Compte rendu de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2017

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Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire,        

 

Etaient présents : Mrs CONSTAN Alain, BERNARD Jean-Claude, FOUQUEAU Etienne, VANNUCCHI Guy et VERY Emmanuel. Mmes PONTADIT Catherine, BOUILLOT Françoise, CHARLES Chantal, EECKHOUT VINTRAS Monique et MARTIN Aurore.

Etait absente non excusée : Mme PERRIN Marie-Ange

Secrétaire de séance : M. VERY Emmanuel

 

 

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 octobre 2017
2. Remboursement frais kilométriques véhicule personnel et remboursement frais de restauration – Formation Agents
3. Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité de 3 ERP sur la commune de Villethierry.
4. Avenant n° 1 à la convention de mise en place d’un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme avec la commune de Villethierry
5. Aire de jeux et City Stade : conventions pour vérifications réglementaires
6. Choix devis informatique et Baie de brassage
7. S.D.E.Y. (Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne) :

a. Convention d’adhésion au service Conseils en Énergie Partagée (C.E.P.)
b.  Convention financière de pré-diagnostique
c. Convention de mutualisation du C.E.E. (Certificat d’Économies d’Énergie)

8. Informations du Maire
9. Questions Diverses

 

 

 

 

1.Approbation du Procès verbal du Conseil Municipal du 19 octobre 2017

 

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 octobre 2017, à l’unanimité.

 

 

2. Remboursement frais kilométriques véhicule personnel et remboursement frais de restauration – Formation Agents

 

Les agents sont autorisés, dès lors que l’intérêt du service le justifie, à utiliser leurs véhicules, à condition qu’ils aient souscrit une police d’assurance.

 

Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat,

Vu l’arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret du 3 juillet 2006,

Vu le règlement de formation adopté à l’unanimité lors du Comité Technique Paritaire du 12 juin2013,

Il est proposé au Conseil Municipal le remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité, selon les modalités suivantes :

 

La commune prendra en charge les dépenses ci-dessous uniquement dans le cas où l’organisme de formation (CNFPT ou autre) n’intervient pas.

 

Frais de transport :

Seront pris en charge par la collectivité, les frais de transport des agents autorisés à se déplacer avec leurs véhicules personnels (ordre de mission) pour :

- Les formations obligatoires, de perfectionnement (en lien avec le métier exercé) et pour les préparations aux concours et examens

- Les concours ou examen professionnels dans la limite d’un remboursement par année civile et par agent

Taux de remboursement en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Transport en commun 0,20 € / km (dans la limite du montant effectivement supporté par l'agent, attesté par les justificatifs transmis)

La distance est évaluée entre la résidence administrative et le lieu de stage via un site de calcul d’itinéraire grand public.

 

Frais de repas :

L’indemnité de repas est une indemnité forfaitaire fixée à 15,25 € par arrêté ministériel (arrêté du 3 juillet 2006).

Le remboursement des frais de restauration n'interviendra que sur présentation de justificatifs de paiement.

L’indemnité forfaitaire de repas est réduite de 50 % lorsque l’agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.

 

Frais d’hébergement :

L’indemnité de nuitée est fixée à 60 € maximum (arrêté du 3 juillet 2006) dans la limite du montant effectivement supporté par l'agent, attesté par les justificatifs transmis. La nuitée comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner.

 

Frais de péage, de parking :

Ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs de paiement. Le remboursement de l’ensemble des frais énumérés ci-dessus n'interviendra que sur présentation de l'attestation de présence à la formation, au concours ou à l'examen professionnel.

 

Le Conseil Municipal, après étude et après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

APPROUVE les dispositions ci-dessus relatives aux remboursements des frais (en cas de formation du personnel municipal).

 

Les dépenses engagées par les Agents pour l’ensemble des frais liés aux déplacements de mission seront imputées sur le compte 6532 « Frais de mission ».

 

 

3. Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité de 3 ERP sur la commune de Villethierry

 

Madame le Maire donne lecture des propositions, pour la maîtrise d’œuvre de la mise en accessibilité de 3 E.R.P. (Établissements Recevant du Public) sur la commune de Villethierry

 

Le Conseil Municipal, après étude et après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE les propositions d’honoraires de Madame GEVREY – NOIROT, Architecte de « DEDALE 89 », pour :

- la mission de base de mise en accessibilité des 3 E.R.P. pour un montant de 4 700 € HT,

- la mission complémentaire de demande d’autorisations de modifier des E.R.P. pour la mairie et la salle des fêtes pour 1 700 € HT (850 € HT x 2)

- la mission complémentaire de relevé des existants (dans le cas où les plans des existants seraient indisponibles) pour un montant de  1 700 € HT.

Soit un montant total Hors Taxes de 8 100 € HT.

 

CHARGE Madame le Maire de signer tous les devis, documents et contrats afférents à ce dossier.

 

 

4. Avenant n° 1 à la convention de mise en place d’un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme avec la commune de Villethierry

 

Madame le Maire donne lecture de l’Avenant n°1 à la convention de mise en place d’un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme avec la commune de Villethierry.

 

Le Conseil Municipal, après étude et après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE les modalités de l’Avenant n°1 entre la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne et la commune de Villethierry,

 

CHARGE Madame le Maire de signer tous documents et contrats afférents à ce dossier.

 

 

 5. Aire de jeux et City Stade : conventions pour vérifications réglementaires

 

Madame PONTADIT Catherine donne lecture de devis pour la vérification périodique des installations et équipements techniques (aire de jeux et City stade).

 

Le Conseil Municipal, après étude et après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE la proposition commerciale de Bureau Veritas :

 

 

Ce contrat est conclu pour une durée ferme de quatre ans et sera renouvelé par tacite reconduction à chaque échéance.

 

CHARGE Madame le Maire de signer tous documents et contrats afférents à ce dossier.

 

 

 

6. Choix devis informatique et Baie de brassage

 

Madame PONTADIT Catherine donne lecture de différents devis au sujet du matériel informatique et de la Baie de brassage.

 

Le Conseil Municipal, après étude et après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE le devis n° DE17009326 de la SARL ETS MARINELLI pour l’installation d’une baie de brassage  pour un montant de 1 605,42 € HT,

 

ACCEPTE les devis de l’entreprise SOS Informatique pour :

-  n° D8179 – Matériel informatique                                                           1 491,68 € HT

-  n° D8180 – Sauvegarde et externalisation « Cloud »                                    637,83 € HT

-  n° DS2479 – Installation, dépannage et maintenance informatique                 415,83 € HT

-  n° DS2480 – 4 onduleurs                                                                         297,00 € HT

 

CHARGE Madame le Maire de signer tous les devis, documents et contrats afférents à ce dossier.

 

7. S.D.E.Y. (Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne) :

1. Convention d’adhésion au service Conseils en Énergie Partagée (C.E.P.)
2. Convention financière de pré-diagnostique
3. Convention de mutualisation du C.E.E. (Certificat d’Économies d’Énergie)

 

Madame BOUILLOT Françoise donne lecture de la convention d’adhésion au service CEP (Service Optimisation Energétique) du SDEY qui a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Collectivité va bénéficier du service commun « Conseil en Energie Partagé » (CEP) proposé par le SDEY, dont elle est membre et pour lequel elle a transféré son pouvoir concédant.

 

Le Conseil Municipal, après étude et après avoir délibéré, 10 Pour et 1 abstention,

 

ACCEPTE la convention d’adhésion au service CEP du SDEY pour un coût de 0,40 € HT/habitant/an et pour une durée fixée à 5 ans.

 

CHARGE Madame le Maire de signer tous documents et contrats afférents à ce dossier.

 

8. Informations du Maire

 

a) Les vœux du Maire se tiendront à la salle des fêtes le Dimanche14 Janvier 2018 à 11h.

 

b) Lors du Salon des Maires qui s’est tenu courant Novembre 2017 à Paris, la Société « Transalp », fournisseur de notre city-stade, exposait sur son stand un document relié comportant des photos et montrant l’installation de notre city-stade avec son revêtement Flexcourt.

 

c) Arbre de Noël du 15/12/2017 : 162 cadeaux ont été commandés au Père-Noël mais seulement 58% ont été distribués au cours de cette soirée. Les conseillers municipaux sont déçus de cette situation et étudient la possibilité de modifier « la formule ». Les cadeaux sont disponibles en Mairie jusqu’au 31/12/2017.

 

 

9. Questions Diverses

 

a) Madame MARTIN Aurore :

- explique que les pompiers du Centre de Première Intervention de VILLETHIERRY interviennent également sur la Commune de LIXY. Madame le Maire répond que le Centre de Première Intervention de LIXY n’est pas conventionné par le SDIS ; une réunion avec la Commune de LIXY et les 2 Centres de Première Intervention concernés est envisagée.

 - remarque que des camions « STLG recyclage » ne respectent pas les « STOP » dans le bourg.

 

b) Monsieur FOUQUEAU Etienne demande si la réception des travaux sur la route qui mène au hameau de Chaumasson a été faite. Madame le Maire répond que la réception a été réalisée avec réserves, l’entreprise « Eurovia » devant remédier avant le 30/05/2018 aux imperfections et malfaçons indiquées.

 

c) Madame CHARLES Chantal remercie pour les nouvelles illuminations qui ont été installées.

    

d) Monsieur CONSTAN Alain suggère la mise en place d’une boîte à livres. Celle-ci pourrait être laissée en Mairie à la disposition de la population, permettant ainsi un échange de livres.

 

 

 

Séance levée à 23h58