Conseil souhaite exprimer plusieurs réserves, tant sur le coût global de l’opération que sur les caractéristiques techniques et fonctionnelles du bâtiment.
1. Sur le plan financier
Le Conseil estime que la commune ne peut pas supporter un emprunt de 3 000 000 € H.T sur 30 ans, une durée qui pèserait lourdement sur ses finances.
Un tel engagement impacterait directement les futurs investissements de la commune et grèverait durablement le budget de fonctionnement.
Villethierry se retrouverait sans marge de manœuvre et serait contrainte, à terme, d’augmenter fortement la fiscalité locale pour maintenir son équilibre budgétaire.
2. Sur la conception du bâtiment
Le Conseil s’interroge sur la cohérence et la pertinence de plusieurs choix architecturaux, notamment :
- La présence de trois systèmes de chauffage distincts, pas de climatisation dans les espaces bureaux prévue, trop de baies vitrées ;
- Une hauteur sous plafond excessive (4m60 sur une des façades), source probable de déperditions énergétiques ;
- L’absence de volets roulants et de clôture sécurisée, ce qui interroge sur la prise en compte des préconisations de sécurité émises par l’Éducation nationale (PPMS, https://batiscolaire.education.gouv.fr);
- Un parking non adapté aux besoins du personnel et des familles ;
- Un manque de rangements et d’espaces fonctionnels pour les enseignants et les enfants.
- Les souhaits des enseignantes, futures utilisatrices des lieux, ne semblent pas avoir été pleinement pris en considération.
Au regard de ces éléments, le Conseil considère que le projet actuel ne traduit pas une école ouverte sur le monde, mais plutôt un bâtiment fermé sur lui-même, manquant de cohérence et de vision globale.
3. Sur le calendrier et la gouvernance du projet
Le Conseil rappelle que les élections municipales approchent et qu’il semble prématuré de prendre des engagements financiers et techniques aussi conséquents avant la mise en place des futurs conseils municipaux et délégués du SIVOS.
En conséquence
Le Conseil Municipal de Villethierry, à l’unanimité, décide d’émettre des réserves sur le projet de construction de l’école tel que présenté dernièrement.
Il demande que soient fournis :
- Des compléments d’information détaillés,
- Une réévaluation financière,
- Et une révision technique complète du projet, afin de garantir la viabilité, la sécurité et la soutenabilité de cette future école.
- Délibération n°2025/11/007
Mise à disposition de la bibliothèque municipale – Convention avec l’association de Villethierry Loisirs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la signature d’une convention d’occupation gratuite avec l’association Villethierry Loisirs pour l’utilisation de la bibliothèque municipale située 5, rue de l’École, en vue de l’organisation de ses activités.
Madame le Maire est chargée de l’exécution de cette délibération.
- Délibération n°2025/11/008
Travaux de réfection des chéneaux et de la noue de l’église Saint-Loup – Approbation du devis et demande de subvention
Le Conseil municipal, constatant la persistance d’infiltrations d’eau au niveau du raccordement entre la nef et le clocher, approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise UTB d’un montant de 4 752,16 € HT (5 702,59 € TTC) pour la réfection des chéneaux et de la noue en cuivre.
Madame le Maire est autorisée à solliciter une subvention dans le cadre du dispositif départemental « Village de l’Yonne » (aide possible de 40 %) et à signer tous documents nécessaires à la réalisation des travaux.
Informations du Maire et questions diverses :
- L’appartement situé au 1er étage du 5 rue de l’École sera libre à compter du 1er décembre 2025. Deux demandes de logement ont déjà été reçues.
- Deux postes d’agents recenseurs ont été pourvus dans le cadre du recensement de la population, prévu du 15 janvier au 14 février 2026.
- Plusieurs nids de frelons ont été signalés sur le territoire communal.
- Le centre équestre de Tros bénéficie désormais des labels Poney Club, Cheval Club et Bien-être animal.
- Un administré a signalé une circulation excessive à Bonval. Mme le Maire rappelle qu’une convention portant sur l’aménagement de la sécurité en agglomération a été signée le 21/02/2025 avec l’ATD (Agence Technique Départementale). Malgré plusieurs relances, l’étude n’a toujours pas été finalisée.
Questions diverses :
Mme Aurore MARTIN :
- L’animation d’Halloween a rencontré un grand succès.
- 71 colis destinés aux anciens ont été commandés. Leur distribution aura lieu à la salle des fêtes, le vendredi 5 décembre 2025, de 14h à 17h.
- Le Noël de Villethierry se tiendra le vendredi 12 décembre 2025 à la salle polyvalente de Villeneuve-La-Guyard.
Mme Brigitte BOUILLOT :
- La bibliothèque enregistre une hausse notable de fréquentation.
- Mme BOUILLOT prendra contact avec le centre de loisirs afin de leur proposer d’utiliser la bibliothèque.
Fin de séance : 22H21
