Conseil municipal du 9 octobre 2013
Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire.
Etaient présents : Messieurs BERNARD Jean-Claude, ACKERMANN Jean-Pierre, FOUQUEAU Etienne, SAUSSEY Jacques, VANNUCCHI Guy. Madame BOUILLOT Françoise.
Etaient absents excusés : Monsieur CONSTAN Alain ayant donné pouvoir à Monsieur SAUSSEY Jacques. Madame CHARLES Chantal ayant donné pouvoir à Monsieur BERNARD Jean-Claude. Madame PERRIN Marie-Ange ayant donné pouvoir à Madame PASQUIER Corinne. Monsieur LACROIX Jean. Madame PONTADIT Catherine.
Etaient absents : Messieurs NORMAND Jean-Pierre, RENTZ Patrick, ROBERT Christian.
Secrétaire de séance : Monsieur ACKERMANN Jean-Pierre.
La séance se fait sans condition de quorum du fait que celui-ci n’a pas été atteint lors de la réunion du Conseil Municipal du 04/10/2013. Ce Conseil Municipal ayant été reporté au 09/10/2013 avec le même ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
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Travaux de voirie 2013 : choix de l’entreprise
Suite à l’appel d’offres du 27 Août 2013 relative aux travaux de voirie à réaliser « rue de la Cloix » et à « La haie aux rois »,
Suite au procès-verbal d’ouverture des plis du 27 Septembre 2013,
Suite au rapport d’analyse des offres du 4 Octobre 2013,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le devis de la Société « SA COLAS-EST » concernant les travaux de voirie « rue de la Cloix » et à « La haie aux rois » pour un montant de 27 411,00 € HT, soit 32 783,56 € TTC.
CHARGE Madame le Maire de signer le marché ainsi que tous documents relatifs à ces travaux.
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Retrait de la compétence entretien de la voirie du SIVOM du Nord Sénonais : modalités financières concernant le remboursement de l’emprunt de 135 000 € pour le bâtiment technique
Suite à la délibération n° 20120063 du 26 Octobre 2012, la Commune a demandé son retrait de la compétence entretien de la voirie du SIVOM du Nord-Sénonais en considérant que l’article 2 n’a pas été respecté par le SIVOM du Nord-Sénonais et en demandant de ne pas contribuer à l’encours de la dette.
Un rendez-vous avec Monsieur le Sous Préfet a été organisé le Jeudi 12 Septembre 2013 en présence de Monsieur le Président du SIVOM du Nord-Sénonais et Madame le Maire de VILLETHIERRY à ce sujet.
Il a été proposé par Monsieur le Sous Préfet que les deux parties arrivent à un compromis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de prendre en charge 50 % de l’encours de la dette concernant le bâtiment technique, prêt sur 20 ans d’un montant de 135 000 €, soit 1 169,14 € (encours de la dette et prévisionnel pour VILLETHIERRY donné par le SIVOM du Nord-Sénonais) / 2, soit un montant de 584,57 €.
CHARGE Madame le Maire de transmettre la dite délibération à Monsieur le Président du SIVOM du Nord-Sénonais.
CHARGE les délégués de VILLETHIERRY au SIVOM du Nord-Sénonais de gérer cette demande auprès de tous les délégués du SIVOM du Nord-Sénonais.
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Informations du Maire
a) Suite à la demande faite par Monsieur ROBERT Christian lors de la réunion du Conseil Municipal du 27/09/2013, Madame le Maire informe que les ronces présentes sur les chemins au hameau des Bergeries et sur le chemin qui va de l’école maternelle au hameau de Chaumasson ont été traitées par l’employé communal courant Août 2013 ainsi que, de nouveau, au cours de la semaine dernière.
b) Suite au débat qui a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 27/09/2013 au moment du vote du rapport de l’exercice 2012 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable, Madame le Maire fait part de la réponse de Monsieur CANAULT Philippe de la DDT à ce sujet, à savoir : « Je viens de vérifier que cette mention est bien dans tous les rapports de Véolia depuis 2008 (je n’ai pas vérifié avant) et que j’ai recopié sans y faire attention ! Cette mention vient, à priori, de l’arrêté de 1992 qui définissait les nouveaux périmètres de protection et autorisation de prélèvement et qui mentionnait que l’arrêté (pour la partie « transfert » de propriété) serait caduc si le SIVOM n’était pas propriétaire des installations dans les 5 ans après la signature de l’arrêté. Depuis que Villethierry a adhéré au SIVOM pour la compétence AEP, de fait le SIVOM est devenu propriétaire mais les PP et l’autorisation de prélèvement étaient « valables ». Je mets copie à Laurent TUILLIER pour que Véolia le note dans ses tablettes et attribue au 60 % pour le captage de VILLETHIERRY : 60 % = arrêté préfectoral. Pour avoir 80 %, voire 100 % il faut : 80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés). 100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus) et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté. Dès les études BAC terminées et les actions définies, vous serez à 80 % et avec le suivi à 100 % ».
c) Lecture du projet de décret créant les nouveaux cantons du département de l’Yonne. L’article 15 prévoit que la Commune de VILLETHIERRY soit rattachée au canton de
SAINT-VALÉRIEN avec les Communes suivantes : La Belliole, Brannay, Chéroy, Collemiers, Cornant, Courtoin, Dollot, Domats, Egriselles-le-Bocage, Fouchères, Jouy, Lixy, Montacher-Villegardin, Nailly, Saint-Agnan, Saint-Valérien, Savigny-sur-Clairis, Subligny, Vallery, Vernoy, Villebougis, Villeneuve-la-Dondagre et Villeroy. Seule une délibération du Conseil Général de l’Yonne est demandée.
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Questions diverses
- Monsieur ACKERMANN Jean-Pierre demande où en est le dossier d’électrification du hameau de Coquin a plus forte puissance (250 KVA au lieu de 100). Madame le Maire répond, qu’à ce jour, aucune solution n’a été trouvée concernant l’emplacement du transformateur au sol mais que des négociations sont en cours.
Séance levée à 21h25.
Rendu exécutoire
Après transmission des délibérations
En S/s Préfecture le 10/10/2013
Publication des délibérations le 10/10/2013
Publication du compte-rendu le 18/10/2013
