Conseil municipal du 4 avril 2014
Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire.
Etaient présents : Messieurs CONSTAN Alain, BERNARD Jean-Claude, Madame PONTADIT Catherine, Messieurs FOUQUEAU Etienne, GUICHARD Denis, VANNUCCHI Guy, VERY Emmanuel. Mesdames BOUILLOT Françoise, CHARLES Chantal, EECKHOUT-VINTRAS Monique, MARTIN Aurore, PERRIN Marie-Ange.
Etaient absents excusés : Monsieur CAMPENON Joël ayant donné pouvoir à Madame MARTIN Aurore. Madame FAYET Sylvie ayant donné pouvoir à Monsieur GUICHARD Denis.
Secrétaire de séance : Monsieur VERY Emmanuel
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2014
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2014, à l’unanimité.
2) Désignation des délégués
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE les délégués aux différents syndicats, comme suit :
a) SIVOM du Gâtinais
* Titulaires :
- PASQUIER Corinne
- BERNARD Jean-Claude
- CONSTAN Alain
* Suppléants :
- EECKHOUT-VINTRAS Monique
- PONTADIT Catherine
- VERY Emmanuel
b) Communauté de Communes du Gâtinais
* Titulaires :
- PASQUIER Corinne
- CONSTAN Alain
c) Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (S.D.E.Y.)
* Titulaire :
- CAMPENON Joël
* Suppléant :
- VANNUCCHI Guy
d) Syndicat de Gendarmerie
* Titulaire :
- PONTADIT Catherine
* Suppléant :
- EECKHOUT-VINTRAS Monique
e) SIVU, Fourrière du Sénonais
* Titulaire :
- FAYET Sylvie
* Suppléant :
- CONSTAN Alain
f) GIP e-bourgogne
* Titulaire :
- VERY Emmanuel
* Suppléant :
- BOUILLOT Françoise
g) SIVOM du Nord-Sénonais
* Titulaires :
- CAMPENON Joël
- FOUQUEAU Etienne
- PONTADIT Catherine
* Suppléants :
- CHARLES Chantal
- CONSTAN Alain
- MARTIN Aurore
h) SIVOS du Nord-Est Gâtinais
* Titulaires :
- PASQUIER Corinne
- BOUILLOT Françoise
- CHARLES Chantal
- FOUQUEAU Etienne
- MARTIN Aurore
* Suppléants :
- CAMPENON Joël
- FAYET Sylvie
- PERRIN Marie-Ange
- PONTADIT Catherine
- VERY Emmanuel
DÉSIGNE Madame BOUILLOT Françoise pour représenter notre commune au sein du bureau du SIVOS.
i) Comité National d’Action Sociale (CNAS)
* Elu :
- CONSTAN Alain
* Agent :
- BOUSTIERE Aurélie
j) Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.)
* Titulaires :
- PONTADIT Catherine
- VERY Emmanuel
* Suppléants :
- CONSTAN Alain
- EECKHOUT-VINTRAS Monique
3) Désignation des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROCÈDE à la désignation des membres des commissions municipales, comme suit :
* RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE
BERNARD Jean-Claude, CONSTAN Alain, EECKHOUT-VINTRAS Monique, VANNUCCHI Guy.
* URBANISME – VOIRIE - TRAVAUX
BERNARD Jean-Claude, CAMPENON Joël, CHARLES Chantal, CONSTAN Alain, EECKHOUT-VINTRAS Monique, FOUQUEAU Etienne, GUICHARD Denis, PONTADIT Catherine, VANNUCCHI Guy.
* FÊTES – CÉRÉMONIES – ANIMATIONS – VIE LOCALE
CHARLES Chantal, CONSTAN Alain, FAYET Sylvie, GUICHARD Denis, MARTIN Aurore, PONTADIT Catherine, PERRIN Marie-Ange.
* JOURNAL - INTERNET - COMMUNICATIONS
CAMPENON Joël, CHARLES Chantal, EECKHOUT-VINTRAS Monique, PONTADIT Catherine, VERY Emmanuel.
* FINANCES
BOUILLOT Françoise, FOUQUEAU Etienne.
* CIMETIERE
BERNARD Jean-Claude, CHARLES Chantal, EECKHOUT-VINTRAS Monique, FAYET Sylvie, GUICHARD Denis, VANNUCCHI Guy.
* APPEL D’OFFRES
Titulaires : BERNARD Jean-Claude, CAMPENON Joël, CONSTAN Alain.
Suppléants : BOUILLOT Françoise, FOUQUEAU Etienne, VANNUCCHI Guy.
* COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DU C.P.I. DES SAPEURS-POMPIERS
PASQUIER Corinne, CONSTAN Alain, MARTIN Aurore, PONTADIT Catherine, VERY Emmanuel.
* C.C.A.S.
PASQUIER Corinne, BERNARD Jean-Claude, BOUSTIERE Aurélie, CONSTAN Edith, FAYET Sylvie, FOUQUEAU Etienne, LETTERON Marie-Christine, PERIARD Jacqueline, VANNUCCHI Guy.
4) Désignation d’un correspondant Défense
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE : VERY Emmanuel
pour siéger en tant que Correspondant Défense.
5) Désignation de correspondants locaux de Sécurité Routière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE :
- GUICHARD Denis
- VANNUCCHI Guy
pour siéger en tant que correspondants locaux de Sécurité Routière.
6) Désignation d’un correspondant de l’Association Départementale d’Aide aux Victimes d’Infractions et à la Réinsertion Sociale (ADAVIRS)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE : CONSTAN Alain
pour siéger en tant que correspondant de l’Association Départementale d’Aide aux Victimes d’Infractions et de Réinsertion Sociale (ADAVIRS).
7) Délégation des attributions au Maire
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal peut la charger en tout ou partie et pour la durée du mandat de certaines délégations, conformément aux articles L 2122.22 et l’article L 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle propose les délégations suivantes :
- Procéder dans des limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant (inférieur à 90 000 € hors taxes) lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
- Passer les contrats d’assurance.
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
- Régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
- Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.
- Donner, en application de l’article L.324.1 du Code de l’Urbanisme, l’avis du Conseil Municipal préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
- Madame le Maire rappelle qu’elle rendra compte des attributions exercées par délégation lors de chaque réunion du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de donner les délégations précédemment citées à Madame le Maire.
CHARGE Madame le Maire de rendre compte des réunions de travail lors des séances du Conseil Municipal.
8) Indemnités du Maire et des Adjoints au Maire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2123-23,
CONSIDÉRANT que le Code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints.
DÉLIBÈRE, à l’unanimité :
Article 1er : Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints au Maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux au pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Maire : 31,00 %
- 1er Adjoint : 8,25 %
- 2ème Adjoint : 4,25 %
- 3ème Adjoint : 4,00 %
Article 2 : Dit que la dite délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 04/04/2008.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux sous-chapitres 6531 « Indemnités » et 6533 « Cotisations retraite » du Budget Primitif Communal.
Article 4 : Dit que cette délibération prend effet à la date d’installation de la présente assemblée, à savoir le 28 Mars 2014.
9) Autorisation à poursuivre
Madame le Maire informe l’assemblée que suite à l’installation du Conseil Municipal, il s’avère nécessaire de mettre à jour les autorisations à poursuivre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame BERTIN Véronique, Trésorière de Pont-sur-Yonne à poursuivre les redevables de la Commune de VILLETHIERRY de façon permanente dès l’édition des commandements ainsi que par voie d’Opposition à Tiers Détenteur, sans solliciter au préalable l’autorisation de Madame le Maire.
DÉCIDE que les saisies ventes seront obligatoirement soumises au visa de Madame le Maire.
CHARGE Madame le Maire de transmettre cette décision à Madame la Trésorière de Pont-sur-Yonne.
10) Remboursement assurance
Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le chèque de remboursement de la Société Générale suivant :
- Chèque n° 5338062, pour un montant de 648,23 € en règlement du sinistre «préjudice matériel» suite à la casse par un camion du mécanisme de l’horloge permettant le réglage de l’éclairage public sur le hameau de Tros.
DÉCIDE de l’imputer sur le compte 7478 « Participations autres organismes ».
11) Informations du Maire
- Le prochain conseil du SIVOS se tiendra dans la salle des fêtes de Villethierry le 17 Avril 2014 à 20h30 en présence de tous les conseillers municipaux des six communes afin de leur présenter le SIVOS, suivi d’un temps de réflexion et d’échange autour de la réforme des rythmes scolaires.
- Une enquête de l’INSEE sur la formation et la qualification professionnelle se déroulera à Villethierry entre Avril et Septembre 2014.
- L’Amicale Cycliste de Château-Landon organise une randonnée cycliste le 4 mai 2014 qui traversera les hameaux de la Bonneau, Chaumasson et Bonval.
Madame le Maire procède à la lecture d’une lettre des licenciés de l’Amicale Bouliste et de la Boule Saint-Loup félicitant le Conseil pour son élection.
12) Questions diverses
a) Madame PONTADIT Catherine fait part de l’avancée des travaux concernant l’aire de jeux (reste à finir une partie de la clôture et à sceller les bancs).
b) Monsieur CONSTAN Alain informe que la société VEOLIA a procédé à des mesures et des réglages de la pression d'eau dans le hameau de Tros.
Rendu exécutoire
Après transmission des délibérations
En S/s Préfecture le 07/04/2014Publication des délibérations le 07/04/2014Publication du compte-rendu le 08/04/2014
Séance levée à 21h50.
