Compte rendu Conseil Municipal du 29 novembre 2018

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Président de séance : Mme PASQUIER Corinne

Présents :

M. BERNARD Jean-Claude, Mme BOUILLOT Françoise, Mme CHARLES Chantal, Mme EECKHOUT VINTRAS Monique, M. FOUQUEAU Etienne, Mme MARTIN Aurore, Mme PASQUIER Corinne, Mme PONTADIT Catherine, M. VANNUCCHI Guy, M. VERY Emmanuel

Procuration(s) :

M. CONSTAN Alain donne pouvoir à Mme PONTADIT Catherine, M. VANNUCCHI Guy donne pouvoir à M. BERNARD Jean-Claude

Excusée : Mme PERRIN Marie-Ange

Secrétaire de séance : M. VERY Emmanuel

　

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Octobre 2018

Approbation à l'unanimité du Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Octobre 2018.

 

2 - Mise en place du RIFSEEP au sein de la Collectivité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2014-513 du 20 Mai 2014 modifié, portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’Etat,

VU l’arrêté du 27 Août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 fixant la liste des primes cumulables avec l’IFSE,

VU l’arrêté du 20 Mai 2014 (pour les adjoints administratifs),

VU l’arrêté du 28 avril 2015 (pour les adjoints techniques),

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 16 octobre 2018,

Madame le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose　:

• d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE),
• de manière facultative　: d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants　:

• prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes,
• susciter l’engagement des collaborateurs,
• favoriser la motivation et diminuer l’absentéisme,
• fidéliser les agents dont le travail donne satisfaction,

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. Quant au CIA, celui-ci est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

• Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents (titulaires, stagiaires, à temps complet, non complet et temps partiel). Il est également attribué aux Agents contractuels de droit public (à temps complet, non complet et à temps partiel).

Les cadres d’emploi concernés par le RIFSEEP sont　:

• Pour la filière administrative　: les adjoints administratifs,
• Pour la filière technique　: les adjoints techniques
• L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

A) Part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Chaque poste doit être réparti au sein d’un groupe de fonctions selon les critères professionnels suivants　:

Adjoint Technique　:

* Critère 1　: Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des indicateurs suivants　:

• Responsabilité de coordination,
• Responsabilité de formation d’autrui

* Critère 2　: De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment au regard des indicateurs suivants　:

- Niveau de qualification

- Autonomie

- Initiative

- Diversité des tâches

* Critère 3　: Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard des indicateurs suivants　:

• Vigilance
• Risque d’accident
• Risque de maladie professionnelle
• Responsabilité matérielle
• Responsabilité pour la sécurité d’autrui
• Effort physique
• Relations extérieures

Adjoint Administratif　:

* Critère 1　: Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des indicateurs suivants　:

• Responsabilité de coordination,
• Responsabilité de formation d’autrui

* Critère 2　: De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment au regard des indicateurs suivants　:

- Niveau de qualification

- Autonomie

- Initiative

- Diversité des tâches des dossiers ou des projets

- Diversité des domaines de compétences

* Critère 3　: Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard des indicateurs suivants　:

• Risque d’accident
• Responsabilité financière
• Confidentialité
• Relations externes et internes

B) Prise en compte de l’expérience professionnelle

L’IFSE peut être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est donc proposé de retenir les critères et modalités de modulation suivants　:

Adjoint Technique　:

• Connaissance du poste et des procédures
• Formations liées au poste et transversale des parcours dans le secteur privé et public.

Adjoint Administratif　:

• Connaissance du poste et des procédures
• Formations liées au poste et transversale des parcours dans le secteur privé et public.

C) Groupes de fonctions et montants

Les groupes de fonctions et montants maximums annuels sont fixés de la manière suivante (le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail)　:

Groupes de fonctions	Fonctions concernées	Montants annuels maximum
Groupe 2	Adjoint Administratif	10　800 €
Groupe 2	Adjoint Technique	11　090 €

 

D) Réexamen du montant de l’IFSE

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen　:

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi,
• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,
• au moins tous les ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

E) Périodicité du versement

L’IFSE est versée semestriellement en Août et Décembre.

F) Les absences

En cas de congé maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de maternité, de paternité et d’adoption, le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 prévoit le maintien du versement de l’IFSE dans la Fonction Publique d’État. Le maintien du régime indemnitaire au profit de l’Agent territorial placé en congé maladie, de congé pour accident de service ou maladie professionnelle, de congé de maternité, de paternité et d’adoption n’est prévu ni par l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui précise uniquement les conditions de maintien du traitement et du supplément familial de traitement, ni par aucune autre disposition législative ou réglementaire. En cas de congé de maternité, de paternité et d’adoption, le versement de l’IFSE sera maintenu. En cas de congé maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, le versement de l’IFSE sera suspendu au prorata temporis du nombre de jour d’absence.

En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement de l’IFSE sera suspendu.

• Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

• Montants et critères de versement

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit　:

Groupes de fonctions	Fonctions concernées	Montants annuels maximum
Groupe 2	Adjoint Administratif	1　200 €
Groupe 2	Adjoint Technique	1　200 €

Le CIA est attribué individuellement en tenant compte des critères suivants　:

• Efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs
• Engagement professionnel
• L’assiduité
• Qualité relationnelle

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail et selon les critères ci-dessus énoncés.

• Périodicité

Le CIA est versé semestriellement en août et en décembre.

• Les absences

En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue maladie, longue durée, le versement du CIA sera éventuellement diminué si les objectifs déterminés lors de l’entretien d’évaluation ne sont pas atteints. Il en sera de même en cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie professionnelle.

Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires d’État.

L’enveloppe globale prévisionnelle est de 15 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• DÉCIDE d’instaurer ce régime indemnitaire tel qu’il a été proposé,
• ACCEPTE le montant de l’enveloppe globale
• PRÉCISE que le RIFSEEP sera applicable à compter du 1er Décembre 2018.
• MANDATE Madame le Maire afin qu’elle attribue individuellement les primes et indemnités diverses en fonction des critères contenus dans la présente délibération. Pour l’année 2018, cette prime sera versée exceptionnellement dans son intégralité sur le mois de décembre.
• PREND NOTE que les indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction des textes en vigueur

Madame le Maire précise à nouveau que le RIFSEEP se décompose en deux parties : la première partie est l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise et la deuxième partie est le Complément Indemnitaire Annuel qui est versé en fonction du résultat des entretiens d’évaluations professionnelles portant notamment sur l’engagement professionnel et la manière de servir, qui seront versés semestriellement.

 

3 - Avenant à la convention relative à la prise en charge des honoraires et frais médicaux par le CDG 89 dans le cadre du secrétariat des instances médicales et aux modalités de leur remboursement par les Collectivités

Madame le Maire rappelle que depuis Juillet 2013, le Centre de Gestion de l'Yonne assure le secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme pour nos agents.

Elle rappelle également qu'une convention relative à la prise en charge des honoraires et frais médicaux par le Centre de Gestion de l'Yonne dans le cadre du secrétariat des instances médicales et aux modalités de leur remboursement par les collectivités et établissements concernés a été acceptée par délibération en date du 8 Juillet 2016.

Elle précise qu'il convient de signer un avenant à la dite convention dont l'objet et les obligations incombant au Centre de Gestion et à la Collectivité restent inchangés par rapport à la convention initialement signée.

Le présent avenant à la convention prend effet à compter du 1er Janvier 2019 pour une période de 3 ans, sauf à être formellement dénoncée trois mois avant son échéance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CHARGE Madame le Maire de signer l'avenant à la convention relative à la prise en charge des honoraires et frais médicaux par le CDG 89 dans le cadre du secrétariat des instances médicales et aux modalités de leur remboursement par les collectivités et établissements concernés.

 

4 - Investissement 2018 : achat véhicule communal

Suite au résultat défavorable du contrôle technique du véhicule léger communal (8 défaillances majeures), le Conseil Municipal a décidé de remplacer ce véhicule avant 2 mois.

Après une étude du marché de l'occasion et du neuf, Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l'acquisition d'un véhicule neuf (disponible de suite).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- avec 6 voix favorables : Mme PONTADIT Catherine, Mme BOUILLOT Françoise, Mme CHARLES Chantal, Mme MARTIN Aurore, Mr CONSTAN Alain et Mme PASQUIER Corinne,

- avec 4 votes contre : Mr FOUQUEAU Etienne, Mme EECKHOUT-VINTRAS Monique, Mr VERY Emmanuel et Mr VANNUCCHI Guy,

- avec 1 abstention : Mr BERNARD Jean-Claude

VOTE pour l'acquisition d'un véhicule neuf qui devra être disponible de suite.

 

5 - Avenant à la convention d'aide : schéma directeur d'assainissement avec diagnostic réseau EU et station (prorogation du délai contractuel d'exécution des travaux)

Madame le Maire rappelle qu'une convention a été acceptée par délibération du 26 Février 2016 relative à une aide financière dans le cadre du schéma directeur d'assainissement avec diagnostic réseau EU et station.

Elle précise qu'il convient de signer un avenant à la dite convention afin de proroger le délai contractuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE l'avenant à la convention d'aide financière dans le cadre du schéma directeur d'assainissement avec diagnostic réseau EU et station (prorogation du délai contractuel).

CHARGE Madame le Maire de signer cet avenant.

 

6 - Pertes sur créances irrécouvrables : Budget Commune

Madame le Maire présente à l'assemblée un état en non valeur concernant le budget Commune (exercice 2006) pour un montant de 1 332,40 €. Ce document a été établi par le Trésor Public de PONT-SUR-YONNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de prononcer la non-valeur en ce qui concerne la dette dont le montant s'élève à 1 332,40 €.

DÉCIDE d'imputer cette somme au compte 6541 "Créances admises en non valeur".

CHARGE Madame le Maire de signer cet état.

 

7 - Pertes sur créances irrécouvrables : Budget Assainissement

Madame le Maire présente à l'assemblée un état en non valeur concernant le Budget Assainissement (exercices 2006, 2007 et 2008) pour un montant total de 697,30 €. Ce document est établi par le Trésor Public de PONT-SUR-YONNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de prononcer la non valeur en ce qui concerne les dettes de l'assainissement ddont le montant s'élève à 697,30 €.

DÉCIDE d'imputer cette somme au compte 6541 "Créances admises en non valeur".

CHARGE Madame le Maire de signer cet état.

Il convient donc de prendre une décision modificative sur le Budget Assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement :

* Article 6541 "Créances admises en non valeur" : + 700,00 €

* Article 61523 "Réseaux" : - 700,00 €

 

8 - Logiciels Cosoluce : renouvellement de contrat

La Société "COSOLUCE" concède à la Mairie de VILLETHIERRY depuis le 1er Janvier 2016 le droit d'usage de ses logiciels "COSOLUCE", gamme Coloris, par l'achat d'une licence.

Le contrat qui est à renouveler regroupe les prestations suivantes :

* Maintenance - Assistance

* Mises à jour - Evolution

* Installation - Mise en oeuvre - Dépannage

* Hébergement.

La redevance est due à compter du 01/01/2019. La première date de facturation est fixée au 01/01/2019. La date de fin de contrat est fixée au 31/12/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la redevance forfaitaire annuelle pour un montant de 1 717,51 € HT, soit 2 061,01 € TTC (année 2019). Ce prix peut être révisé chaque année selon l'évolution de la population totale de la Commune.

CHARGE Madame le Maire de signer le contrat d'abonnement aux progiciels de la gamme Coloris (renouvellement).

 

9 - Informations du Maire

a) Mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU) dont la gestion est confiée à l'INSEE. La liste électorale de la Commune est validée et sera mise à jour en continue, les inscriptions et les radiations seront enregistrées par l'INSEE. Une commission de contrôle doit être mise en place dans chaque Commune et représentée, pour les Communes de moins de 1000 habitants, par un membre du tribunal d'instance, un membre de l'administration et deux membres du Conseil Municipal. La Commune doit désigner pour le 15 Décembre 2018 un titulaire et un suppléant. Madame EECKHOUT-VINTRAS Monique se propose pour être titulaire et Madame BOUILLOT Françoise pour être suppléante à cette commission de contrôle.

b) Une application pour Smartphone "PanneauPocket" permet de diffuser de l'information aux abonnés de la Commune. La Commune va étudier l'abonnement à ce service.

c) La Commune a reçue les remerciements du Centre de l'Orval pour le versement d'une subvention.

d) Madame le Maire donne lecture de la lettre du Président de la République.

e) Suite aux nombreuses déjections canines, une affiche va être placée sur les panneaux d'affichage.

f) La Mairie a reçue le rapport des analyses des offres concernant le projet de mise en accessibilité des 3 établissements publics (Mairie, Eglise et Salle des Fêtes).

g) Les voeux du Maire auront lieu le 6 Janvier 2019 vers 16h. A cette occasion, nous partagerons la traditionnelle Galette des Rois.

 

10 - Questions diverses

a) Madame MARTIN Aurore propose que la commission "Fêtes et Cérémonies" commence à préparer la fête du pays dès le début d'année.

b) Madame PONTADIT Catherine informe :

- qu'une réunion s'est tenue le 23 Novembre avec le responsable du CSP de SENS, les sapeurs-pompiers volontaires de la Commune et la commission "pompiers". Cette réunion a permis de répondre aux questions liées à la nouvelle convention passée avec le SDIS. Cette convention autorise les pompiers de VILLETHIERRY à intervenir sur l'ensemble du Département. Elle informe également qu'un nouveau sapeur-pompier volontaire a été recruté.

- que l'arbre de Noël ayant lieu le 14 Décembre 2018, elle informe que la préparation de la salle et des cadeaux (emballage et étiquettage) est à réaliser et demande aux volontaires de se faire connaître.

- que la pose des illuminations de Noël sur la voirie aura lieu les 5 et 6 Décembre et que la dépose aura lieu au cours de la 1ère quinzaine de Janvier : pour l'année 2017, il y a eu 26 illuminations. Nous avons procédé à l'achat de 12 illuminations en 2018 (13 supplémentaires seront prévus en 2019) ; ce qui permettra une couverture homogène des illuminations à l'ensemble du village.

- que la Société "Véritas" en charge de la vérification du city-stade a signalé l'oxydation de boulons supportant le panier de basket. Le changement est en cours.

- qu'en ce qui concerne la téléphonie et plus particulièrement le nouveau standard téléphonique, la facturation se fera au trimestre.

c) Monsieur VERY Emmanuel demande si la mensualisation de la taxe d'ordures ménagères est envisageable. Madame le Maire répond qu'elle se renseignera.

d) Monsieur FOUQUEAU Etienne informe qu'il a participé à une réunion d'informations, à destination des Communes, sur l'installation des compteurs LINKY qui a été faite par la Société "Enédis". Les informations délivrées lors de cette réunion seront publiées sur le site de la Mairie. Le déploiement sur VILLETHIERRY est prévu en 2021.

 

Séance levée à 23h30