A la une !

Rectificatif - Horaires bruits

Important

 Arrêté Préfectoral de 2006 « relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage »,

Article 12 « Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies électriques ne peuvent être utilisées que :

* les jours ouvrables :                    de   8h30 à 12h00    et   de 14h30 à 19h30

* les samedis :                                de   9h00 à 12h00    et   de 15h00 à 19h00

* les dimanches et jours fériés :   de 10h00 à 12h00    et   de 16h00 à 18h00

Article 14 « Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires des chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive, y compris par l’usage de tout dispositif de dissuasion : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence ».

De plus, conformément à l’article 84 du règlement Sanitaire départemental de l’Yonne ;

LE BRULAGE A L’AIR LIBRE EST INTERDIT 

Nous vous demandons de bien vouloir faire preuve de civisme envers votre voisinage, ceci pour le bien-être de chacun.

Merci de votre compréhension

                                                         6 juillet 2018

• < Précédent