Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017

Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire.

Etaient présents : Mrs BERNARD Jean-Claude, FOUQUEAU Etienne et VERY Emmanuel. Mmes BOUILLOT Françoise, CHARLES Chantal et MARTIN Aurore.

Etaient absents excusés : M. CONSTAN Alain ayant donné pouvoir à Mme CHARLES Chantal, M. VANNUCCHI Guy ayant donné pouvoir à M. BERNARD Jean-Claude, Mme PONTADIT Catherine ayant donné pouvoir à Mme BOUILLOT Françoise, Mme EECKHOUT-VINTRAS Monique ayant donné pouvoir à M. VERY Emmanuel et Mme FAYET Sylvie ayant donné pouvoir à Mme MARTIN Aurore

Etait absente non excusée : Mme PERRIN Marie-Ange

Secrétaire de séance : M. VERY Emmanuel

Madame le Maire annonce la réception de la lettre de démission du conseil municipal de Monsieur Joël CAMPENON motivé par son départ de la commune.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1.    Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2017

2.    Remboursement Groupama

3.    Budget commune et assainissement : décisions modificatives

4.    Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Établissements Publics Locaux

5.    Taxe d’aménagement : exonération pour les abris de jardins de moins de 20 m²

6.    Demande d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnée (P.D.I.P.R.)

7.    Contrat d’entretien des installations de chauffage

8.    DETR 2017 : travaux d’accessibilité

9.    Document unique : mise en place

10.  IAT (Indemnités d’Administration et de Technicité)

11.  Convention constitutive d’un groupement de commande pour une aide à la décision, dans le cadre d’aménagements de sécurité

12.  Fête du Pays - 2 septembre 2017

13.  Arbre de Noël - 15 décembre 2017

14.  S.D.E.Y. (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne) : optimisation énergétique pour la salle des fêtes

15.  Informations du Maire

16.  Questions Diverses


1) Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2017

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2017, à l’unanimité.

 

2)Remboursement Groupama

Le Conseil Municipal, après étude et après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE le chèque de remboursement n°8549290 de GROUPAMA pour un montant de 238,80 €, suite bris de glace sur le véhicule communal AH 173 EG.

 

DÉCIDE d’imputer cette somme sur le compte 7478 « Participations autres organismes ».

 

3) Budget Commune et Assainissement : décisions modificatives

 

                a)Budget Commune :

 

Suite à une erreur de saisie dans le logiciel, il convient d’apporter une modification sur le Budget commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,   

 

DÉCIDE de prendre la décision modificative suivante :

 

* 002   « Recettes de fonctionnement» :                                                                         + 0,60 €

 

* 6419 « Remboursements sur rémunérations » :                                                        -  0,60 €

 

            b) Budget Assainissement :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,   

 

DÉCIDE d’apporter une modification sur le Budget Assainissement et de prendre la décision modificative suivante :

 

Dépenses (Investissements) :

 

* 1681 «Autres emprunts» :                                                                                          + 1,00 €

 

* 2318 - 23 «Autres immobilisations corporelles en cours» :                                  -  1,00 €

 

4) Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Établissements Publics Locaux

 

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 

Vu le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

 

Vu l’arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

DÉCIDE d’accorder l’indemnité de conseil et de confection du budget pour l’année 2016 au taux de 100 % soit 427,56 € brut à Madame BERTIN Véronique, comptable payeur (indemnité calculée selon les bases définies par l’article 3 de l’arrêté interministériel précité).

 

5) Taxe d’aménagement : exonération pour les abris de jardins de moins de 20 m²

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE d’exonérer de taxe, les abris de jardin dont la surface ne dépasse pas 20 m² (déclaration préalable).

 

6) Demande d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnée (P.D.I.P.R.)

 

Des renseignements étant nécessaires, il est demandé un rendez-vous auprès du Vice-Président du Comité Départemental de Randonnée Pédestre de l’Yonne (CDRP 89).

 

Ce point sera traité lors d’un prochain Conseil Municipal.

 

7) Contrat d’entretien des installations de chauffage

 

Le Conseil Municipal, après étude et après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE le contrat d’entretien n° 57, entre la SARL POIRIER Bernard et la Commune, pour une visite annuelle de 4 chaufferies gaz, pour un montant de 440,00 € HT,

 

CHARGE Mme Le Maire de signer tous documents et contrats afférents à ce dossier.

 

8) DETR 2017 : Travaux d’accessibilité

 

Suite à la délibération du Conseil Municipale n° 20170006 du 6 février 2017 demandant une subvention DETR pour les travaux de mise en accessibilité pour les trois Établissements Recevant du Public (ERP), Madame le Maire précise que certains travaux ne sont pas subventionnables.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

CHARGE Madame le Maire de demander la subvention au titre de ces travaux sur un coût de 42 725 €.

 

9) Document unique : mise en place

 

Madame le Maire rappelle aux Conseillers présents que, selon les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, toute autorité territoriale doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses agents. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document de synthèse : le document unique.

 

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que le document unique d’évaluation des risques professionnels est aujourd’hui entièrement rédigé.

Ce document recense, évalue et analyse l’ensemble des risques professionnels de chaque poste de travail ainsi que des plans d’actions.

 

Madame le Maire précise qu’il s’agit d’un document vivant. Il devra être mis à jour au minimum annuellement, ainsi que lors de tout changement technique, organisationnel ou humain.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le document unique élaboré conformément aux dispositions du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création du document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité du travailleur

  • Valide le plan d’actions intégré à ce document.

     

10) IAT 2017 : personnel titulaire

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

Vu le Décret n° 72-18 du 5 Janvier 1972 modifié, relatif à la Prime de Service et de Rendement,

 

Vu le Décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 modifié, pris pour l’application du premier alinéa de l’article n° 88 de la loi du 26 Janvier 1984,

 

Vu le Décret n° 97-1223 du 26 Décembre 1997 portant création d’une Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures,

 

Vu le Décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires,

 

Vu le Décret n° 2002-61 du 14 Janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité,

 

Vu le Décret n° 2003-799 du 25 Août 2003 relatif à l’Indemnité Spécifique de Service,

 

Vu l’Arrêté Ministériel du 5 Janvier 1972 modifié, relatif à la Prime de Service et de Rendement,

 

Vu l’Arrêté du 26 Décembre 1997 fixant les montants de référence de l’IEMP,

 

Vu l’Arrêté du 14 Janvier 2002 modifié, fixant les montants moyens annuels de l’IFTS,

 

Vu l’Arrêté du 14 Janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IAT,

 

Vu l’Arrêté du 25 Août 2003 modifié, relatif à l’ISS,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE d’instituer au profit du personnel titulaire l’indemnité suivante :

 

Indemnité d’Administration et de Technicité

 

Cette indemnité est calculée par application au montant de référence annuel fixé par grade, d’un coefficient multiplicateur fixé comme suit :

 

Grade / emploi

Nombre de bénéficiaires

Coefficient

Adjoint Technique 2ème classe titulaire

1

5

 

Grade : Adjoint Technique de 2ème classe

 Nombre d’agents concernés :

un Adjoint Technique à temps complet.

 Taux de base : 451,98 € pour un temps complet (valeur au 01/07/2016).

 

Le montant de l’enveloppe globale annuelle par agent est fixé comme suit :

 

                451,98 € x 5 = 2 259,90 € par agent à temps complet

 

Soit une enveloppe globale d’un montant de 2 259,90 € pour l’année 2017 pour l’Agent concerné.

 

Cette indemnité sera versée en deux fois (août et décembre) en fonction de la valeur professionnelle des agents, appréciée sur la base des critères ci-dessous mentionnés :

                - Disponibilité

                - Professionnalisme

                - Prise d’initiative.

 

Cette indemnité sera maintenue en cas d’arrêt pour maladie ordinaire d’une durée inférieure à cinq jours.

 

11) Convention constitutive d’un groupement de commande pour une aide à la décision, dans le cadre d’aménagements de sécurité

 

Considérant que les communes de Champigny sur Yonne, Chaumont, Lixy, Nailly, Saint-Agnan, Saint-Sérotin et Villethierry désirent lancer une étude sur la réalisation d’aménagements de sécurité.

 

Considérant l’intérêt pour les sept collectivités de réaliser leurs projets respectifs avec le même opérateur.

 

Considérant qu’il est nécessaire de fixer les modalités d’intervention de l’Agence Technique Départementale de l’Yonne par une convention, dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

 

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour une aide à la décision, dans le cadre d’aménagements de sécurité.

 

La présente convention a pour objet de constituer et de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes pour la réalisation d’études d’opportunité et de faisabilité technique, dans le cadre de la réalisation d’aménagements de sécurité.

 

Après avoir examiné la présente convention, le Conseil Municipal :

Autorise Madame le Maire à signer la convention.

 

12) Fête du Pays

 

Le Conseil Municipal, après étude et après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE la proposition de l’association « Transe en Danse », pour un montant de 500 euros, afin d’animer la soirée du 2 septembre 2017.

 

CHARGE Mme Le Maire de signer tous documents et contrats afférents à ce dossier.

 

13) Arbre de Noël - 15 décembre 2017

 

Mme le Maire précise que n’ayant pas encore reçu de contrat, ce point sera traité lors d’un prochain Conseil Municipal.

 

14) S.D.E.Y. (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne) : optimisation énergétique pour la salle des fêtes

 

N’ayant pas tous les renseignements nécessaires, ce point sera traité lors d’un prochain Conseil Municipal.

 

15) Informations du Maire

 

Mme le Maire fait part de la réponse au courrier du mois de mai qu‘elle avait fait parvenir à la SNCF et à la région Bourgogne Franche Comté concernant la fermeture des gares entre Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard. La Région et la SNCF motivent ces fermetures par le changement de comportement des usagers qui utilisaient de moins en moins les guichets au profit des distributeurs automatiques et des achats par internet et par smartphone.

Cette réponse ne nous satisfait absolument pas.

 

16) Questions Diverses

 

Mme Aurore MARTIN demande, à propos du règlement de la salle des fêtes, pourquoi les tables doivent être rangées par le personnel de la mairie à l’issue d’une location. Il est répondu par Mme le Maire que c’est pour faciliter la vérification de l’état et de la propreté de ces tables.

  

Séance levée à 23H20

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