Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal du 2 mars 2018

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Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire,         

 

Etaient présents : Mrs CONSTAN Alain, FOUQUEAU Etienne et VANNUCCHI Guy. Mmes PONTADIT Catherine, BOUILLOT Françoise, CHARLES Chantal, EECKHOUT VINTRAS Monique et MARTIN Aurore.

Etaient absents excusés : Mrs BERNARD Jean-Claude et VERY Emmanuel

Etait absente non excusée : Mme PERRIN Marie-Ange

Secrétaire de séance : Mme CHARLES Chantal

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1)  Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2017

2) Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor Public

3) SDEY : convention de mutualisation des Certificats d'Économies d'Énergies (C.E.E.)

4) AICPYS : renouvellement de la convention de mise à disposition d'un personnel

5) Remboursements MACIF

6) Prêt de la salle polyvalente de Villeneuve la Guyard pour l'arbre de noël 2017 : don CCAS

7) Téléphonie

8) Associations : convention d’utilisation des locaux

9) Informations du Maire

10) Questions Diverses

 

1. Approbation du Procès verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2017

 

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2017, à l’unanimité.

 

2. Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor Public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide d’accorder l’indemnité de conseil et de confection du budget pour l’année 2017 au taux de    100 % soit 412,92 € brut à Madame BERTIN Véronique, comptable payeur (indemnité calculée selon les bases définies par l’article 3 de l’arrêté interministériel précité).

 

VOTE : Adoptée à l'unanimité

 

 3. SDEY : convention de mutualisation des Certificats d'Économies d'Énergies (C.E.E.)

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition du SDEY, Syndicat Départemental d’Énergie de l’Yonne consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

La loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergies dont les ventes sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’État. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).

Le 1er janvier 2018 a marqué le début de la 4ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixées par l’État depuis le début du dispositif.

Compte tenu de la complexité de l’instruction (pièces justificatives des fournisseurs et attestation à fournir pour lutter contre les doubles comptes), il est proposé comme le prévoit les textes de regrouper les opérations conduites par les collectivités locales icaunaises en vue d’atteindre le seuil minimal au sein d’une démarche collective.

A cet effet, le SDEY propose à ses adhérents de mutualiser l’obtention des CEE, de les valoriser ensuite auprès d’un ou plusieurs obligés ou de les mettre à la vente sur la plate-forme d’échanges des CEE.

Le reversement auprès de la collectivité aura lieu dès revente des CEE. Le SDEY valorise les CEE aux collectivités à hauteur de soixante-dix pourcent (70 %) du montant de la vente. Les trente pourcent (30 %) restants sont conservés par le SDEY pour couvrir ses frais de gestion.

Les avantages de cette démarche pour les collectivités :

L’assurance d’une recette selon la qualité des opérations réalisées et la transmission des pièces justificatives,

La prise en charge des contraintes liées au dépôt des dossiers par le SDEY et de leur instruction auprès du Pôle National.

Cette convention pluriannuelle, à établir entre le SDEY et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures utilisables.

Vu le projet de convention de mutualisation des certificats d’économies d’énergie établie entre le SDEY et la Commune de Villethierry,

Vu la délibération du Comité Syndical du SDEY n°47-2016 en date du 28 juin 2016 portant règlement financier,

Vu la délibération du Comité Syndical du SDEY n°81-2016 en date du 12 décembre 2016 autorisant le Président du SDEY à signer les conventions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 6 voix Pour, 3 Abstenstions

Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à cette opération,

Désigne Madame BOUILLOT Françoise comme « élue référente » de la collectivité, qui sera l’interlocutrice privilégiée du SDEY pour le suivi d’exécution de cette mission.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 6, Contre : 0, Abstention : 3)

 

 
4. AICPYS : renouvellement de la convention de mise à disposition d'un personnel

 

Madame la Sous-Préfète souhaite que la convention de mise à disposition d’un personnel soit renouvelée chaque année.

De ce fait, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Accepte le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un personnel par l’AICPYS pour l’année 2018.

ChargeMadame le Maire de signer ladite convention.

 

VOTE : Adoptée à l'unanimité

  

5. Remboursements MACIF

 

Le Conseil Municipal, après étude et après avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte les chèques de remboursement d'un montant total de 594,00 € suite au préjudice matériel (Chute d'une branche d'arbre par un tiers sur le globe du candélabre) :

n°9036279 de la MACIF pour un montant de 474,00 €

n°2185703 de M. Sullivan BEAURY pour un montant de 120,00 €

Décide d’imputer :

- le chèque de la MACIF sur le compte 7478 « Participations autres organismes »

- le chèque de M. Sullivan BEAURY sur le compte 70878 "Remboursements de frais par d'autres redevables"

 

VOTE : Adoptée à l'unanimité

 

6)  Prêt de la salle polyvalente de Villeneuve la Guyard pour l'arbre de noël 2017 : don CCAS

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’effectuer un don d’un montant de 150 € au C.C.A.S. de Villeneuve-la-Guyard pour le prêt de la salle polyvalente à l’occasion de l’arbre de Noël 2017.

Décide d’imputer cette somme à l’article 65737 « Subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux » 

Charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier                                                                       

VOTE : Adoptée à l'unanimité

 

 

7) Téléphonie

Madame PONTADIT Catherine donne lecture de différents devis au sujet de la téléphonie (matériels, abonnements et communications).

Le Conseil Municipal, après étude et après avoir délibéré, à l'unanimité,

Accepte le devis de l'entreprise EVA TECHNOLOGIES pour un montant mensuel total de 175,00 € HT (139 € abonnement téléphonie / maintenance + 36 € abonnement internet).

Charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

 

8) Associations : convention d’utilisation des locaux

Une convention d’utilisation des locaux sera étudiée prochainement.

 

 9) Informations du Maire

1) Madame le Maire émet le souhait qu’un règlement intérieur du cimetière (colombarium et jardin du souvenir compris) soit mis en place.

Celui-ci va être élaboré très prochainement par la Commission cimetière.

2) Suite aux travaux de voirie effectués à Chaumasson (Grande Rue), l’entreprise EUROVIA devra remédier avant le 30 mai 2018, aux imperfections et malfaçons indiquées à l’annexe de la réception des travaux signée le 7 décembre dernier.

3) La Commune a reçu une récompense : la « Marianne de l’Yonne – 2017 », dans le domaine sportif (création du City Stade) 

 

10)  Questions Diverses

             M. CONSTAN Alain :

• Regrette qu’au moins 1/3 des trous formés sur les Routes Départementales ont mal été rebouché par l’A.T.R.

• Demande où en est l’étude du bassin de rétention des eaux d’orage

  Madame le Maire répond que cela est en attente des accords de la Communauté de Communes Yonne Nord et de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

• Déplore qu’il y ait, au niveau de la Salle des fêtes, des traces de semelles sur les murs qui ont été repeints récemment.

  Les Responsables de Salles vont être plus vigilants à ce genre d’incivilités.

   

  Mme PONTADIT Catherine :

• Informe l’Assemblée que la Chasse aux œufs aura lieu au Parc de l’Orval, le lundi 2 avril prochain à 10h30

• La Société Véritas procèdera au contrôle périodique des installations et équipements techniques de l’aire de jeux et du City Stade, le mardi 13 mars prochain

   

  Mme MARTIN Aurore :

• La soirée Couscous organisée par le Tennis Club de Villethierry le 3 février dernier s’est très bien passée : le groupe musical intervenant à eu un vif succès.

  Nous allons leur demander d’intervenir à l’occasion de la Fête du Pays qui se tiendra le samedi 1^er septembre 2018.

   

  M. VANNUCCHI Guy :

• Souhaiterait la création d’un câblage enterré qui relierai le parking de la Salle des fêtes à celui de l’école maternelle pour simplifier la mise en place du matériel électrique lors des manifestations se déroulant aux abords des bâtiments (kermesse, fête du Pays…).

   

   

   

   

  Séance levée à 22h20