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CM DU 22/04/2026
L’an deux mil vingt-six, le 22 avril 2026 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER maire.
Etaient présents : Mesdames, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT, Carole BRETON, Nadine LEFEVRE, Véronique LOISEAU, Aurore MARTIN, et Corinne PASQUIER Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Eric GRIVAUD, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX et Guy VANNUCCHI.
Absentes ayant donné pouvoir :
Julien POTTIER donne pouvoir à Eric GRIVAUD,
Catherine POTHERAT donne pouvoir à Françoise BOUILLOT.
Secrétaire de séance : Madame Aurore MARTIN
ORDRE DU JOUR
- Nomination du secrétaire de séance ;
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026 ;
BUDGET ASSAINISSEMENT :
- Vote du CFU 2025 ;
- Affectation du résultat 2025 ;
- Vote du Budget Primitif 2026
BUDGET COMMUNE :
- Vote du CFU 2025 ;
- Affectation du résultat 2025 ;
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 ;
- Vote du Budget Primitif 2026 ;
10. Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;
11. Demande de subvention (DETR) et autres organismes - Réserve incendie ;
12. Don au CCAS DE VILLENEUVE-LA GUYARD suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2025 ;
13. Informations du Maire et questions diverses.
Lors de sa dernière séance, le conseil municipal :
- A désigné Mme Aurore MARTIN en qualité de secrétaire de séance
- A approuvé le procès-verbal de la séance précédente
DELIBERATION n°2026/04/003 : Vote du CFU 2025 ASSAINISSEMENT
Vu l’avis favorable de la commission Finances, en date du 07 avril 2026
Vu le code général des collectivites territoriales prévoit que le maire ne peut participer au vote relatif au CFU
Le conseil est invité à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025, conformément à l'article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme le Maire propose de désigner Mme BOUILLOT Françoise en sa qualité de conseillère municipale membre de la commission finances.
Mme BOUILLOT Françoise, présidente de séance, soumet à l'assemblée délibérante, le CFU 2025, dressé par Mme PASQUIER Corinne et par le comptable public.
Après présentation du CFU 2025, Mme PASQUIER Corinne Maire, s'est retirée au moment du vote.
Mme BOUILLOT Françoise invite le conseil municipal à se prononcer sur le CFU 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le compte financier unique pour l'exercice 2025 du Budget assainissement tel que présenté
CHARGE Mme le Maire de signer les pièces afférentes
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Investissement
Dépenses
Prévu : 145 395.70
Réalisé : 48 178.42
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévu : 145 395.70
Réalisé : 145 395.70
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu : 71 231.14
Réalisé : 70 740.66
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévu : 71 231.14
Réalisé : 71 792.02
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 97 217.28
Fonctionnement : 1 051.36
Résultat global : 98 268.64
DELIBERATION n°2026/04/004 : Affectation du résultat 2025 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, après avoir approuvé le CFU de l'exercice 2025 le 22 avril 2026, à l'unanimité,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 1 393.59
- un déficit reporté de : 342.23
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 051.36
- un excédent d'investissement de : 97 217.28
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 97 217.28
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT : 1 051.36
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 1 051.36
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 97 217.28
DELIBERATION n°2026/04/005 : Vote du Budget Primitif 2026 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal de Villethierry réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses : 157 850 .85
Recettes : 157 850 .85
Fonctionnement
Dépenses : 72 782.63
Recettes : 72 782.63
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 157 850.85 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 157 850.85 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 72 782.63 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 72 782.63 (dont 0.00 de RAR)
DELIBERATION n°2026/04/006 : Vote du CFU 2025 COMMUNE
Vu l'avis favorable de la commission Finances, en date du 07 avril 2026
Vu le code général des collectivités territoriales prévoit que le maire ne peut participer au vote relatif au CFU 2025
Le conseil est invité à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025, conformément à l'article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme le Maire propose de désigner Mme BOUILLOT Françoise en sa qualité de conseillère municipale membre de la commission finances.
Mme BOUILLOT Françoise, présidente de séance, soumet à l'assemblée délibérante, le CFU 2025 dressé par Mme PASQUIER Corinne et par le comptable public.
Après présentation du CFU 2025, Mme PASQUIER Corinne Maire, s'est retirée au moment du vote.
Mme BOUILLOT Françoise invite le conseil municipal à se prononcer sur le CFU 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le compte financier unique pour l'exercice 2025 du Budget Commune tel que présenté
CHARGE Mme le Maire de signer les pièces afférentes
VOTE : A l'unanimité des membres présents
Investissement
Dépenses
Prévu : 1 487 334.76
Réalisé : 219 126.21
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévu : 1 487 334.76
Réalisé : 264 153.61
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu : 606 607.79
Réalisé : 540 590.60
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévu : 606 607.79
Réalisé : 621 575.37
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 45 027.40
Fonctionnement : 80 984.77
Résultat global : 126 012.17
DELIBERATION n°2026/04/007 : Affectation du résultat 2025 COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, après avoir approuvé le CFU de l'exercice 2025 le 22 avril 2026, à l'unanimité,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 62 414.10
- un excédent reporté de : 18 570.67
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 80 984.77
- un excédent d'investissement de : 45 027.40
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 45 027.40
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT : 80 984.77
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 80 000.00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 984.77
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 45 027.40
DELIBERATION n°2026/04/008 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas augmenter les taux pour les taxes d’habitation et foncière (bâti), la taxe foncière (non bâti) pour l’année 2025, qui seront les suivants :
|
|
Base 2026 |
Taux 2026 |
Produit fiscal 2026 |
|
TAXE FONCIERE BÂTIE |
603 100 |
41.66 |
251 251 |
|
TAXE FONCIERE NON BÂTIES |
76 200 |
45.60 |
34 747 |
|
TAXE HABITATION |
66 100 |
19.08 |
12 612 |
|
Total |
|
|
298 610 |
DELIBERATION n°2026/04/009 : Vote du Budget Primitif 2026 COMMUNE
Le Conseil Municipal de Villethierry réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses : 1 268 000.00
Recettes : 1 268 000.00
Fonctionnement
Dépenses : 602 226.77
Recettes : 602 226.77
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 1 268 000.00 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 1 268 000.00 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 602 226.77 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 602 226.77 (dont 0.00 de RAR)
DELIBERATION n°2026/04/010 : Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2026, pour le budget principal de la commune, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
DELIBERATION n°2026/04/011 : Demande de subvention (DETR) et autres organismes - Réserve incendie
Madame le Maire donne lecture du devis de l’entreprise COLAS pour l’installation de deux réserves incendie.
Le Conseil Municipal, sur la base de ce devis, à l’unanimité,
CHARGE Madame le Maire de demander des subventions auprès du service de l’Etat (DETR) et tous autres organismes susceptibles de financer ce type de travaux pour un montant total estimé à 93 967.78 euros H.T.
DELIBERATION n°2026/04/012 : Don au CCAS DE VILLENEUVE-LA GUYARD suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2025
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
Décide à l’unanimité, d’effectuer un don d’un montant de 200 € au C.C.A.S. de VILLENEUVE-LA-GUYARD pour le prêt de la salle polyvalente à l’occasion de l’arbre de Noël 2025.
DECIDE d’imputer cette somme à l’article 65888 « Autres charges diverses de gestion courante ».
CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fin de séance : 22h30
