Conseil Muncipal du 21 juin 2018

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Présents :

Mme BOUILLOT Françoise, Mme CHARLES Chantal, M. CONSTAN Alain, M. FOUQUEAU Etienne, Mme MARTIN Aurore, Mme PASQUIER Corinne, Mme PONTADIT Catherine, M. VANNUCCHI Guy, M. VERY Emmanuel

Procuration(s) :

M. BERNARD Jean-Claude donne pouvoir à Mme PASQUIER Corinne

Absent(s) :

Mme PERRIN Marie-Ange

Excusé(s) :

M. BERNARD Jean-Claude, Mme EECKHOUT-VINTRAS Monique

Secrétaire de séance : M. VERY Emmanuel

Président de séance : Mme PASQUIER Corinne

　

　

1 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2018

Approbation à l'unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2018

　

2 - Travaux voirie 2018 : choix de l'entreprise

Madame le Maire donne lecture des devis reçus à propos de différents travaux de voirie envisagés pour l'année 2018.

Suite à la proposition de la Commission Voirie, après étude et discussion, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de :

Retenir le devis proposé par l'entreprise COLAS pour un montant de 71 924,57 € HT,

Charge Madame le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

　

3 - Fête du Pays 2018

Le Conseil Municipal, après étude et après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

Accepte la proposition de "L'Éspérance Varennoise" (Batterie-Fanfare et Harmonie), pour un montant de 300,00 euros TTC, afin d’animer la retraite aux flambeaux du 1er septembre 2018 à l'occasion de la Fête du Pays.

 

Charge Madame Le Maire de signer tous documents et contrats afférents à ce dossier.

　

4 - Arbre de noël 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

Accepte la proposition de spectacle de la "SARL France Artistes" pour un montant de 1 200,00 € TTC pour leur prestation à l'occasion de l’arbre de Noël du 14 décembre 2018.

 

Charge Madame le Maire de signer le contrat et tous les documents relatifs à ce dossier.

　

5 - R.G.P.D. (Réglement Général pour la Protection des Données)

Madame le Maire expose à l’Assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne «　RGPD　», proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le «　CDG54　»).

 

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

 

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

 

Dans le cadre de la mutualisation volontaire des moyens entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interregion EST, il est apparu que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des centres de gestion de l’Interrégion Est et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.

 

Le CDG 89 s’est associé à cette démarche par ses délibérations du 29 janvier et du 26 avril 2018 et a saisi le comité technique qui a rendu un avis le 5 avril 2018.

 

Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

 

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

 

La convention d’adhésion à ce service détaille les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

 

Madame le Maire propose à l'Assemblée :

• de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

 

 

• de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

 

 

DÉCISION

　

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;

VU le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

VU les délibérations du centre de gestion de Meurthe et Moselle en date du 29/01/2018 et du 22/03/2018 sur le principe de mutualisation RGPD et ses modalités notamment financières

VU les délibérations du centre de gestion de l’Yonne en date du 30 janvier et du 26 avril 2018 sur le principe de mutualisation RGPD et ses modalités financières

VU l’avis du comité technique en date du 5 avril 2018

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE

 

• d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54

 

• de l'autoriser à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

 

• de l'autoriser à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

 

　

6 - M.P.O. (Médiation Préalable Obligatoire)

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que　:

Le Centre de Gestion de l’Yonne s’est porté volontaire pour expérimenter le nouveau dispositif de médiation préalable obligatoire régi par le décret 2018-101 du 16 février 2018.

A ce titre, et jusqu’au 19 novembre 2020, il est possible d’avoir recours à une médiation préalable obligatoire (MPO) en vue de résoudre un litige avec un agent, avec l'aide du Centre de Gestion désigné comme médiateur en qualité de personne morale.

 

Cette médiation, soumise aux principes de confidentialité et d’impartialité, concerne les litiges relatifs aux décisions ci-après :

 

Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 susvisé ;

Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2° du présent article ;

 

Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les articles 1er des décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.

 

La MPO pour les contentieux qu’elle recouvre suppose un déclenchement automatique du processus de médiation que la commune s’engage à faire connaître par tout moyen à ses agents.

Ainsi, la commune ou l’agent devra se soumettre à la médiation avant tout recours contentieux. La saisine du médiateur interrompt le délai de recours contentieux et suspend les délais de prescription, qui recommencent à courir à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur déclarent que la médiation est terminée.

 

L’engagement de la collectivité signataire d’y recourir comporte une participation financière à hauteur de 50 euros par heure de médiation.

Les collectivités intéressées ont jusqu’au 1er septembre 2018 pour adhérer à ce nouveau service.

L’intérêt de la médiation préalable est de permettre de trouver une solution amiable aux litiges de la fonction publique opposant les agents à leur collectivité, avec pour finalité d’éviter au possible les recours contentieux, qui requièrent un traitement long auprès des tribunaux administratifs et qui bien souvent entraînent la détérioration des rapports entre agent et employeur.

 

Vu le code général des collectivités territoriales

 

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

 

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016　de modernisation de la justice du XXIème siècle

 

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux　;

 

Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de l’Yonne n° 2017-23 du 18 septembre 2017 – Expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire　et la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de l’Yonne n° 2018-06 du 30 janvier 2018 – Modalités de fonctionnement de la Médiation Préalable Obligatoire　

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité　:

• D’adhérer au dispositif de médiation préalable obligatoire

 

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion en vue de recourir à la Médiation Préalable Obligatoire

• D’autoriser Madame le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission

　

7 - Schéma directeur d'assainissement

Suite au rapport de la phase 4 établit par SEGI, après lecture de la Synthèse des résultats du Schéma directeur d'assainissement et du projet assainissement de Villethierry,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

Valide la solution n° 1 proposée :

- Agrandissement de la step du Bourg (et création d'une zone de rejet végétalisée),

- Révision du plan de zonage du réseau d'assainissement des eaux usées :

- assainissement collectif pour le Bourg, Bonval, Les Badins et Les Gaillards,

- assainissement non collectif pour tous les autres Hameaux de la Commune.

- Création d'un réseau eaux pluviales et noue d'infiltration à Tros

 

Charge le bureau d'études SEGI de poursuivre sa mission en assistant la Commune dans la mise en enquête publique des documents (zonages d'assainissement et pluvial).

 

Charge Madame le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

　

8 - Convention constitutive d'un groupement de commande pour la réalisation d'aménagements de sécurité

Considérant que les communes de Chaumont, Lixy, Saint-Agnan, Saint-Sérotin et Villethierry désirent lancer une commande pour la réalisation d’aménagements de sécurité.

 

Considérant l’intérêt pour les cinq collectivités de réaliser leurs projets respectifs avec le même opérateur.

 

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’aménagements de sécurité routière.

 

La présente convention a pour objet de constituer et de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes. La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commande.

 

Après avoir examiné la présente convention, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 

Autorise Madame le Maire à signer la convention.

　

9 - Convention d'assistance technique - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Aménagements de sécurité en agglomération avec l'Agence Technique Départementale 89 (A.T.D.)

Madame le Maire donne lecture de la convention d’assistance technique, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, aménagements de sécurité en agglomération entre les communes de Chaumont, Lixy, Saint-Agnan, Saint-Sérotin et Villethierry et l’ATD 89 (coût estimé pour la Commune de 770,00 € HT, soit 924,00 € TTC) et du courrier du 14 juin 2018 de la COVED s’engageant à rembourser à la Commune le montant des honoraires dus à l’ATD 89.

 

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette convention.

 

Le Conseil Municipal, après examen et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

Autorise Madame le Maire à signer la convention,

 

Autorise Madame le Maire à mandater les sommes dues et à demander à la COVED le remboursement des dites sommes.

　

10 - AFR : renouvellement des membres désignés par le Conseil Municipal

Le mandat des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de la Commune de VILLETHIERRY arrive à échéance le 22 juin 2018. Il convient donc de procéder à son renouvellement.

 

Suite au courrier, en date du 11 juin 2018, de Monsieur le Président de l’AFR de VILLETHIERRY demandant le renouvellement des trois membres désignés par le Conseil Municipal,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉSIGNE trois propriétaires de terrains dont les parcelles sont comprises dans le périmètre de remembrement pour faire partie du nouveau bureau, conformément à l’article R133-3 du Code Rural, comme suit　:

 

• Monsieur BERNARD Jean-Claude,

 

• Monsieur EECKHOUT Laurent,

 

• Monsieur ROBERT Christian.

 

　

11 - Bilan prestation sociale

Madame le Maire expose :

Que le CDG 89 a présenté à la commune un projet de convention afin de se substituer à nous, pour réaliser le bilan social 2017

Que la réalisation de ce bilan est une obligation pour toutes les collectivités conformément au décret n°97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale　

Que la convention proposée permettra à la commune de respecter cette obligation sans avoir à consacrer le temps imparti à la réalisation de ce bilan

Que le CDG 89 assurera les missions suivantes　:

- Saisine du Bilan social «　agent par agent　» ou «　consolidé　»

- Saisine du Rapport Annuel sur la Santé, Sécurité et Conditions de travail (RASSCT)

- Saisine du rapport «　Handitorrial　»

- Saisine du rapport «　GPEEC　»

- Transmission au CDG 89 et à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

 

Que le CDG s’engage à respecter les obligations inhérentes à cette mission notamment, le secret et la discrétion professionnels. Les données traitées ne pourront être communiquées et utilisées à d’autres fins que celles prévues réglementairement.

Que le montant de la participation financière a été déterminé par le Conseil d’Administration du CDG 89 comme suit　:

De 1 à 3 agents	60 €
De 4 à 10 agents	100 €
De 11 à 15 agents	140 €
De 16 à 20 agents	180 €

 

 

Au-delà de 20 agents, la prestation est facturée au taux horaire de 30 € (frais de déplacement compris)

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité　:

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret 85-643 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

VU la délibération en date 30 janvier 2018 du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne habilitant le président à agir pour signer ladite convention

Décide de confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne la réalisation du bilan social 2017 de la commune

Autorise Madame le Maire à signer la convention et les actes en résultant.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018

Madame le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d’Assas 21000 DIJON) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

　

12 - Informatins du Maire

• Un recrutement d'un 2ème Agent au titre d'un C.U.I. (Contrat Unique d'Insertion) est en cours (entretien des bâtiments communaux).

 

 

La Mairie a reçu les remerciements de l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de l'Yonne (Groupe des Anciens), pour la mise à disposition de la salle des fêtes et la participation au petit déjeuner lors de leur assemblée générale du 2 juin dernier.

 

• Les repreneurs du cabinet d'nfirmiers situé anciennement à La Bonneau recherchent de nouveaux locaux afin de rester à Villethierry.

 

 

• La Mairie a été relancée par un héraldiste amateur afin de réaliser le blason de la Commune.

 

 

• Concernant la Fête du Pays qui aura lieu le 1er septembre prochain, le feu d'artifices a été commandé pour un montant de 3 000 € TTC.

 

 

• Madame le Maire donne lecture d'un mail de l'A.T.R. confirmant que la réalisation des entrées charetières (avec les Départementales) qu'elles soient privées ou publiques incombent au demandeur. Il en est de même pour leur entretien.

 

 

　

13 - Questions diverses

 

• Madame Aurore MARTIN fait part de prolifération de mites alimentaires. Ce problème a été rencontré par plusieurs Administrés.

 

 

• Madame Françoise BOUILLOT informe

 

- qu'un accueil les mercredis sera proposé par la Communauté de Communes à Villethierry,

- Saint-Sérotin réorganise ses classes en multi niveaux du CP au CM2.

 

• Madame Catherine PONTADIT signale :

 

- que l'aire de jeux a été fermée afin d'être remise en état et nettoyée,

- des rosiers ont été implantés pour couvrir les arcades de l'église,

- la Commune doit mettre en place le régime indémnitaire des fonctionnaires de l'État (RFSEEP).

 

• Monsieur Alain CONSTAN informe qu'un local a été créé à la salle des fêtes pour y entreposer les poubelles.

 

　

Séance levée à 23h43