COMPTE RENDU DU 24/05/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 mai à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne.

 

Etaient présents : Mesdames PASQUIER Corinne, MARTIN Aurore, BOUILLOT Brigitte, BOUILLOT Françoise, POTHERAT Catherine, et Messieurs BERNARD Jean-Claude,  FOUQUEAU Etienne, MARTIN Walter, RICHEVAUX Romain, VANNUCHI Guy et VERY Emmanuel.

Etaient absentes excusées : Mme IDEZ Sandrine, M. FOUCHER Thierry donne pouvoir à Mme BOUILLOT Brigitte.

Secrétaire de séance : Mme MARTIN Aurore

 

1. 1.       Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril, à l’unanimité.

Ce procès-verbal est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/

 

1. 2.       Nouvelle convention Application du Droit des Sols (ADS) avec la Communauté de Communes du Gâtinais

La CCGB a habilitation à exercer les « prestations d’instruction des autorisations d’urbanisme » pour le compte de ses communes membres de la Communauté de Communes

Du fait de l’approbation du PLUi le 12 avril 2024, il convient désormais d’intégrer les cinq

communes régies antérieurement par le règlement national d’urbanisme et dont les dossiers étaient

instruits par l’Etat.

Le Conseil communautaire a décidé :

- de mettre à disposition un service commun en charge de l’instruction des demandes

d’autorisations d’urbanisme pour les 26 communes de son territoire ;

- de réglementer par convention ce dispositif d’instruction afin d’intégrer la possibilité

donnée aux usagers et aux professionnels depuis le 1er janvier 2022 de déposer de manière

dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

VALIDE la nouvelle convention régissant les principes de ce service avec la commune ;

 

1. 3.       Convention pour la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de la Halle de sport du Syndicat Mixte Prévert de Lorrez-le-Bocage 

le Syndicat Mixte Prévert de Lorrez-le Bocage a envoyé une convention qui a pour objet de demander une participation financière aux communes extérieures au syndicat dont un élève fréquente le collège Prévert de Lorrez-le-Bocage pour l’année scolaire 2023/2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, rejette cette convention et de ce fait n’autorise pas Mme le Maire à la signer.

CONSIDERANT qu’aucune demande de dérogation n’a été acceptée pour la scolarité de cet élève.

Et que la compétence pour les collèges et les frais de fonctionnement liés aux établissements d’enseignement secondaire, tels que les collèges, sont de la responsabilité du conseil départemental.

 

1. 4.       Convention relative à l’adhésion à la prestation Rapport Social Unique à façon proposée par le centre de gestion 89 (RSU 2023) 

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité:

DECIDE de confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne la réalisation du Rapport social Unique pour l’année 2023 de la commune (ou établissement).

AUTORISE Le Maire à signer la convention et les actes en résultant.

 

1. 5.       Investissement 2024 : Voirie 

Mme le Maire donne lecture aux conseillers des devis proposés par deux entreprises différentes, pour les travaux de voirie pour l’année 2024, concernant la route communale de La Bonneau et la route des Chapelles.

 

Considérant :

Que la commission voirie, après étude, souhaite retenir les devis de l’entreprise COLAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (1 abstention, 1 vote contre pour des raisons d’interrogation financière du fait du projet de travaux de rénovation énergétique à la salle des fêtes et la maison des associations et 10 voix pour)

-          Décide d’accepter les devis de l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie concernant :

• La route communale de la Bonneau pour un montant de 58 315.95 € HT
• La route des Chapelles pour un montant de 19 432.08 € HT

Mandate Mme le Maire pour signer les documents nécessaires à la mise en œuvre des travaux et pour effectuer toutes les démarches administratives afférentes

 

19. Information du Maire :

• La mairie a reçu les remerciements du centre de l’Orval pour la subvention accordée.
• Une permanence sociale sera organisée par les services d’Unité Territoriale de Solidarité du Senonais à la mairie de Villethierry tous les 3^èmes vendredis de chaque mois de 09h à 12 h et ce à compter du vendredi 21 juin 2024.

Leur numéro de téléphone pour convenir d’un rdv est le 03 86 83 67 00.

 

20. Questions diverses

• Mme MARTIN Aurore : de nombreuses coupures de courants ont été subies depuis ces derniers mois. Mme le Maire explique que les problèmes viennent très souvent d’incidents en dehors de la commune.

 

• M. MARTIN Walter :
  • Self-défense nouveau club à Pont sur Yonne ;
  • Stationnement anarchique à Villethierry ;

 

• Mme BOUILLOT Brigitte
  • Les travaux de la bibliothèque sont terminés et la Présidente de Villethierry Loisirs remercie la commune.
  • Commission enfance jeunesse : les tarifs seront revus suivant les différentes tranches de revenus.

 

• M. RICHEVAUX Romain :
  • une administrée demande si la défense incendie sera mise en place prochainement. Le problème est de trouver l’emplacement pour implanter les bâches à incendie.
  • A passé avec succès la formation artificier niveau 1.

 

(Toutes les délibérations prises lors de cette séance sont consultables intégralement à la mairie)

 

 

Séance levée à 22h20

Compte rendu du 11 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne.

 

Etaient présents : Mesdames PASQUIER Corinne, MARTIN Aurore, BOUILLOT Françoise, POTHERAT Catherine, et Messieurs BERNARD Jean-Claude, FOUCHER Thierry, FOUQUEAU Etienne, MARTIN Walter, VANNUCHI Guy et VERY Emmanuel.

Etaient absentes excusées : Mme IDEZ Sandrine donne pouvoir à Mme MARTIN Aurore, Mme BOUILLOT Brigitte donne pouvoir à Mme BOUILLOT Françoise et M. RICHEVAUX Romain donne pouvoir à M. MARTIN Walter.

 

Secrétaire de séance : Mme MARTIN Aurore

 

1. 1.       Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2024.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2024, à l’unanimité.

Ce procès-verbal est consultable sur le site de la mairie « http://www.villethierry.fr/»

 

2-3. Vote des comptes de gestion 2023 : Budget Commune et Assainissement

 

Mme PASQUIER Corinne expose aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion sont établis par le Trésor Public de SENS à la clôture de l’exercice.

Mme PASQUIER Corinne le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.

Les comptes de gestion sont ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que les comptes administratifs.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Vote, les comptes de gestion 2023 classification 7.1 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 

4-5. Vote des comptes administratifs 2023 : Budget Commune et Assainissement

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote des comptes administratifs et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.

 

Considérant que Mme BOUILLOT Françoise a été désignée pour présider les votes des comptes administratifs lors de leur adoption,

 

Considérant que Mme Corinne PASQUIER, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme BOUILLOT Françoise pour les votes des comptes administratifs.

 

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

 

VOTE les comptes administratifs de l’exercice 2023 :

COMMUNE

 

Investissement

Dépenses        

Réalisé :                                   409 964.74 €

Reste à réaliser :                        80 485.00 €

 

Recettes         

Réalisé :                                   525 760.46 €

Reste à réaliser :                                   0.00 €

 

Fonctionnement

Dépenses        

Réalisé :                                   471 041.33 €

Reste à réaliser :                                   0.00 €

 

Recettes         

Réalisé :                                   611 312.17 €

Reste à réaliser :                                   0.00 €

 

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement :                       115 795.72 €

Fonctionnement :                     140 270.84 €

Résultat global :                       256 066.56 €

 

ASSAINISSEMENT

 

Investissement

Dépenses        

Réalisé :                                   46 647.27 €

Reste à réaliser :                       15 000.00 €

 

Recettes         

Réalisé :                                   122 405.53 €

Reste à réaliser :                                  0.00 €

 

Fonctionnement

Dépenses        

Réalisé :                                   74 939.99 €

Reste à réaliser :                                0.00 €

 

Recettes         

Réalisé :                                   79 595.65 €

Reste à réaliser :                              0.00 €

 

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement :                       75 758.26 €

Fonctionnement :                       4 655.66 €

Résultat global :                       80 413.92 €

 

6-7. Affection des résultats 2023 : Budget Commune et Assainissement

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023 (Budget Commune et assainissement), à l’unanimité

 

• Budget Commune :

 

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT                             140 270.84 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)                                    120 000.00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)                                            20 270.84 €

 

 

 

 

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT                     115 795.72 €

 

• Budget Assainissement :

 

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

 

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022  : EXCEDENT                            4 655.66 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)                                    0.00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)                                            4 655.66 €

 

 

 

 

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT                     75 758.26 €

 

8. Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement - Classification 7.1

Comme chaque année le conseil municipal pour le budget principal de la commune, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et l’AUTORISE à signer tout document s’y rapportant.

9. Prix du m3 pour l’assainissement

Le conseil municipal,
Décide à l’unanimité d’augmenter le prix du m3 pour l’assainissement, au vu des charges d’entretien en augmentation constante.
Le prix du m3 pour l’assainissement est augmenté à 2.06 € (ancien montant : 1.76 €)

10. Vote du Budget Primitif Assainissement 2024

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité les propositions nouvelles :

 

Investissement

Dépenses :                                           137 066.75 € (dont 15 000 € de RAR)

Recettes :                                             137 066.75 €

 

Fonctionnement

Dépenses :                                            76 886.80 €

Recettes :                                             76 886.80 €

 

11. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de ne pas changer les taux d’impositions des taxes directes locales pour l’année 2024 et de les appliquer comme suit :

 

	Base 2024	Taux 2024	Produit fiscal 2024
TAXE FONCIERE BÂTIE	585 300	41.66	243 836
TAXE FONCIERE NON BÂTIES	84 600	45.60	38 578
TAXE HABITATION	78 900	19.08	15 054
Total			297 468

 

12. Vote du Budget Primitif Commune 2024.

 

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité les propositions nouvelles :

 

Investissement *

Dépenses :                                           1 621 000.00 € (dont 80 485.00 de RAR)

Recettes :                                             1 621 000.00 €

*les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations ont été budgétés en intégralité soit 1 061 000 € TTC mais programmés sur 2 ans.

 

Fonctionnement

Dépenses :                                            581 280.00 €

Recettes :                                             581 280.00 €

 

13. Don au CCAS de Villeneuve-la Guyard suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2023

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

Décide à l’unanimité, d’effectuer un don d’un montant de 200 € au C.C.A.S. de VILLENEUVE-LA-GUYARD pour le prêt de la salle polyvalente à l’occasion de l’arbre de Noël 2023.

 

14. Tarifs communaux

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de maintenir les tarifs communaux, hors prix du m3 assainissement :

 

15. Arrêt du schéma de défense extérieure contre l’incendie suite avis au SDIS

 

Lors du conseil municipal du 16 février 2024 , le conseil municipal a approuvé le schéma

 

Le SDIS ayant rendu son avis le 29 février 2024.

 

Le conseil municipal à l’unanimité arrête donc ce schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie

 

16. Achat de bois aux Bergeries pour défense incendie

 

À la suite du schéma directeur il est nécessaire de prévoir une bâche au niveau des bergeries.

 

La commune ne possédant pas de terrain, Mme le Maire propose au conseil municipal d’acquérir dans le cadre de ce projet de défense contre l’incendie, les parcelles suivantes H649/651/652/654/655 d’environ 1 154m², sise aux Bergeries, appartenant à Madame FOULARD Marie-Louise.

 

Le montant demandé est de 3 000 € TTC. Les frais de notaire étant à la charge de la commune.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 

- Accepte d’acquérir les parcelles susmentionnées ci-dessus pour un prix de 3 000 €.

- Accepte de prendre en charge les frais de notaire.

- Charge Mme le Maire de contacter Mme FOULARD Marie-Louise.

- Autorise Mme le maire à prendre contact avec un notaire.

- Autorise Mme le maire à signer tous documents relatifs à cette vente.

 

17. Mise à jour des frais de déplacement au sein de la collectivité

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la mise à jours des frais de déplacement au sein de la collectivité.

 

18 . Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe dans le cadre d’un avancement de grade à temps complet.

 

Considérant qu’un agent rempli les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade. Le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, le tableau des effectifs et la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1^ère classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

 

Le Conseil Municipal,

DECIDE : À l'unanimité

 

• La création à compter du 6 juin 2024 d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 1^ère classe à temps complet, à raison de 35h, pour exercer les fonctions de secrétaire générale de mairie.

 

19. Information du Maire :

 

• Les travaux rue de l’école arrivent à leurs fins. Les logements seront bientôt mis en location. Des devis ont été demandes à différentes agences immobilières et à un huissier de connaitre le cout des prestations de gestion et leurs estimations de valeurs locatives.

 

20. Questions diverses

 

Mme Aurore MARTIN informe l’association « LA VILLE A JOIE » organisera un marché nocturne le vendredi 9 août 2024.

 

M. Walter MARTIN : 

• informe que lors de la réunion budget de la gendarmerie, il a été annoncé que des brises vues ont été posés sur les clôtures de la gendarmerie et que l’isolation par l’extérieur des logements sera réalisée ;
• demande si la location des barnums de la commune est prévue pour les administrés ;
  • Le conseil municipal répond que les barnums sont réservés exclusivement pour les associations
• demande quel est le budget pour le feu d’artifice de la fête Saint Loup ;
  • Mme le Maire informe que le budget doit rester identique à celui de l’année dernière.

 

Mme Catherine POTHERAT :

• signale que des incivilités ont été observées au city stade  ( des ados montent sur la structure )
• informe qu’à la suite de la dernière réunion du SIVOM NORD SENONAIS, la cotisation de notre commune sera de 2500 euros pour la participation au budget de fonctionnement.
• informe que le forum de l’emploi s’est tenu le 13 mars et que seulement 2 personnes de Villethierry sont venues.

 

 

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 16 FEVRIER 2024 A 20 H 30

 

DELIBERATIONS
N°ORDRE	OBJET	DECISION
20240009	Vote du compte de gestion 2023 : Budget Commune.	Approuvée
20240010	Vote du compte de gestion 2023 : Budget Assainissement.	Approuvée
20240011	Vote du compte administratif 2023 : Budget Commune.	Approuvée
20240012	Vote du compte administratif 2023 : Budget Assainissement.	Approuvée
20240013	Affectation du résultat 2023 : Budget Commune.	Approuvée
20240014	Affectation du résultat 2023 : Budget Assainissement.	Approuvée
20240015	Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.	Approuvée
20240016	Prix du m3 pour l’assainissement.	Approuvée
20240017	Vote du Budget Primitif Assainissement 2024.	Approuvée
20240018	Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.	Approuvée
20240019	Vote du Budget Primitif Commune 2024.	Approuvée
20240020	Don au CCAS DE VILLENEUVE-LA GUYARD suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2023.	Approuvée
20240021	Tarif communaux 2024.	Approuvée
20240022	Approbation du schéma de défense extérieure contre l’incendie suite avis au SDIS	Approuvée
20240023	Achat de bois aux Bergeries pour défense incendie.	Approuvée
20240024	Mise à jour des frais de déplacements au sein de la collectivité.	Approuvée
20240025	Avancement de grade par ancienneté: création de poste d’Adjoint Administratif principal de 1er classe.	Approuvée

 

(Toutes les délibérations prises lors de cette séance sont consultables intégralement à la mairie)

 

 

Séance levée à 22h45

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/02/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 16 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne.

 

Etaient présents : Mesdames PASQUIER Corinne, MARTIN Aurore, BOUILLOT Brigitte, POTHERAT Catherine, et Messieurs BERNARD Jean-Claude, FOUCHER Thierry, FOUQUEAU Etienne, MARTIN Walter, RICHEVAUX Romain, VANNUCHI Guy et VERY Emmanuel.

Etaient absentes excusées : Madame IDEZ Sandrine et Madame BOUILLOT Françoise.

Secrétaire de séance : Mme MARTIN Aurore

 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 décembre 2023.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 décembre 2023, à l’unanimité.

Ce procès-verbal est consultable sur le site de la mairie « http://www.villethierry.fr/»

 

1. 1.       DEVIS concernant des tests à la fumée au hameau de BONVAL 

 

Madame le Maire donne lecture du devis J. MEYER SGA concernant des tests à la fumée.

Le système d’assainissement existant à étudier sur notre commune est à « BONVAL », il comporte des réseaux séparatifs à tester à la fumée pour vérifier que les eaux usées soient bien dirigées vers le réseau eaux usées. Environ 1437ml sont à contrôler.

 

Pour un montant total de 2 320,00 € HT

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE à l’unanimité la proposition de la société J. MEYER SGA pour un montant total de

2 320,00 € HT

CHARGE Madame le Maire de signer ladite proposition.

 

1. 2.       Solidarité Emploi Yonne Nord : Convention de mise à disposition de personnel pour l’année 2024

 

Madame le Maire, donne lecture de la convention de mise à disposition de personnel pour l’année 2024 de Solidarité Emploi Yonne Nord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHARGE Madame le Maire de signer, en deux exemplaires, ladite convention pour l’année 2024 dont un exemplaire est à renvoyer à l’Association Solidarité Emploi Yonne Nord.

 

1. 3.       Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics ;

 

Le Maire,

 

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2 ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 07/12/2023 ;

 

Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu’il appartient au conseil, de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal, de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE

 

Article 1^er : Mise en place de la prime

 

Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune de Villethierry.

 

Article 2 : Bénéficiaires

 

1.  Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :

 

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1^er janvier 2023 ;

 

• Être employés et rémunérés par la commune de Villethierry à la date du 30 juin 2023 ;

 

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

 

1.  Sont exclus du bénéfice de cette prime :

 

• les agents contractuels de droit privé ;
• les vacataires ;
• les apprentis ;
• les stagiaires gratifiés ;
• les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1^er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.

 

Article 3 : Montants forfaitaires de la prime

 

Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune de Villethierry qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente délibération.

Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

 

 

 

 

 

Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

 

 

Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs :

 

1.  Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune de Villethierry calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.  

 

La commune de Villethierryproratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune de Villethierry, par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

 

1.  Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune de Villethierry ne verse la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.

 

Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

La commune de Villethierryproratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune, par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

 

1. Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune de Villethierrycalcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

 

La commune de Villethierryproratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune,par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

 

Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime

1. En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la communeappliquée aux douze mois de la période de référence.

 

1. En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.

 

Article 6 : Modalités de versement de la prime

La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune de Villethierry aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.

Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.

Article 7 : Règles de cumuls

La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune de Villethierry, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

 

Article 8 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

 

Article 9 :  L’attribution individuelle

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

 

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

 

-          que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

 

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant proposé de la prime de pouvoir d'achat pour un poste à temps complet (dans la limite des plafonds fixés par le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 €	700 € (dans la limite de 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	700 € (dans la limite de 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	600 €. (dans la limite de 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	500 € (dans la limite de 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	400 € (dans la limite de 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	350 € (dans la limite de 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	300 € (dans la limite de 300 €)

 

-          de prévoir les crédits correspondants au budget,

-          que la présente délibération entre en vigueur le 01/03/2024

 

1. 4.       Validation du Schéma Communale de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) fait par l’ATD 89

 

L’article L2225-1 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que la Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) est placée sous l’autorité du Maire.

 

Celle-ci a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de ponts d’eau identifiés à cette fin.

 

De ce fait les communes sont chargées du service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie et sont compétentes pour la création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des services d’incendie et de secours.

 

Dans le cadre de l’étude de la modélisation et du diagnostic du réseau d’eau potable de la Commune de Villethierry, l’Agence Technique Départementale 89 (ATD 89) a été chargée de réaliser l’étude du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie de la Commune de Villethierry.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie proposé par l’ATD 89

CHARGE Mme le Maire à transmettre le schéma DECI au SDIS 89 pour avis officiel

 

1. 5.       Investissement 2024 – Achat Micro Tracteur Tondeuse

 

Madame le Maire donne lecture de plusieurs devis concernant l’achat d’un micro tracteur tondeuse.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

 

Accepte à l’unanimité la proposition de la société GLF motoculture pour un montant total de

23 096.94 € HT

 

1. 6.       Validation de l’Avant-Projet Définitif de l’entreprise 3IA et demandes de subventions concernant la rénovation énergétique de la salle des fêtes et la salle des associations 

 

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 202300034 TRAVAUX ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES SUITE AUDIT, DEMANDE DE SUBVENTION.

 

Madame le Maire donne lecture de l’avant-projet définitif fait par l’entreprise 3IA pour la salle des fêtes et de la salle des associations.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

APPROUVE l’avant-projet définitif concernant la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la salle des associations.

 

CHARGE Madame le Maire de demander des subventions auprès des services de l’Etat (DETR et le FOND VERT) et tous autres organismes susceptibles de financer ce type de travaux (Effilogis, CEE, …) pour le projet soit :

 

-          Salle des fêtes :

Montant total estimé de travaux et de Maîtrise d’œuvre à 471 574.29 € H.T.

 

-          Salle des associations :

Montant total estimé de travaux et de Maîtrise d’œuvre à 356 844.68 € H.T.

Pour la partie Maîtrise d’œuvre :

-          Montant estimé à 10 % du montant des travaux soit 82 841.88 € H.T.

 

1. 7.       Définition des zones d’accélération énergies renouvelables

 

Après avoir entendu la présentation des résultats de la concertation de la population et des acteurs locaux sur les différents modes de productions d’énergies renouvelables et des zones d’accélération d’énergies renouvelables  (ZAENR) potentielles.

 

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement et en particulier son article L123-19-1 qui définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ;

VU le code de l’énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;

VU le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

VU la concertation des habitants de la commune par questionnaire ;

 

ð CONSIDÉRANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire ;

ð CONSIDÉRANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies ;

ð CONSIDÉRANT que l’élaboration des zones d’accélération énergies renouvelables doit faire l’objet d’une concertation du public et d’un débat en conseil communautaire ;

ð CONSIDÉRANT les observations des habitants;

ð CONSIDÉRANT queles atouts du territoire sont entre autres un paysage esthétique et naturel très ouvert par sa configuration en plateau avec de nombreuses coupures vertes et bleues entre les cultures.

ð CONSIDÉRANT que les sous-trames forestières et humides et le maillage hydrographique sont bien représentés sur le territoire.

ð CONSIDÉRANT que le patrimoine historique propre au territoire est également un enjeu important qui rentre dans le cadre des objectifs de développement du tourisme vert.

ð CONSIDÉRANT que les élus ont donc à cœur de préserver leurs espaces naturels et agricoles du Gâtinais en Bourgogne. (cf. Le diagnostic établit dans le cadre de l’élaboration du PCAET dont la phase d’évaluation environnementale stratégique) ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 

DECIDE DE LA MANIÈRE SUIVANTE  :         

ð  de valider sur le territoire de VILLETHIERRY :

 

-          l’installation de solaire photovoltaïque toitures

-          l’installation de géothermie

-          l’agri voltaïsme

 

ð  ne pas valider sur le territoire de VILLETHIERRY :

 

-          l’installation d’éoliennes ;

-          l’installation de méthanisation et bio-gaz

-          l’installation de solaire champs

 

ð  de ne pas se prononcer sur le territoire de VILLETHIERRY :

 

-          l’installation de solaire urbain au sol

 

1. 8.        Motion sur la construction d'un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne 

 

Le nord de l’Yonne est un territoire attractif et dynamique dont la situation géographique est un atout considérable pour le présent et l’avenir. Dans son rapport de juin 2020, le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) indique que le nord de l’Yonne se distingue par un dynamisme démographique et économique en raison de sa proximité avec la Région Ile-de-France. Avec la zone frontalière avec la Suisse, il est le seul territoire qui ne perd pas d’habitants en Bourgogne-Franche-Comté.

 

En outre, compte tenu des évolutions sociétales et du développement du télétravail, les projections révèlent que l’Yonne devrait accueillir près de 60 000 nouveaux habitants d’ici 2050.

 

Pourtant, malgré ces réalités et ces perspectives positives, le nord de l’Yonne est sous-doté en ce qui concerne l’offre scolaire qui constitue un enjeu d’attractivité majeur.

Ainsi, le territoire ne compte aucun établissement scolaire du second degré entre Sens et Montereau-Fault-Yonne (77).

 

À Sens, près de 3000 élèves se répartissent sur un site immense qui est le plus imposant de la région et le troisième de France. Le gigantisme de la structure est source de sérieux problèmes pédagogiques, de sécurité ou d’organisation des cours qui nuisent à la réussite et au bien-être des élèves. Ce pôle unique contraint les élèves des communes les plus excentrées à effectuer près de deux heures de transport par jour et jusqu’à 60 km aller-retour ce qui est source de difficultés et de fatigue quotidiennes.

 

La faiblesse de l’offre scolaire a des conséquences préoccupantes : l'Yonne est le département qui compte le moins d'étudiants en Bourgogne, l'espérance d'obtenir le bac pour un élève de 6eme est de moins de 73% soit l’un des plus faibles taux de France. On a moins de chance dans l'Yonne lorsque l'on entre en 6eme d'avoir le baccalauréat qu’en Seine-Saint-Denis !

 

Soucieux de garantir un environnement éducatif de qualité et de proximité ; de préserver l’égalité des chances pour tous les lycéens ; de permettre le désengorgement des lycées de Sens, d’assurer l’attractivité du territoire ; les élus du conseil municipal de VILLETHIERRY à l’unanimité soutiennent le projet de construction d’un nouveau lycée dans le nord de l’Yonne et appellent la Région Bourgogne-Franche-Comté à se saisir de ce sujet indispensable pour l’avenir du territoire.

 

1. 9.       Informations du Maire

 

• Remerciement à Monsieur Guy VANNUCCHI et aux employés communaux pour l’installation de l’électricité dans le garage communal et pompier.
• Remerciement pour l’élaboration du buffet lors des vœux du Maire.

 

 

1. 10.   Questions diverses

 

• Monsieur Walter MARTIN informe que les administrés ont la possibilité de déposer une pré plainte en ligne sur le site cybermalveillance.gouv.fr. Notamment concernant la violation de données personnelles des prestataires de tiers payant.
• Monsieur Etienne FOUQUEAU demande si l’obligation de tris des bio déchets est de la responsabilité de la commune. Madame le Maire informe que la gestion des déchets est de la responsabilité de la Communauté de Communes. Celle-ci propose un composteur individuel.
• Monsieur Romain RICHEVAUX informe que 80 sapins ont été collectés et broyés. L’opération sera renouvelée l’année prochaine.
• Madame Brigitte BOUILLOT :
• Suite à la réunion avec le sous-préfet, il a été confirmé que la décharge de Champigny fermera en 2029.
• En tant que référente communale des violences faite aux femmes, elle poursuit son cycle de formation.
• Organisation par l’association Villethierry Loisirs le 30 mars 2024 d’une animation karaoké dansant.

 

Séance levée à 22h45

CR du 8 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 08 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne.

Etaient présents : Mesdames PASQUIER Corinne, MARTIN Aurore, BOUILLOT Brigitte, BOUILLOT Françoise et POTHERAT Catherine, et Messieurs BERNARD Jean-Claude, Monsieur FOUCHER Thierry, FOUQUEAU Etienne, MARTIN Walter, RICHEVAUX Romain et VANNUCCHI Guy.

Etaient absents excusés : Madame IDEZ Sandrine et Monsieur VERY Emmanuel donne pouvoir à Madame BOUILLOT Brigitte.

Secrétaire de séance : Madame MARTIN Aurore

 1.       Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2023.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2023, à l’unanimité.

Ce procès-verbal est consultable sur le site de la mairie « http://www.villethierry.fr/»

 2.       Avis sur le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable - RPQS eau potable 2022

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable - RPQS eau potable 2022 : le conseil municipal à l’unanimité prend acte dudit rapport. (Ce rapport est intégralement consultable en mairie).

3.       Suppression de l’ancien poste d’Adjoint Technique Territorial

Compte tenu de la délibération prise en 2020 qui ne correspond plus aux grilles indiciaires, il convient de supprimer l’emploi correspondant.

L’assemblée délibérante,

Décide à l’unanimité d’instituer selon le dispositif suivant : La suppression, à compter du 08/12/2023 de l’emploi d’Adjoint Technique à temps complet au service technique

 4.       Assainissement : SGA J. MEYER : contrat pour l’entretien des postes de relevage et hydrocurage du réseau des eaux usées

Madame le Maire informe au Conseil Municipal que le contrat avec la société Giennoise d’Assainissement (SGA J.MEYER) arrive à son terme, il convient de renouveler celui-ci par un contrat d’entretien par système d’hydrocurage des installations d’assainissement, le contrat comprend :

- l’entretien des 3 postes de relevage (Bonval, Les Badins, Bourg) et traitement des déchets EU ;

- l’hydrocurage de canalisation EU sur points sensibles et traitement des déchets EU ;

- l’hydrocurage de réseau et traitement des déchets EU.

Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans sous les conditions suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accepterl’offre de la Société Giennoise d’Assainissement.

 5.       Participation à la gerbe pour la cérémonie des 80 ans du CRASH du B 17 qui a eu lieu à Champigny le 03/09/2023 ;

Madame le Maire expose au conseil que la Commune de VILLETHIERRY a participé financièrement à l’achat d’une gerbe pour la cérémonie des 80 ans du CRASH du B17 qui a eu lieu sur la commune de CHAMPIGNY pour un montant de 30 €. (La commune de Villethierry ayant participé à l’époque à l’achet de la stèle)

Madame le Maire demande au conseil de délibérer afin d’accepter cette participation de 30 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d’accepter la participation de 30€.

 6.       Véolia : Convention pour la maintenance et le contrôle technique des poteaux d’incendie

Madame le Maire informe au Conseil Municipal que le contrat arrive à échéance, il convient de renouveler celui-ci.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la nouvelle convention VEOLIA (contrôle du débit et de la pression d’eau, et contrôle fonctionnel) pour 21 poteaux d’incendie, pour un coût total de 1 190.00 euros HT par an. Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 01 janvier 2024.

MANDATE Madame le Maire de signer ladite convention et de la transmettre à VEOLIA.

 7.       Informations du Maire

-       Spectacle de Noël de Villethierry le vendredi 15 décembre à 17h30 à la salle des fêtes de Villeneuve-La-Guyard.

-       Vœux du Maire le dimanche 21 janvier 2024

-       Un arrêté d'interdiction de stationnement sera pris en raison des problèmes de stationnement qui se produisent dans l'allée des acacias à TROS. Un courrier sera adressé aux riverains avant.

-       PLUI : L'État demande aux communes de mettre en place des zones destinées à l'éolien, à la méthanisation et au photovoltaïque.

-      Mme le Maire rappelle qu’une enquête publique est en cours du 4 décembre 2023 à 9h00 au 10 janvier 2024 à 17h00 concernant le PLUI et incite à aller consulter le dossier complet et de déposer le cas échéant des observations et propositions.

-       Mme le Maire remercie les 2 employés communaux ainsi que Messieurs BERNARD, FOUQUEAU, FOUCHER et VANNUCCHI pour la pose des illuminations malgré le temps très pluvieux.

 8.       Questions diverses

M. FOUCHER informe au conseil que :

-       Les travaux de réfection des trous sur le terrain de tennis en résine acrylique auront lieu au printemps, intervention qui sera effectuée par nos soins.

-      Les agents ont procédé à un remplacement en réparant deux vitres cassées à l'église et en résolvant un léger problème d'étanchéité sur les tours des vitraux.

 Mme MARTIN informe le conseil que le succès d’Halloween ne se dément pas, une soixantaine d’enfants ont participé encore cette année