Conseil municipal du 27 septembre 2013

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Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs LACROIX Jean, BERNARD Jean-Claude, ACKERMANN Jean-Pierre, FOUQUEAU Etienne, ROBERT Christian, VANNUCCHI Guy. Mesdames BOUILLOT Françoise, CHARLES Chantal.

Etaient absents excusés : Monsieur CONSTAN Alain ayant donné pouvoir à Monsieur BERNARD Jean-Claude. Monsieur NORMAND Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Monsieur LACROIX Jean. Madame PERRIN Marie-Ange ayant donné pouvoir à Madame CHARLES Chantal. Madame PONTADIT Catherine ayant donné pouvoir à Madame PASQUIER Corinne.

Etaient absents : Messieurs RENTZ Patrick, SAUSSEY Jacques.

Secrétaire de séance : Madame CHARLES Chantal.

 

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Conseil Municipal du 28 Juin 2013

 Approbation du Conseil Municipal du 28 Juin 2013 avec 9 votes pour, 3 votes contre et 1 abstention.

2) Rapport de l’exercice 2012 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif : SPANC (délibération n° 20130035)

 Le Conseil Municipal,

 Après avoir délibéré, sur le rapport annuel concernant le prix et la qualité du SPANC - exercice 2012, reçu de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne de CHÉROY le 17 Juillet 2013,

 A l’unanimité,

APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du SPANC - exercice 2012,

MANDATE Madame le Maire pour faire part de cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

CE RAPPORT EST CONSULTABLE EN MAIRIE

3) Rapport de l’exercice 2012 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets (délibération n° 20130036)

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré sur le rapport annuel concernant le service public d’élimination des déchets, exercice 2012, reçu de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne de CHÉROY le 17 Juillet 2013,

A l’unanimité,

APPROUVE le rapport sur le service public d’élimination des déchets, exercice 2012,

MANDATE Madame le Maire pour faire part de cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

 CE RAPPORT EST CONSULTABLE EN MAIRIE

4) Rapport de l’exercice 2012 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable (délibération n° 20130037)

Madame le Maire soumet à l’assemblée le rapport annuel du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne sur le service de l’eau potable pour l’exercice 2012 tel que préparé par le SIVOM du Gâtinais en Bourgogne. Il contient des éléments sur les caractéristiques du service (évolution du nombre d’abonnés, d’habitants et des volumes consommés, infrastructures, prestations confiées au délégataire et rendement du réseau), la tarification, l’origine, la production et le traitement de l’eau, et la qualité de l’eau.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport annuel du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne relatif au service de l’eau potable pour l’exercice 2012.

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision à Madame la Présidente du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne.

CE RAPPORT EST CONSULTABLE EN MAIRIE

5) Remboursement Groupama (délibération n° 20130038)

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le chèque de remboursement de GROUPAMA suivant :

• chèque n° 8074912, pour un montant de 308,22 € en règlement du sinistre «préjudice matériel» aux ateliers communaux.

DÉCIDE de l’imputer sur le compte 7478 « Participations autres organismes ».

 

6) Produit exceptionnel (délibération n° 20130039)

Le bâtiment communal situé sur la parcelle H 273, a été vendu le 8 Août 2013 à Monsieur AYACHE Abdel-Akim.

Il avait été convenu que la Commune resterait propriétaire d’une partie de cette parcelle. De ce fait, une division de la parcelle était nécessaire. Il avait été demandé à Monsieur AYACHE de prendre à sa charge 50% du montant des frais liés à cette division.

Madame le Maire présente à l’assemblée la facture n° 20120948 du 23 Avril 2013 du cabinet « Azimut Conseils » dont le montant pour l’établissement du document modificatif du parcellaire cadastral s’élève à 598,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le chèque n° 0000016 de Monsieur AYACHE Abdel-Akim pour un montant de 299,00 € TTC, soit 50 % du montant TTC.

DÉCIDE de l’imputer sur le compte 7718 « Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion ».

 

7) Suppression du poste d’agent des services techniques (délibération n° 20130040)

Le poste n° 06-1052 intitulé « Agent des services techniques stagiaire » n’a plus lieu de rester ouvert, l’agent en place sur ce poste ayant été admis en retraite pour invalidité avec effet au 01/03/2013.

Suite à la demande d’avis effectuée auprès du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Yonne, en date du 2 Août 2013,

Sur proposition de Madame le Maire,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la suppression du poste ouvert n° 06-1052 intitulé « Agent des services techniques stagiaire » à temps complet.

CHARGE Madame le Maire d’informer de cette décision les administrations compétentes dans ce dossier.

CHARGE Madame le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

8) Informations du Maire

a) Les statistiques de l’évolution de la délinquance enregistrées par les unités de la Gendarmerie (brigade de SAINT-VALÉRIEN/CHÉROY) démontrent que Villethierry est la commune (sur 22) la plus touchée avec 27 faits enregistrés depuis le début de l’année. Un rendez-vous avec le Major est programmé afin de faire le point.

b) L’INSEE va effectuer une enquête statistique sur l’emploi, le chômage et l’inactivité à Villethierry du 30/09/2013 au 15/01/2014.

c) Des aides pouvant être allouées à hauteur d’environ 80 % pour des travaux d’isolation réalisés dans les écoles, les mairies et les logements communaux. Un devis a été signé pour des travaux pour la mairie, l’école primaire et le logement communal pour un montant total de 1 626,56 € (à la charge de la commune : 385,82 €).

d) Un concert sera organisé par RCGB le Samedi 19 Octobre 2013 à 21h à l’église de Villethierry.

e) Remerciements de la famille de Monsieur PERCHERON Marcel suite aux marques de sympathie qui leur ont été apportées à l’occasion du décès de celui-ci.

f) La troupe équestre des écuries de la croix des bois proposera son grand spectacle équestre itinérant « Les sentiers tziganes » les 28 et 29/09/2013 aux Jardins de Vallery.

g) Accord du Conseil Général de l’Yonne pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 8 966,00 € au titre du dispositif « Villages de l’Yonne » pour l’aire de jeux.

h) Des badges permettant l’accès aux déchetteries de Chéroy et de Fouchères seront prochainement distribués à chaque foyer.

i) Suite aux violents orages survenus dans la nuit du 19 au 20/06/2013, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

 

9) Questions diverses

a) Monsieur BERNARD Jean-Claude :

- Informe que certaines personnes souhaitent que des graviers soient disposés dans les allées du cimetière.

- Demande s’il serait possible que l’employé communal nettoie le mur de la salle des fêtes au karcher.

b) Monsieur LACROIX Jean :

- Signale avoir reçu une plainte d’un administré au sujet de la Cour des Vignes qui n’est pas très propre.

- Fait la lecture d’un mot de Monsieur NORMAND Jean-Pierre : << Pour faire suite à la vente du café, bar, restaurant le Saint-Loup en date du 8 Août 2013 et après avoir pris connaissance du titre de propriété de cet immeuble par la commune le 28 Décembre 1999, je souhaite prendre connaissance de la délibération du 3 Juillet 1999, du contenu de l’ordre du jour ainsi que du compte-rendu de cette même séance du Conseil Municipal du 3 Juillet 1999 >>.

 c) Monsieur ROBERT Christian :

- Demande où en est la garantie décennale pour les travaux de « L’allée des bois ».

- Demande s’il serait possible de traiter les ronces présentes sur les chemins au hameau des Bergeries et sur le chemin qui va de l’école maternelle au hameau de Chaumasson.

- Signale que sur le hameau de Bonval, à certains endroits, la circulation devient difficile du fait du stationnement des véhicules des deux côtés de la voirie.

 d) Monsieur FOUQUEAU Etienne signale la présence de fils téléphoniques qui sont décrochés sur le hameau de la Bonneau.

  

Séance levée à 22h20.