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COMPTE RENDU DU 24/05/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 mai à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne.

Etaient présents : Mesdames PASQUIER Corinne, MARTIN Aurore, BOUILLOT Brigitte, BOUILLOT Françoise, POTHERAT Catherine, et Messieurs BERNARD Jean-Claude,  FOUQUEAU Etienne, MARTIN Walter, RICHEVAUX Romain, VANNUCHI Guy et VERY Emmanuel.

Etaient absentes excusées : Mme IDEZ Sandrine, M. FOUCHER Thierry donne pouvoir à Mme BOUILLOT Brigitte.

Secrétaire de séance : Mme MARTIN Aurore

1. 1.       Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril, à l’unanimité.

Ce procès-verbal est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/

1. 2.       Nouvelle convention Application du Droit des Sols (ADS) avec la Communauté de Communes du Gâtinais

La CCGB a habilitation à exercer les « prestations d’instruction des autorisations d’urbanisme » pour le compte de ses communes membres de la Communauté de Communes

Du fait de l’approbation du PLUi le 12 avril 2024, il convient désormais d’intégrer les cinq

communes régies antérieurement par le règlement national d’urbanisme et dont les dossiers étaient

instruits par l’Etat.

Le Conseil communautaire a décidé :

- de mettre à disposition un service commun en charge de l’instruction des demandes

d’autorisations d’urbanisme pour les 26 communes de son territoire ;

- de réglementer par convention ce dispositif d’instruction afin d’intégrer la possibilité

donnée aux usagers et aux professionnels depuis le 1er janvier 2022 de déposer de manière

dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

VALIDE la nouvelle convention régissant les principes de ce service avec la commune ;

1. 3.       Convention pour la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de la Halle de sport du Syndicat Mixte Prévert de Lorrez-le-Bocage 

le Syndicat Mixte Prévert de Lorrez-le Bocage a envoyé une convention qui a pour objet de demander une participation financière aux communes extérieures au syndicat dont un élève fréquente le collège Prévert de Lorrez-le-Bocage pour l’année scolaire 2023/2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, rejette cette convention et de ce fait n’autorise pas Mme le Maire à la signer.

CONSIDERANT qu’aucune demande de dérogation n’a été acceptée pour la scolarité de cet élève.

Et que la compétence pour les collèges et les frais de fonctionnement liés aux établissements d’enseignement secondaire, tels que les collèges, sont de la responsabilité du conseil départemental.

1. 4.       Convention relative à l’adhésion à la prestation Rapport Social Unique à façon proposée par le centre de gestion 89 (RSU 2023) 

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité:

DECIDE de confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne la réalisation du Rapport social Unique pour l’année 2023 de la commune (ou établissement).

AUTORISE Le Maire à signer la convention et les actes en résultant.

1. 5.       Investissement 2024 : Voirie 

Mme le Maire donne lecture aux conseillers des devis proposés par deux entreprises différentes, pour les travaux de voirie pour l’année 2024, concernant la route communale de La Bonneau et la route des Chapelles.

Considérant :

Que la commission voirie, après étude, souhaite retenir les devis de l’entreprise COLAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (1 abstention, 1 vote contre pour des raisons d’interrogation financière du fait du projet de travaux de rénovation énergétique à la salle des fêtes et la maison des associations et 10 voix pour)

-          Décide d’accepter les devis de l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie concernant :

• La route communale de la Bonneau pour un montant de 58 315.95 € HT
• La route des Chapelles pour un montant de 19 432.08 € HT

Mandate Mme le Maire pour signer les documents nécessaires à la mise en œuvre des travaux et pour effectuer toutes les démarches administratives afférentes

19. Information du Maire :

• La mairie a reçu les remerciements du centre de l’Orval pour la subvention accordée.
• Une permanence sociale sera organisée par les services d’Unité Territoriale de Solidarité du Senonais à la mairie de Villethierry tous les 3^èmes vendredis de chaque mois de 09h à 12 h et ce à compter du vendredi 21 juin 2024.

Leur numéro de téléphone pour convenir d’un rdv est le 03 86 83 67 00.

20. Questions diverses

• Mme MARTIN Aurore : de nombreuses coupures de courants ont été subies depuis ces derniers mois. Mme le Maire explique que les problèmes viennent très souvent d’incidents en dehors de la commune.

• M. MARTIN Walter :
  • Self-défense nouveau club à Pont sur Yonne ;
  • Stationnement anarchique à Villethierry ;

• Mme BOUILLOT Brigitte
  • Les travaux de la bibliothèque sont terminés et la Présidente de Villethierry Loisirs remercie la commune.
  • Commission enfance jeunesse : les tarifs seront revus suivant les différentes tranches de revenus.

• M. RICHEVAUX Romain :
  • une administrée demande si la défense incendie sera mise en place prochainement. Le problème est de trouver l’emplacement pour implanter les bâches à incendie.
  • A passé avec succès la formation artificier niveau 1.

(Toutes les délibérations prises lors de cette séance sont consultables intégralement à la mairie)

Séance levée à 22h20

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